Discussion:Taxe sur la valeur ajoutée

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foutraque[modifier le code]

L'article n'est pas très satisfaisant : rédaction, intro trop longue, redite... je taille.Bullet green.pngMarceal bla bla 18 mai 2010 à 21:41 (CEST)

Non déductibilité de la TVA du bouclier fiscal[modifier le code]

L'info comme quoi la TVA n'est pas déductible du bouclier fiscal a été curieusement revertée. C'est pourtant une information importante à deux titres :

  • la TVA étant avec les charges sociales les deux grands prélèvements en masse, cela indique que le bouclier fiscal est très partiel
  • la hausse de la TVA est un des rares moyens d'augmenter la pression fiscale sur les ménages bénéficiant du bouclier, une question qui n'est pas sa,ns importance notamment en ce moment.

J'invite le reverter à réfléchir deux minutes. Après je réinscrirais l'information.

Il s'agit d'un article qui concerne la TVA en général et pas la Taxe sur la valeur ajoutée en France pour lequel il existe un article wikipedia dédié. La question du bouclier fiscal étant une notion purement française, je vous invite à aborder cette question dans l'article consacré à la TVA en France et pas dans celui-ci dans lequel ce point est manifestement beaucoup trop franco-centré pour un article de portée générale. --Lebob (d) 1 septembre 2010 à 13:54 (CEST)
Soit.
Qui plus est, même dans l'article français l'information paraîtrait assez superfétatoire et saugrenue. Le bouclier est instauré comme suit :
"Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus".
La TVA n'étant pas un impôt direct, est-il besoin de préciser qu'elle n'est pas prise en compte dans le bouclier (et d'en faire tout un paragraphe)?Bullet green.pngMarceal bla bla 11 septembre 2010 à 18:53 (CEST)


Précisions concernant l’immobilier et la TVA[modifier le code]

S’il est exact que la TVA ne frappe pas les logements anciens et les loyers d’habitation, ce n’est pas le cas de la vente dite en VEFA (Vente en l’Etat Future d’Achèvement). Elle s’applique également à la première mutation à titre onéreux (vente) si celle ci survient moins de cinq ans après son achèvement ou si l’immeuble est revendu à un marchand de biens. La TVA s’applique sur le bâti et sur le terrain d’assiette. Il existe des cas d’exonérations (collectivités locales, SEM etc.) Le taux applicable est le taux normal (19.60%) Voir les articles du CGI 257-7o ,261-5à7 , 1378-quinquies, 285-2, 269-1c et 2a, 266-2b pour les principaux. La vente de logements sociaux bénéficie d'un taux réduit de 5.5%. Les dépenses de rénovation de logements détenus depuis plus de deux ans bénéficient également de ce même taux réduit jusqu'au 31 décembre 2011. On notera par ailleurs que la TVA s’applique aux loyers commerciaux, de plein droit ou sur option selon les cas.

Παρμενίδης (d) 4 avril 2011 à 17:38 (CEST)

Taux de TVA - (Gros) coup de gueule![modifier le code]

Pourrais-je rappeler aux apprentis fiscalistes qui sévissent sur cette page en s'obstinant envers et contre tout à insérer le taux de 7% comme taux applicable en France que:

  1. pour l'heure il ne s'agit que d'une intention manifestée par le gouvernement
  2. cette intention n'est totuefois pas encore soumise à l'approbation du parlement sous la forme d'un projet de loi
  3. même si c'était le cas cela ne suffirait pas à rendre ce taux effectif et applicable, puisqu'il faudrait encore que la loi soit approuvée et publiée, ce qui n'est pas le cas,
  4. même si on se doute de la date d'entrée en vigueur de la mesure annoncée, elle n'est pas certaine, pécisément faute de loi adoptée et publiée.

