Discussion:Loi sur la laïcité de l'État

Parlement ou Assemblée nationale?

La loi a-t-elle été adoptée par l'Assemblée nationale ou le Parlement du Québec? En fait, en vertu de la Loi sur l'Assemblée nationale, c'est « Le Parlement [qui] exerce le pouvoir législatif » (article 3). L'article 2 précise par ailleurs que « L’Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. Le Parlement du Québec assume tous les pouvoirs qui sont attribués à la Législature du Québec », la Législature étant le nom que la Loi constitutionnelle de 1867 donne aux assemblées législatives des provinces. En conséquence, je crois qu'il est plus approprié de préciser que la loi a été adoptée par le Parlement du Québec. Quel est votre avis sur ce sujet? Au plaisir de vous lire. --Groshuard (discuter) 16 mars 2022 à 14:58 (CET)

Révision complète de l'article

Prochainement, je compte faire des modifications majeures à l'article afin de le synthétiser et l'abréger. L'objectif est de le rendre plus lisible et compréhensible, tout en respectant son caractère encyclopédique. Parmi les modifications envisagées, il y a ː

• Réduire l'historique précédant l'adoption de la Loi, pour ne garder que l'essentiel, notamment en retirant les informations anecdotiques (ex.ː M. Legault qui, pendant la campagne électorale, traite M. Couillard de "donneur de leçon") ;
• Transférer les informations qui ne touche pas directement à la Loi vers d'autres articles Wikipédia (ex.ː le retrait des crucifix des palais de justice) ;
• Effacer la section concernant spécifiquement le mémoire de la Commission des droits et libertés de la personne (pourquoi traiter ainsi d'un seul des intervenants en commission parlementaire?) ;
• Abréger la section portant sur les commissions scolaires de Montréal et - surtout ǃ - la modifier pour tenir compte de la décision de la Cour supérieure qui a stipulé que la Loi ne doit pas s'appliquer aux écoles de la minorité anglophone ;
• Résumer et mettre à jour la section portant sur la contestation judiciaire de la Loi ;
• Résumer la section sur les réactions politiques à l'adoption de la Loi (et y inclure sans doute la controverse du maire Steinberg) ;
• supprimer les sondages d'opinion.

--Groshuard (discuter) 23 avril 2021 à 16:22 (CEST)

Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Une nouvelle sous-section portant spécifiquement sur le mémoire déposé par la Commission des droits de la personne et de la jeunesse dans le cadre de l'étude en commission parlementaire du projet de loi 21 fut rajoutée. Elle m'apparaît beaucoup trop longue par rapport à l'importance réel qu'a eu ce mémoire sur le projet de loi. Je recommande de synthétiser le tout en deux ou trois phrases, à l'image de ce qui fut accordé aux opinions des des anciens commissaires Bouchard et Taylor. --Groshuard (discuter) 1 janvier 2020 à 14:00 (CET)

Adoption du projet de loi

Le projet de loi sera probablement adopté le 16 juin. Une réforme de la structure de cet article sera alors nécessaire. --Groshuard (discuter) 15 juin 2019 à 16:46 (CEST)

Améliorations futures

Voici des éléments à apporter à l'article :

• Faire une couverture des manifestations s'opposant au projet de loi
• Décrire les principaux éléments entourant le dépôt du projet de loi, le 28 mars dernier
• Expliquer que, le même jour, l'Assemblée nationale a décidé qu'elle retirerait éventuellement son crucifix

Dans les prochains mois, on peut s'attendre à devoir rajouter les sections suivantes :

• Étude du projet de loi en commission parlementaire
• Adoption du projet de loi

--Groshuard (discuter) 17 avril 2019 à 15:18 (CEST)

Bonjour  Groshuard. Que pensez-vous à passer la page en avancement A ? L'article me semble très complet. Dans votre liste de choses à faire, il manque en effet les manifestations ; et sans doute ce qu'en pense l'opinion publique canadienne anglaise. Je pense que les 2.2.3 Propos controversés du maire Steinberg pourraient être déplacés vers 3 Réactions politiques (en créant éventuellement deux sous-sections Avant et Après l'adoption du projet de loi). Qu'en pensez-vous ? --Æpherys (discuter) 10 novembre 2021 à 19:36 (CET)

Bonjour Æpherys. Effectivement, cette page pourrait maintenant être placée en avancement A. J'aimerais toutefois idéalement que d'autres contributeurs fassent connaître leur avis sur ce sujet. Je suis aussi d'accord pour transférer la section du maire Steinberg dans celle des réactions politiques, en précisant qu'elle s'est produite avant l'adoption finale du projet de loi. Par ailleurs, je crois qu'un peu de nettoyage serait nécessaire dans l'article, notamment en abrégeant/résumant la section Application de la loi dans les commissions scolaires. La section Contestation de la loi devant les tribunaux devrait aussi être mise à jour et raccourcie. --Groshuard (discuter) 11 novembre 2021 à 02:47 (CET)

Il faut mentionner que la Cour supérieure du Québec a jugé la loi contraire à la liberté d'expression et à la liberté de religion[1].Vice regent (discuter) 13 novembre 2022 à 11:06 (CET)