Discussion:Doris Bures

Intérim

Salut  SenseiAC, Cheep, Rachimbourg et Hégésippe Cormier : L'intérim présidentiel est-il assuré par la seule Doris Bures ou bien par Dorsi Dures et ses adjoints Karlheinz Kopf et Norbert Hofer ? Sur la page d'accueil du site du Conseil national, on trouve un (de) communiqué on ne peut plus clair quant à la collégialité de l'intérim. Mais Rulers ne cite qu'un intérimaire. --Panam2014 (discuter) 4 juillet 2016 à 18:53 (CEST)

Je rajoute  Cyril-83 :. --Panam2014 (discuter) 4 juillet 2016 à 18:56 (CEST)

Rulers.org a tout faux, si le site écrit cela.

• Article 64 alinéa 1 de la constitution autrichienne : (fr) « En cas d'empêchement du président fédéral, ses fonctions seront d'abord assumées par le chancelier fédéral. Si l'empêchement dure plus de 20 jours ou si le président fédéral est empêché de poursuivre l'exercice de ses fonctions en vertu des dispositions de l'article 60, les fonctions du président fédéral sont exercées par un corps collégial formé du président, du deuxième président et du troisième président du Conseil national. Il en est de même lorsque le poste du président fédéral est vacant en permanence. »
• source trilingue DE-EN-FR (de) « Wenn der Bundespräsident verhindert ist, gehen alle seine Funktionen zunächst auf den Bundeskanzler über. Dauert die Verhinderung jedoch länger als 20 Tage, oder ist der Bundespräsident gemäß Art. 60 Abs. 6 an der ferneren Ausübung seines Amtes verhindert, so üben der Präsident, der zweite Präsident und der dritte Präsident des Nationalrates als Kollegium die Funktionen des Bundespräsidenten aus. Das gleiche gilt, wenn die Stelle des Bundespräsidenten dauernd erledigt ist. »

Le 8 juillet, en principe, cet intérim devrait être motivé par le troisième cas de figure (« lorsque le poste du président fédéral est vacant en permanence ». L'intérim assuré par le chancelier fédéral doit pouvoir être invoqué dans des circonstances d'urgence comme un accident de santé, ce qui n'est pas le cas ici, d'où le recours à la direction collégiale.

— Hégésippe (discuter) [opérateur] 4 juillet 2016 à 19:47 (CEST) + 4 juillet 2016 à 20:00 (CEST)

 Hégésippe Cormier : mais du coup il n'y a pas un ou trois intérimaires, mais aucun, puisque c'est un Collège exécutif qui assure l'intérim, à la manière du Conseil des ministres au Liban ou à Haïti ? Et donc je suis favorable à ce qu'on ne mette à aucun des trois le titre de président par intérim. --Panam2014 (discuter) 4 juillet 2016 à 19:50 (CEST)

C'est en effet l'impression que cela donne. D'où l'utilité de distinguer les cas où un dignitaire est désigné comme président par intérim, avec le titre qui va avec, et les cas où une constitution dit simplement que les pouvoirs du président empêché ou décédé sont exercés par une ou plusieurs personnes, sans affubler celles-ci d'un titre de président par intérim.

Notons que l'article 7 de la constitution française n'a jamais dit que le président du Sénat (ou, à défaut, le Gouvernement) était nommé « président de la République par intérim » (titre qui n'a jamais existé en France) mais simplement (et ce n'est pas du tout la même chose), que « les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement. »

— Hégésippe (discuter) [opérateur] 4 juillet 2016 à 20:00 (CEST)

Je valide l'analyse de  Hégésippe Cormier :, merci  Panam2014 : d'avoir soulevé la question en PDD. Cela étant, il faut bien indiquer quelque chose dans la succession de Heinz Fischer (d · h · j · ↵). On pourrait mettre [[Conseil national (Autriche)#Intérim de la présidence fédérale|Corps collégial]] et créer la section « Intérim de la présidence fédérale » dans Conseil national (Autriche) (d · h · j · ↵). Ce me semble le plus conforme à la réalité institutionnelle et politique que vivra l'Autriche dans quatre jours. – Bien à vous, Rachimbourg (✎) 4 juillet 2016 à 20:52 (CEST)

Idem Rachimbourg et Hégésippe. --Cyril-83 (discuter) 4 juillet 2016 à 23:01 (CEST)

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 SenseiAC, Cheep, Rachimbourg et Hégésippe Cormier : vu que c'était ma proposition, je vais l'appliquer. --Panam2014 (discuter) 4 juillet 2016 à 23:25 (CEST)

Super. Merci  Panam2014 : et bonne journée à tous. — Bien à vous, Rachimbourg (✎) 5 juillet 2016 à 07:21 (CEST)

 SenseiAC, Cheep, Rachimbourg, Hégésippe Cormier, Hektor et Cyril-83 : actuellement le poste est vacant et les pouvoirs présidentiels sont exercés par les présidents du Conseil national. Mais ces trois personnes ne sont pas co-présidents. Donc je ne suis pas d'accord avec Hektor (d · c · b) qui retire la mention de poste vacant de l'article Autriche et président fédéral (Autriche). Je suis aussi contre le fait de mettre ces présidents du Conseil national comme chefs d'Etat de pays de l'UE. --Panam2014 (discuter) 8 juillet 2016 à 19:30 (CEST)

 SenseiAC, Cheep, Rachimbourg, Hégésippe Cormier, Panam2014 et Cyril-83 : ) Je suis effectivement contre l'emploi du terme de vacance, qui est impropre. La présidence n'est pas vacante. Un exemple de vacance réelle est la mort d'un pape; il n'y a pas de pape par intérim. Dans ce cas-ci, la présidence est exercée par la personne morale qui est le collège de trois. Le collège a tous les pouvoirs présidentiels. Je dirais même que l'intérim est plus complet que dans le cas français où par exemple le président de la République n'a pas l'usage de certains articles de la Constitution (dissolution, etc.). Hektor (discuter) 9 juillet 2016 à 07:33 (CEST)

Tant qu'un nouveau président fédéral n'est pas élu (quelle qu'en soit la manière), la présidence autrichienne est dite vacante. Un exemple actuel (et qui dure) : la président de la République libanaise, dont les prérogatives principales sont confiées collégialement au conseil des ministres ; mais ni le président du conseil ni les membres du gouvernement n'exerce la fonction de président de la République. Au Vatican c'est la cardinal camerlingue qui assure l'intérim à la mort ou à la démission d'un pape, mais le Saint-Siège est dit vacant. En Haïti, la vacance a été comblée par l'élection d'un président de la République à titre provisoire le 14 février 2016, mais la présidence a été vacante du 7 février (fin du mandat du président Michel Martelly) au 14 février (début du mandat du président provisoire Jocelerme Privert). --Cyril-83 (discuter) 9 juillet 2016 à 09:52 (CEST)