Discussion:Institut national de recherches archéologiques préventives

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"Transformation"[modifier le code]

Juridiquement, l'Inrap n'est pas une transformation de l'AFAN en Établissement public, même s'il s'est substitué aux droits et obligations de l'AFAN. Je modifie le phrase initiale en conséquence. Patch051 (d) 17 septembre 2010 à 05:58 (CEST)