Discussion:Règlement national d'urbanisme

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le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 a réécrit le RNU, il est nécessaire de réactualiser l'article.


Attention, les liens vers les références aux articles de loi ne sont pas tous exact. (Notamment il y a un décalage de numéro à partir de de l'article R111-16... )