Discussion:Procédure pénale
c'est quoi la détention preventive
- A tout hasard : détention provisoire.
- Mnémosyne :Þ 8 septembre 2006 à 20:18 (CEST)
Présentation sommaire du procès pénal en France[modifier le code]
Il faudrait déplacer cette section dans Procédure pénale en France ; c'est l'articlé dédié, celui-ci devrait se limiter à la notion générale. 83.199.52.67 21 octobre 2007 à 14:52 (CEST)
la procédure pénale a quoi comme rôle dans la société ?[modifier le code]
Je veus des explication
Malick Toya Bangoura (discuter) 25 mars 2017 à 11:51 (CET)