Discussion:Démission
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Conseiller , Sénateur ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 5 août 2021 à 01:49 (CEST)
Quelles sont les astuces juridiques pour réduire son préavis de démission ?[modifier le code]
- La réduction de son préavis de démission peut se faire sur la base du droit commun à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée. Cela est prévu à l'article 1134 alinéa 2 du Code Civil. En effet, si les 2 parties, en l'occurence le salarié et l'employeur, s'accordent sur le départ du salarié à une certaine date, ce dernier n'aura pas à effectuer un préavis de démission.
- Le préavis de démission peut également se négocier dès l'embauche dans le contrat de travail. Le salarié pourra alors revoir ce dernier à la baisse si la convention collective de l'entreprise prévoit un préavis plus long.
- Si rien n'est stipulé dans le contrat de travail, il faudra alors bien étudier la convention collective de la branche d'activité et/ou celle de l'entreprise afin de pouvoir exécuter le préavis le plus court. Il est important de notifier dans sa lettre de démission, même si cette dernière ne présente aucune obligation de forme légale, la durée du préavis et sur quel texte s'appuie-t-il afin d'éviter toute contestation de l'employeur.
Cet article ne concerne que le droit du travail français[modifier le code]
Le contenu de l'article n'est pas actuellement en rapport avec son titre qui couvre l'ensemble du droit français. Il existe aussi une démission, soit contrainte, soit volontaire, des fonctions publiques, politiques ou administratives, etc. qui serait à développer, entre autres. --alain darles (d) 3 janvier 2013 à 14:06 (CET)
Internationalisation de la page[modifier le code]
Bonjour, Suite au bandeau "à internaliser", j'ai regardé un peu l'historique et vu qu'initialement la page était bien une page française : "démissions en droit français". Personnellement j'aurais envie de remettre cette page "démission en droit français" (via un renommage) sur la base d'un modèle déjà établi sur plusieurs autres concepts tel que "Délibéré en droit français" ou encore "Autorité parentale en France" et créer une page "démission" qui permettrait d'accéder à un résumé par pays (là encore voir Autorité parentale ou Mise en délibéré, et une redirection détaillé vers cette page française. Des avis ? BriaclP (discuter) 29 mai 2021 à 20:26 (CEST)
Cela me paraît être une très bonne suggestion : elle permet à cet article, assez construit, de "vivre sa vie" par rapport à un objet limité sans lui conférer une portée générale qu'il n'a pas. Aubicourt02 (discuter) 22 août 2021 à 08:21 (CEST)