Discussion:Grâce (droit)
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Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Les deux premiers n'ont pas d'interwikis, au contraire du troisième dont les équivalents étrangers sont généralement assez complets. Notons également que le premier doublonne en grande partie Article 17 de la Constitution française. Apollinaire93 (discuter) 22 janvier 2016 à 18:02 (CET)
- Je pense qu'on pourrait fusionner Grâce présidentielle en France et Article 17 : les deux peuvent potentiellement exister, mais en l'état ce n'est pas nécessaire.
Pour en ce qui concerne Grâce présidentielle et Grâce (droit) : aucun intérêt à séparer. Le principe général n'est pas différent si la grâce est présidentielle ou royale ou que sais-je… --Superbenjamin | discuter | 22 janvier 2016 à 18:09 (CET)- Pour à deux conditions : 1°) que la fusion se fasse globalement au profit de l'article Grâce (droit) ; 2°) que Grâce présidentielle en France et Article 17 ne soient pas fusionnés car le premier doit comporter une dimension historique et factuelle de ce droit alors que l'article 17 ne vise que le droit positif de la V° République. Reste (en dehors de ce dernier point) qu'il serait plus pertinent qu'il y ait deux articles : Grâce (droit) et Grâce (droit français) --alain darles (discuter) 22 janvier 2016 à 19:18 (CET)
- Pour la fusion de Grâce présidentielle et Grâce (droit), en gardant Grâce (droit). Et
Renommer Grâce présidentielle en France en Grâce (droit français). --Krosian2B (discuter) 29 janvier 2016 à 14:09 (CET) - Pour la fusion des trois dans Grâce (droit). Il faudra corriger ce dernier article qui commence par "La grâce ou amnistie", en contradiction avec la mention dans Grâce présidentielle. The RedBurn (ϕ) 29 janvier 2016 à 21:50 (CET)
