Discussion:Enquêteur de droit privé
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Détectives ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 août 2014 à 14:03 (CEST)
4 mars 2013 : Il est stupéfiant de constater que cet article a été fusionné avec les détectives privés ! C'est comme si vous vouliez fusionner les bouchers et les charcutiers sous prétexte qu'ils manipulent de la viande! Manifestement la personne ayant modifié cet article ne dispose d'aucune formation juridique et n'a pas la moindre connaissance des procédures civiles, commerciales administratives pénales etc. L'article était pourtant clair : un enquêteur de droit privé est un enquêteur non fonctionnaire qui intervient dans de nombreux domaines. Un commissaire enquêteur est un enquêteur de droit privé et il n'a rien à voir avec les détectives privés : il est nommé par le préfet pour enquêter sur des projets immobiliers ou des projets publics! Un enquêteur de personnalité est nommé par le procureur de la république ou par un juge d'instruction pour enquêter sur la personnalité d'une personne mise en examen : il n'a rien à voir avec un détective privé mais est un enquêteur de droit privé. Idem pour l'enquêteur social commis par le juge aux affaires matrimoniales : c'est un enquêteur de droit privé qui exerce, souvent, des activités d'assistant(e) social(e). Pareil pour un avocat, nommé par le juge aux affaires matrimoniale dans le cadre de la recherche de patrimoine et des banques (divorces) d'un couple en cours de divorce... le présenter comme un détective privé est totalement farfelu ! Bref la fusion de cet article ne se justifie aucunement et constitue, au contraire, une ineptie totale. Il serait souhaitable que les administrateurs ou les personnes qui se chargent de Wikipédia aient un minimum de culture juridique avant de prendre des initiatives aussi inappropriées. C'est la raison pour laquelle j'ai rétabli l'article, en corrigeant certains passages. Bonne continuation.
9/03/2008 - Annulation du vandalisme effectué sur 3 articles par un internaute client de Wanadoo. Algira (d) 10 mars 2008 à 00:31 (CET)
La création d'un bandeau de fusion avec les enquêteurs privés et totalement inadapté. Cet article est certes incomplet, mais le terme enquêteur de droit privé est beaucoup plus large que les enquêteurs privés. Un enquêteur privé est une personne qui effectue des enquêtes à titre privé son synonyme est détective privé. Un enquêteur de droit privé est un professionnel indépendant qui effectue des enquêtes sans être fonctionnaire, en ayant un statut de droit privé, et par nécessairement pour des personnes privées. Les commissaires enquêteurs désignés par les tribunaux administratifs sont des enquêteurs de droit privé et n'ont rien à voir avec les détectives privés, les enquêteurs commis judiciairement n'ont rien à voir avec les détectives privés, ils sont pourtant des enquêteurs de droit privé (enquêteur sociaux, enquêteurs de personnalités...). Il en est de même des enquêteurs désignés par les juridictions commerciales pour assister des liquidateurs ou en matière civile des huissiers (techniciens et sapiteurs) etc...
Le terme d'enquêteur de droit privé ne peut donc pas être réduit aux enquêteurs privés.
En revanche cet article est incomplet et devrait être complété sur les poins évoqués pour ceux qui voudront bien se lancer dans l'aventure.
La fusion des deux rubriques est donc totalement inadaptée.
En outre cet article marque une évolution très récente du droit et des appellations qu'il semble tout à fait prématuré de gommer.
Il me semble que l'article Agent privé de recherches pourrait être intégré comme une section de Détective Rhym (d) 16 septembre 2012 à 14:52 (CEST)
↳ Détective privé (h · j · ↵) : 1582 révisions sur 7 ans
↳ Agent privé de recherches (h · j · ↵) : 22 révisions sur 6 ans
↳ Enquêteur privé (h · j · ↵) : 38 révisions sur 6 ans
La fusion des 3 historiques entraînera 82 changements d'articles (5%) sur 1642 révisions.
Méthode suggérée pour respecter la licence (en cas de transfert de contenu) : utiliser {{Crédit d'auteurs|interne|titre de la source}} sur l'article et optionnellement {{auteurs crédités après fusion}} sur la page de discussion.
Pour fort déjà une sous partie France à Détective, et "Agent privé de recherches" et franco-centré.--Motisances (d) 24 septembre 2012 à 18:26 (CEST)
Pour a condition que l'article s'appelle détective privé ou tout autre titre qui éviterait la confusion avec le détective de la police.Pano38 (d) 2 novembre 2012 à 17:20 (CET)- Pour : Il y a pas mal de confusion entre toutes ces appellations. Il faut aussi y intégrer Enquêteur privé, mais garder séparé Enquêteur de droit privé qui regroupe plusieurs professions dont les enquêteurs-détectives-agents de recherches-etc privés. J’ai renommé "Détective" en "Détective privé" puisqu’il s’agit bien de cela dont parle l’article. Pour être tout à fait en accord avec les usages wikipediens sur les homonymies, j’ai également renommé Détective (homonymie) en Détective. Comme j’ai ajouté un titre à la fusion, je mets la demande à la fin de cette page pour plus de visibilité.Jerome66 (d) 20 décembre 2012 à 09:59 (CET)
