Discussion:Gisèle Halimi/LSV 19100

Archivage de la discussion

Cette page contient l'archivage de la discussion d'une proposition d'anecdote.

L'avocate avant-gardiste et les Sages

Proposition validée. L’anecdote qui suit, proposée par Erik Bovin, a été validée par Fanfwah et va être déplacée sur la page de préparation des publications, pour être ensuite insérée automatiquement sur la page d’accueil après un passage dans l’antichambre Politique en France :

Gisèle Halimi en 2008.

• Introduits par un amendement de la députée Gisèle Halimi (photo) mais censurés par le Conseil constitutionnel en 1982, les quotas par sexe sur les listes électorales sont entrés en vigueur en France en 2000.

Proposant : EB (discuter) 28 juillet 2020 à 16:22 (CEST)

Proposition initiale :  Le Conseil constitutionnel français a invalidé, en 1982, les dispositions d'une loi issues d'un amendement de Gisèle Halimi (photo) prévoyant de limiter à 75 % la proportion de candidats du même sexe sur les listes aux élections municipales.

Discussion :

• Je ne vois pas ce qu'il y a de vraiment étonnant : le Conseil constitutionnel applique la Constitution et le principe de parité n'y a été introduit qu'en 1999. Seudo (discuter) 28 juillet 2020 à 16:41 (CEST)

  Est-ce à dire que les députés, bardés de juristes et ayant voté la loi à une large majorité, sans débats houleux (dixit la source), ont joué au troll avec le Conseil constitutionnel ? --EB (discuter) 28 juillet 2020 à 16:47 (CEST)

  Il faudrait lire les débats pour voir s'ils avaient prévu le risque de censure et ont tout de même adopté la disposition... Par ailleurs je viens de voir la disparition de Gisèle Halimi, ça serait bien d'avoir en effet quelque chose sur elle. Seudo (discuter) 28 juillet 2020 à 16:53 (CEST)

  C'est à la lecture de sa nécro que j'ai appris qu'elle avait été députée et que je me suis dit qu'il y avait sûrement quelque chose à en dire. --EB (discuter) 28 juillet 2020 à 17:44 (CEST)

  Jouer au troll avec la Constitution, non, mais on est après Liberté d'association (1971), tout est possible avec le droit non-normatif ! --Haudprocul (discuter) 28 juillet 2020 à 23:43 (CEST)

• 1) Parler de censure plutôt que d'invalidation. 2) L'amendement déposé par Gisèle Halimi proposait un taux de 70 %. C'est le vote d'un sous-amendement déposé par le gouvernement qui a fixé le taux à 75 %. 3) L'argument du CC justifiant la censure pourrait tout de même être mentionné. (Pour les curieux, ici une analyse de Monsieur Dalloz.)
  Pourquoi pas pour le reste. --Haudprocul (discuter) 28 juillet 2020 à 23:43 (CEST)

  Merci Haudprocul pour cet article encore plus complet, que j'ai exploité dans l'article. Ce qui me conduit à faire cette proposition :  Le Conseil constitutionnel français a censuré, en 1982, un article de loi issu d'un amendement de Gisèle Halimi (photo) créant pour la première fois des quotas de sexes sur les listes électorales. --EB (discuter) 29 juillet 2020 à 10:36 (CEST)

  Ou peut-être une mise en perspective qui donnerait en gros ceci : X ans avant la loi du ... sur la parité en politique, Gisèle Halimi proposait dans un amendement la création de quotas de sexes sur les listes électorales, que le Conseil constitutionnel a censurée ? --Otto Didakt (discuter) 29 juillet 2020 à 10:44 (CEST)

  J'ai complété l'article en ce sens.  Avant de les admettre suite à une révision constitutionnelle adoptée en 1999, le Conseil constitutionnel français avait censuré, en 1982, un article de loi issu d'un amendement de Gisèle Halimi (photo) créant pour la première fois des quotas par sexe sur les listes électorales. --EB (discuter) 29 juillet 2020 à 11:21 (CEST)

