Discussion:Réglementation des OGM dans l'Union européenne

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Petite amélioration[modifier le code]

Les spécialistes du sujet sont invités à rassembler dans cet article tout ce qui concerne la réglementation des OGM en Europe, c'est-à-dire à déplacer du texte venant de Réglementation des OGM, en y laissant qu'un petit résumé. Merci. —MACROECO ^{me parler} 30 septembre 2007 à 11:51 (CEST)[répondre]

Informations obsolètes[modifier le code]

Bonjour

l'article indique que la directive européenne 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement n'a toujours pas été transposée dans le droit français.

Pourtant elle l'a été par la réglementation en date des 15 et 19 mars 2007 ainsi que par la nouvelle réglementation en date du 25 juin 2008. (la France a par ailleurs été condamnée pour le retard quand à la transposition)

De plus l'article dit que l'autorité compétente en matière d'évaluation des risques est en France la Commission du Génie Biomoléculaire. Or, il s'agit du Haut Haut Conseil des biotechnologies (HCB), depuis la parution du décret n° 2008-1273 le 7 decembre 2008.