Discussion:Règlement

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Règlement intérieur d'un parlement ou comité[modifier le code]

Où est-ce que je trouve l'équivalent français de l'anglais en:Rules of order ou l'allemand de:Geschäftsordnung? Même l'article Assemblée nationale ne semble pas contenir le mot "règlement". -- Wegner8 (d) 20 mars 2009 à 15:43 (CET)[répondre]

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