Discussion:Génocide en droit pénal français
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Peines réprimant la négation des génocides[modifier le code]
FrancoisD intervient sur cet article qu'il n'a jamais édité, uniquement parce que je suis l'auteur du passage et qu'il suit à la trace mes éditions... Le problème: l'édition de FrançoisD mentionne:" Ces récentes propositions font suite à la loi française de 2001 qui a reconnu la réalité du génocide arménien, tout en omettant délibérément...
Rappelons à FrançoisD que la loi française n'a pas omis "délibérément". La loi a été le résultat d'un vote, tout simplement ... Ensuite, FrançoisD se réfère aux travaux législatifs de 1998, s'il voulait faire une contribution pertinente, il pourrait au moins se référer aux travaux de 2001 concernant cette loi.
Enfin, sous la plume de FrançoisD, le passage: "Cette omission est utilisée par de nombreuses officines ou personnalités négationnistes qui agissent sans crainte de sanctions", est transformé en: Cette absence de sanction est respectée par les tribunaux ...".
Cette rédaction de FrançoisD " cette absence de sanction est respectée par les tribunaux..." est une lapalissade qui n'apporte rien à l'article, mais qui permet de retirer l'information - sourcée - selon laquelle les négationnistes utilisent les failles législatives, pour étaler leur propagande ouvertement et impunément.
Caviarder sans pertinence des articles auxquels il n'a jamais contribué pour le plaisir de revenir sur mes contributions: ce n'est pas comme cela que FrançoisD améliorera l'encyclopédie. Cesar Borgia 9 janvier 2007 à 00:33 (CET)
- Je n'ai jamais vu un oubli être le résultat d'un vote. Une omission délibérée de légiférer, oui. Quant à vos sources, elles montrent surtout que des FAI utilisent d'autres failles législatives que les articles de la loi de 1881, certainement pas que le légilsateur a "oublié" de réprimer, comme si c'était de tout temps son intention, et qu'il y avait un fort consensus politique sur le sujet. FrançoisD 9 janvier 2007 à 10:53 (CET)
- Roger Meï le 18 janvier 2001 : « Avec Guy Hermier, lors de la séance du 29 mai 1998, nous avions déposé trois amendements. Nous demandions, notamment, que la loi dénonce le responsable des massacres, comme l’Allemagne nazie avait été énoncée en 1945. Nous proposions aussi la commémoration officielle du 24 avril 1915 et l’extension du champ de la loi Gayssot aux auteurs d’actes ou de propos négationnistes sur les génocides en général et sur le génocide arménien en particulier. Cette fois, nous n’avons pas déposé d’amendement pour ne pas diviser l’Assemblée et pour renforcer son vote, que nous souhaitons unanime, comme en mai 1998. » (http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/html/20010120.asp 15ème page) FrançoisD 9 janvier 2007 à 12:02 (CET)
- CQFD : il n'y a donc pas d'omission délibérée ( votre édition laisserait sous entendre que les parlementaires ne voulaient pas légiférer sur ce point, ce qui est faux comme le montre le texte que vous citez vous même) , mais une volonté parlementaire d'affirmer, au vu de tous les travaux des chercheurs et historiens, la réalité du génocide de façon unanime, la question de la sanction de la négation étant simplement différée pour que ce vote soit un signal très fort. Cesar Borgia 9 janvier 2007 à 13:46 (CET)
- Mmm, la première fois que je l'ai lu, à mes yeux le texte sous-entendait qu'un tel amendement risquait de ne pas passer. Bref, on vient de converger vers une présentation plus précise des faits : pas un oubli, pas volonté de ne pas légiférer (ce n'est pas exactement ce que je voulais exprimer, mais puisque c'est compris ainsi, c'est que ma formule était à revoir), mais le complément est laissé à plus tard, en effet.
- Est-ce qu'il y a accord pour que j'intègre les comptes rendus de 1998 et 2001, en note relative à cette phrase ? FrançoisD 9 janvier 2007 à 14:42 (CET)
- CQFD : il n'y a donc pas d'omission délibérée ( votre édition laisserait sous entendre que les parlementaires ne voulaient pas légiférer sur ce point, ce qui est faux comme le montre le texte que vous citez vous même) , mais une volonté parlementaire d'affirmer, au vu de tous les travaux des chercheurs et historiens, la réalité du génocide de façon unanime, la question de la sanction de la négation étant simplement différée pour que ce vote soit un signal très fort. Cesar Borgia 9 janvier 2007 à 13:46 (CET)
Bien entendu, et vous n'avez pas de "permission" à me demander ;-) Cesar Borgia 9 janvier 2007 à 20:17 (CET)
Bonjour, je ne suis pas spécialiste de la question, mais êtes-vous certains que, comme le dit l'article, le crime de génocide soit de la compétence du tribunal correctionnel ? Il y a contradiction dans les termes : à moins qu'il ne s'agisse là d'un cas exceptionnel, les crimes relèvent, par définition, de la Cour d'Assises...
Je vous laisse, le cas échéant, le soin de corriger.
Cordialement