Discussion:Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
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Lien interne vers Violence policière[modifier le code]
Est-ce que les policiers sont particulièrement violents dans les activités d'éloignement des étrangers (par opposition à leurs autres activités), ce qui justifierait ce lien ? Apokrif 15 juillet 2006 à 18:13 (CEST)
- Des associations et des rapports d'organisations mettent régulièrement en avant les violences policières liées aux mesures d'éloignement des étrangers, il me semble que le lien est pertinent puisque les deux thèmes sont régulièrement évoqués ensemble (lorsqu'on parle des expulsions au JT, c'est assez souvent suite à des morts accidentelles, violences présumées, etc.). Mettre un lien vers violence policière signifie uniquement que les thèmes sont liés, et n'implique pas de jugement de valeur. Jean-Baptiste 16 juillet 2006 à 11:30 (CEST)
Partie "En france"[modifier le code]
Est-ce que c'est nécessaire de créer une partie "En France"? La terminologie "mesure d'éloignement des étangers" existe-t-elle ailleurs qu'en France? D'un autre côté, c'est peut-être dur de trouver un nom d'article avec un nom plus adequat pour répertorier toutes les mesures destinées à expulser les étrangers et existantes dans les autres pays. Jean-Baptiste 28 juillet 2006 à 00:46 (CEST)
- Je n'en sais rien mais, comme ça, on est sûr qu'il n'y a pas de confusion possible. En plus, même si "éloignement des étrangers" ne figure pas dans la terminologie d'un pays étranger, c'est une expression dont on comprend le sens (dans un texte sur le droit français, on comprend que la cour suprême est la Cour de cassation, même si cette cour ne s'appelle pas "cour suprême"). Apokrif 28 juillet 2006 à 17:23 (CEST)
Source ?[modifier le code]
"Bien que la France ait de tout temps expulsé des étrangers de son territoire" - c'est formulé de façon bien péremptoire. Il faudrait sourcer, voire nuancer (ex : cas particulier des expulsions de ressortissants de pays en guerre contre la France). --Horowitz 28 octobre 2006 à 19:29 (CEST)
- Bonjour. La source est : Gérard Noiriel : Réfugiés et sans-papiers : La République face au droit d'asile XIXe-XXe siècle, Hachette, 2006. La phrase avait la signification de "ce n'est pas parce que la législation sur l'expulsion date de telle année qu'auparavant la France ne procédait pas à des expulsions". A reformuler puisque ça ne semble pas si clair que cela. Jean-Baptiste 19 novembre 2006 à 00:43 (CET)
Zone internationale[modifier le code]
L'article dit que jusqu'en 1992, "les étrangers placés en zone d'attente étaient considérés comme n'étant pas entrés en France, et situés dans une « zone internationale »" Or le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe pour 2005 dit "Ces lieux semblent en effet être considérés par les autorités comme ne faisant pas partie du territoire français[...]plusieurs lois concernent spécifiquement ces lieux et établissent une réglementation qui leur est propre." Apokrif (d) 3 janvier 2008 à 20:55 (CET)
L'article cite actuellement la reconduite à la frontière, l'extradition, l'expulsion, l'éloignement à aprtir de la Guyane. Quand un étranger en ZAPI est contraint de quitter la France, s'agit-il:
- de l'une des mesures citées
- ou d'une mesure spéccifique
- ou d'une mesure sans nom ?
l'article dit aussi: "Les étrangers placés en zone d'attente puis renvoyés dans leur pays d'origine ne font pas l'objet d'une reconduite à la frontière au sens juridique du terme, mais d'un « départ », puisqu'ils ne sont pas censés être entrés sur le territoire français."
- dans ce cas, la police peut-elle utiliser la force pour obliger l'étranger à repartir (monter dans l'avion) ? Ou bien les récalcitrants finissent-ils, après le délai maximal de maintien, par être admis sur le sol français et être, à aprtir de là, reconduits à la frontière ?
- si l'étranger était contraint de monter dans un avion, dans quel cadre juridique s'exercerait cette contrainte ?
- l'article dit: "la loi française n'était pas censée s'appliquer, ce qui permettait à l'administration de les maintenir dans la zone sans limite de durée, sans règles ni contrôle. Les tribunaux français et la Cour européenne des droits de l'homme ont condamné cette fiction juridique" Les références de la jurisprudence ?