  Qui pourrait devenir, "suite à" étant incorrect et "créant pour la première fois" étant un pléonasme, ceci :  Avant de les admettre à la suite d'une révision constitutionnelle adoptée en 1999, le Conseil constitutionnel français avait censuré, en 1982, un article de loi issu d'un amendement de Gisèle Halimi (photo) instaurant des quotas par sexe sur les listes électorales. --Otto Didakt (discuter) 29 juillet 2020 à 11:29 (CEST)

  Pas de problème. --EB (discuter) 29 juillet 2020 à 11:33 (CEST)

  et une publication assez rapide serait préférable. Seudo (discuter) 29 juillet 2020 à 13:30 (CEST)

  Pas sûr qu'elle ait besoin d'un éclairage rapide supplémentaire sur Wikipédia (140 000 visites sur sa page hier) mais si vous y tenez, on peut la publier rapidement tout en la maintenant dans l'antichambre Politique en France, en intervertissant ce LSV avec celui sur Jules Grévy prévu le 4 août. --EB (discuter) 29 juillet 2020 à 13:45 (CEST)

  --Lewisiscrazy (discuter) 31 juillet 2020 à 15:09 (CEST)

  Est-ce que ce n'est pas un poil plus percutant en mentionnant les quotas dès le début ?  Avant d'admettre les quotas par sexe sur les listes électorales à la suite d'une révision constitutionnelle adoptée en 1999, le Conseil constitutionnel français avait censuré, en 1982, un article de loi issu d'un amendement de Gisèle Halimi (photo) qui les instaurait. --EB (discuter) 31 juillet 2020 à 15:39 (CEST)

  est-ce qu'on ne pourrait pas aussi faire un poil plus court, tant qu'on y est ? --Otto Didakt (discuter) 31 juillet 2020 à 21:14 (CEST)

  Je ne vois pas comment si on veut rester intelligible, mais je ne prétends pas avoir la science infuse. --EB (discuter) 1 août 2020 à 03:06 (CEST)

  Comme ceci ?  Proposés par Gisèle Halimi (photo) mais censurés par le Conseil constitutionnel en 1982, les quotas par sexe sur les listes électorales sont entrés dans la Constitution française en 1999.. --Otto Didakt (discuter) 1 août 2020 à 07:45 (CEST)

  Elle ne s'est pas contentée de les proposer, elle les a fait entrer dans la loi. Et par ailleurs, les quotas ne sont pas entrés dans la Constitution. --EB (discuter) 1 août 2020 à 11:35 (CEST)

  C'est inexact, elle a proposé un dispositif quand elle était députée, qui a été retoqué, mais elle n'était plus députée lors de la loi constitutionnelle de 99. Ce n'est donc pas elle qui a proposé le texte finalement adopté. Pour la constitution, elle garantit l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux (loi constitutionnelle) mais les dispositifs à mettre en œuvre sont définis par la loi et pas par la constitution en effet, mais si on retient cela, alors la loi en question est de 2000, pas de 99.  Proposés par Gisèle Halimi (photo) mais censurés par le Conseil constitutionnel en 1982, les quotas par sexe sur les listes électorales sont entrés dans le droit français en 2000..--Otto Didakt (discuter) 1 août 2020 à 11:51 (CEST)

  Je regrette mais avec cette version, on pourrait croire, sans lire l'article, que Gisèle Halimi s'est contentée de militer pour cette mesure, en tant que simple citoyenne. En faire un amendement adopté par le Parlement, ce n'est pas exactement la même chose. --EB (discuter) 1 août 2020 à 12:04 (CEST)

  Tu as raison.  Objet d'un amendement de la députée Gisèle Halimi (photo) mais censurés par le Conseil constitutionnel en 1982, les quotas par sexe sur les listes électorales sont entrés en vigueur en France en 2000. --Otto Didakt (discuter) 1 août 2020 à 12:10 (CEST)

Discussion de l'anecdote archivée. --GhosterBot ^{(10100111001)} 8 août 2020 à 01:01 (CEST)

 Erik Bovin : ton anecdote proposée le 2020-07-28 16:22:00 a été acceptée. GhosterBot ^{(10100111001)} 8 août 2020 à 01:01 (CEST)