Discussion:Poursuite stratégique contre la mobilisation publique

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Je pense qu'il faudrait renommer cet article en SLAPP, il n'y a pas de raison de traduire. Cordialement. Apollon 23 octobre 2006 à 00:50 (CEST)


Le terme «Poursuite stratégique contre la mobilisation populaire» a été récemment homologué par l'Office québécois de la langue française. (Vérifiez sur le Grand dictionnaire terminologique.) Il existe une variante qui se termine par «mobilisation publique». Il faudrait attendre quelques mois ou plus pour voir quelle expression prend le dessus. Le titre de l'article pourrait être raccourci en Poursuite stratégique, sans plus. Chose certaine, je constate une fois de plus que l'attitude en France et au Québec par rapport à la francisation des termes n'est pas la même. Paradis pe 24 octobre 2006 à 01:14 (CEST)

Ok tu m'as convaincu. Apollon 24 octobre 2006 à 01:58 (CEST)

L'OQLF semble avoir tranché la question tout récemment puisque «Poursuite stratégique contre la mobilisation populaire» a «disparu» du Grand dictionnaire terminologique. Autres remarques pertinentes: «En contexte, on pourra employer le terme poursuite stratégique seul. L'expression poursuite abusive est impropre et doit être évitée car la poursuite stratégique n'est pas illégale dans l'état actuel du droit».Paradis pe 4 novembre 2006 à 21:10 (CET)

Ajout à l'article, mais ma modification n'apparaît pas, pourquoi?[modifier le code]

À Cantley, dans l’Outaouais, le couple Christine Landry et Serge Galipeau fait face à une poursuite de 1 250 000 $ intentée par les propriétaires du Dépôt de matériaux secs (DMS) de Cantley pour diffamation et atteinte à la réputation. Leur propriété se trouve à environ un kilomètre du DMS dont les certificats d’autorisation ont été révoqués par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) en septembre 2006. La fermeture de ce DMS faisait suite à de nombreuses années de non-respect des Loi et règlements sur l’environnement, à une ordonnance émise par le ministre du MDDEP en juillet 2005, visant à remettre le site à l’ordre après un incendie souterrain qui générait entre autres de l’hydrogène sulfuré (H2S) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le voisinage et à une évacuation de 175 résidents de Cantley lors de l’extinction de l’incendie.

Un an plus tard, suite à la contestation de la décision du ministre du MDDEP par les propriétaires du DMS de Cantley, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) rendait sa décision dans laquelle il donnait raison au ministre et révoquait de nouveau les certificats d’autorisation du DMS. Cependant, même si les actions de Madame Landry et Monsieur Galipeau, toujours pacifiques, ont permis à tous de réaliser que ce DMS présentait des lacunes sérieuses ayant des effets, notamment, sur la qualité de l’air environnant et même si plus de 400 plaintes pour des odeurs nauséabondes et problèmes de santé aient été acheminées au MDDEP par des citoyens de Cantley et que près de 400 documents aient été déposés en preuve par le MDDEP au TAQ (preuves de l’émanation de gaz nocifs, des problèmes vécus par les citoyens et du non-respect de l’ordonnance ministérielle), Madame Landry et Monsieur Galipeau ont toujours cette poursuite de 1 250 000 $ sur le dos. Ils sont les seuls à assumer tous les coûts reliés à leur défense.

Les requêtes d’appel des propriétaires du DMS de Cantley : • Septembre 2006 : Fermeture du DMS par le ministre Claude Béchard • Octobre 2006 : Appel au TAQ des propriétaires du DMS pour contester la décision du ministre Béchard; le TAQ rend sa décision dans laquelle il permet au DMS de rouvrir ses portes jusqu’à la tenue des audiences de l’appel; le DMS est à nouveau ouvert • Juin-Juillet 2007: Audiences (7 jours) du TAQ à Gatineau • Octobre 2007 : Décision du TAQ dans laquelle les juges donnent raison au ministre Béchard et le DMS est de à nouveau fermé • Novembre 2007 : Requête en (1) suspension et en (2) révision de la décision d’octobre 2007; par cette requête, les propriétaires du DMS demandent la réouverture du site • Décembre 2007 : Le TAQ rend sa décision sur la requête en (1) suspension de la décision d’octobre 2007, ne permettant pas la suspension de la décision d’octobre 2007; le DMS reste donc fermé • Janvier 2008 : Le TAQ examinera la requête en (2) révision de la décision d’octobre 2007, le 31 mars et 1er avril 2008

Les cas sont très nombreux au Québec (et ailleurs), c'est bien de le démontrer, mais il faut savoir abréger et garder un peu d'espace pour les autres. Paradis pe (d) 23 mai 2008 à 18:34 (CEST)