Discussion:Prima facie (droit)
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Traduction à revoir[modifier le code]
"la cause peut seulement être réconciliée lors d'un procès" Qu'est-ce que cela veut dire qu'une cause est réconciliée ? En outre, il faut forcément être réconcilié avec quelqu'un ou quelque chose. On ne se réconcilie pas par soi-même.
"le dossier reste ou tombe" Qu'est-ce que cela veut dire qu'un dossier "reste" ?
"À ce stade du procès, les preuves qui réfutent le dossier ne sont pas entendues, seulement si l'une des parties possède un dossier suffisamment solide pour mériter de subir un procès". "ne sont pas... seulement si" ne me semble pas français. En outre, cela me semble étrange que l'on puisse mériter de subir un procès parce qu'on a un dossier solide. On mérite de subir un procès quand on a fait quelque chose de mal. Ou peut-être que le sujet de "subir" est le dossier, mais cela me semble bizarre de dire qu'un dossier subit un procès. C'est plutôt d'une personne qu'on dit qu'elle subit un procès.
"Le but de la doctrine prima facie est de prévenir les adversaires d'émettre des accusations frivoles qui feraient perdre du temps à la partie adverse". Si j'ai bien compris, on tient absolument à ce que les parties émettent des accusations frivoles, au point de leur dire à l'avance qu'il faut qu'elles le fassent ? Prévenir, dans le sens "empêcher, éviter à l'avance", ne peut, à mon sens, être suivi d'un verbe conjugué.--Rocherd (discuter) 19 septembre 2014 à 12:59 (CEST)
- Rocherd : merci pour les précisions
. — Cantons-de-l'Est discuter 19 septembre 2014 à 14:11 (CEST)