Par conséquent, il n'y pas pour l'instant de taux de 7% applicable en France et il n'y a donc pas de raison de le mentionner dans le tableaux des taux de TVA applicable. Je demande donc aux "fanas de l'actualité" de modérer leurs ardeurs et de s'abstenir de toute modification du tableau pour l'instant. Je réverterai désormais à vue toute modification en ce sens jusqu'au 31 décembre 2011 à minuit, date d'entrée en vigueur supposée du changement. Après, ils seront libre de faire la course pour revendiquer la "gloire" d'avoir été le premier à faire état du changement sur WP. En attendant, circulez, y a rien à voir faire. --Lebob (d) 15 novembre 2011 à 11:58 (CET)

Évasion et fraude à la TVA[modifier le code]

Dans la rubrique Évasion et fraude à la TVA il est dit : « Sur l’ensemble de l’Union européenne, le coût de la fraude à la TVA est évalué dans une fourchette allant de 15 à 50 milliards d’euros par an » et « Dans une étude publiée en octobre 2014 la Commission évalue pour l'année 2012 à 177 millions d'euros le manque à gagner des recettes TVA. Ce manque à gagner est imputable non seulement à la fraude... »

Comment expliquer que le manque à gagner soit de 177 millions d'euros, somme qui, dit-on, est imputable à la fraude qui est donnée pour 15 à 50 milliards d’euros par an ? --Béotien lambda (discuter) 18 novembre 2014 à 10:07 (CET)

La source mentionne 177 milliards et non 177 millions pour le "VAT gap" en 2012 (pp.15 ou 16). Touchatou (discuter) 18 novembre 2014 à 14:27 (CET)
Zut! Je me rends compte que j'avais écrit millions et pas milliards comme l'explique la source. Merci à Notification Touchatou d'avoir rectifié non étourderie. Pour ce qui est de la grande différence avec les chiffres cités par Notification Béotien lambda je signale que:
  1. ces chiffres ne sont pas sourcés
  2. on ignore de quand ils datent
  3. le "VAT gap" ne concerne pas que la "fraude pure et dure" (si j'ose dire), mais aussi le manque à gagner résultant d'application erronée (mais non malicieuse) des règles de TVA par des entreprises qui ne sont pas détectées par les administrations.
J'ajoute qu'il est parfois assez compliqué de faire la part des choses entre fraude volontaire et erreurs involontaires. Sauf pour la fraude carrousel qui relève clairement du mécanisme mafieux. --Lebob (discuter) 18 novembre 2014 à 14:41 (CET)
Très juste. Admettons que la confusion entre millions et milliards soit une "erreur involontaire" et non une "fraude volontaire"Espiègle. Je n'ai pas trouvé de source ni de date pour les "15 à 50 milliards d’euros par an", qui paraissent bien faibles pour les années récentes. Il y a beaucoup d'estimations au niveau national, avec des définitions et des mesures de la "fraude" assez diverses, mais pas au niveau de l'UE. Au mieux, on trouve des phrases du type « la fraude à la TVA est une composante majeure du "VAT gap" » (exemple). Lequel inclut d'ailleurs les montants de TVA non payés par les entreprises en faillite, les montants non payés grâce à des montages astucieux mais légaux (ou plutôt "pas illégaux") d'optimisation fiscale et des tas d'"erreurs et omissions" statistiques. Enfin, les hypothèses et le mode de calcul du "VAT gap" peuvent se discuter (exemple). Par exemple, il inclut le non-paiement de la TVA sur des jeux en ligne ... qui sont en fait exemptés de TVA (exemple). Touchatou (discuter) 19 novembre 2014 à 02:32 (CET)

TVA en Inde ?[modifier le code]

On à mit une nouvelle concernant une TVA unifiée en Inde en page d'accueil mais il me semble qu'il n'y a rien sur ce sujet ici. L'amateur d'aéroplanes (discuter) 7 juillet 2017 à 06:32 (CEST)

Ben, pour mettre quelque chose ici, il faudrait des sources autres que la page d'accueil de WP. --Lebob (discuter) 7 juillet 2017 à 09:00 (CEST)
Je supprime donc l'info de la dite page d'accueil ;)L'amateur d'aéroplanes (discuter) 7 juillet 2017 à 15:20 (CEST)
J'ai introduit dans l'article des infos sourcées sur cet évènement majeur.--Jpjanuel (discuter) 7 juillet 2017 à 19:40 (CEST)

