Discussion:Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Droit et Politique française.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
homonymie[modifier le code]
Attention à l'autre "Loi Besson" sur les gens du voyage. Homonymie. Chris93 14 décembre 2005 à 02:37 (CET)
- C'est corrigé, page d'homonymie crée, ainsi que le nouvel article Loi Besson (gens du voyage) --Papa6 (d) 18 février 2008 à 10:53 (CET)
Loi qui remplace Périssol, vraiment ?[modifier le code]
Chris93, Superbenjamin, LectriceDuSoir, Seudo et Papa6 :
Bonjour,
Quelqu'un au courant du sujet pourrait-il m'expliquer comment une loi de 1990 peut remplacer le « plan Périssol qui a pris fin au 1er janvier 1999 » ?
Ça ne serait pas une autre loi Besson, par hasard ? Même si c'est cette loi (ou un amendement d'icelle), cela mérite d'être expliqué dans l'article.
Tout ce que je peux dire, c'est que c'est le même Louis Besson qui est ministre du logement en 1989-1990 et en 1997-2001. L'intro de l'article sur la loi Robien indique : « dispositif Besson de 1999 (à ne pas confondre avec la loi Besson de 1990) ». Place Clichy 22 octobre 2015 à 18:57 (CEST)
Rapido. Je pense qu'il est question des avantages fiscaux relatifs à loi Périssol. Tout comme on parle des apaprtement" Loi Robin", "loi Duflot", etc... Dans le cas de la loi Duflot (ALUR), elle n'a pas été remplacée, mais on parle plutôt des avantages "Pinel" car cette nouvelle ministre du logement a retouché les aspects fiscaux de la loi de se prédecesseure. Chris93 (discuter) 22 octobre 2015 à 19:17 (CEST)
- J'ai corrigé, c'était manifestement une confusion entre la loi Besson I de 1990 et le "dispositif Besson" de 1999. Seudo (discuter) 23 octobre 2015 à 00:23 (CEST)