Article francocentré ?[modifier le code]

Utilisateur:Fabrice_Ferrer a inséré le bandeau "article francocentré". A la lecture de cet article, je trouve cette appréciation très contestable puisque la moitié au moins de la table des matières est consacrée à des sujets hors France : " La TVA dans l'Union européenne", " La TVA dans le reste du monde", " Les taux de TVA dans les différents pays". Utilisateur:Fabrice_Ferrer peut-il préciser sa pensée : quelles parties de l'article lui paraissent-elles "trop francocentrées" ? Quelles améliorations propose-t-il ?--Jpjanuel (discuter) 12 octobre 2017 à 11:03 (CEST)

TVA appliquée aux accises[modifier le code]

Dans votre article vous indiquez les devoirs des assujettis : "collecter la TVA en majorant ses prix hors-taxe du taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée ;" ...

Or en Belgique, les biens frappés d'accises (tabac, alcool, énergie) voient la TVA s'appliquer aux prix augmentés de ces accises et non aux prix hors taxe.

Est-ce conforme au droit européen ? Est-ce appliqué dans d'autres pays ?

Cela mériterait d'être précisé.

La TVA n'est pas réellement payée par les consommateurs[modifier le code]

Bonjour,

j'ai suivi une conférence d'un économiste qui expliquait très simplement que la T.V.A n'est pas cet impôt injuste qui touche les plus pauvres comme certains le martèle. Non, il disait que le prix d'un bien est de toute manière établi par le jeu de l'offre et de la demande, et que donc, si vous augmentez la T.V.A dessus, l'entreprise sera contrainte de baisser son bénéfice en maintenant le même prix, adapté à la demande. Pas d'impact pour les consommateurs. Au final la T.V.A est indirectement prélevée sur les bénéfices de l'entreprise (et porte ainsi bien son nom de taxe sur la valeur ajoutée). L'idée est limpide, mais est-elle juste ? Peut-être partiellement. Si c'est le cas, il serait bon d'en parler dans l'article. --OuechTonton (discuter) 23 mars 2019 à 08:24 (CET)

OuechTonton, l'idée de cet "économiste" (n'importe qui peut s'autoproclamer économiste...) est en grande partie fausse : lorsque l'État augmente le taux de TVA, une partie des entreprises ne répercute la hausse sur ses prix que partiellement, en diminuant ses marges, mais ensuite elles se rattrapent petit à petit ; par contre, on constate que lorsque l'État baisse le taux de TVA, la plupart des entreprises laissent leurs prix inchangés et empochent la différence. Il est complètement faux de nier que la TVA soit payée par les consommateurs, c'est une évidence. La TVA n'est pas prélevée sur les bénéfices des entreprises, mais sur le prix payé par les consommateurs, et les entreprises ne versent à l'État que la différence entre la TVA payée par leur client et celle que l'entreprise a payée à ses fournisseurs : c'est le principe de la TVA. La TVA vient s'ajouter au prix du produit et n'affecte en rien le bénéfice de l'entreprise (sauf lors des hausses de TVA, mais de façon très partielle et sur une courte durée). Quant à l'idée que la TVA serait un impôt injuste, elle est fausse : tout le monde la paie au même taux, elle est donc neutre ; de plus, son taux est plus faible sur les produits de première nécessité, donc elle a un caractère légèrement redistributif.--Jpjanuel (discuter) 23 mars 2019 à 12:59 (CET)
Je me demande comment on peut se dire économiste en sortant pareille énormité. La TVA est une taxe sur le chiffre d'affaires (et pas sur les bénéfices) et sur la consommation qui est en définitive supportée par les consommateurs. Si des entreprises baissent leur prix de vente en cas de hausse de TVA, c'est en effet temporaire. Je note en outre que lorsque les taux de TVA baissent (oui, ça peut arriver), les entreprises ne répercutent pas forcément cette diminution sur leurs prix de vente. -- Lebob (discuter) 23 mars 2019 à 13:10 (CET)