Discussion:Dématérialisation de factures

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Des décrets de 2013 sont venus modifier la réglementation française en matière de facturation électronique. La rédaction de cet article devrait être modifiée en conséquence. (notamment suppression du 289bis CGI, et ajout d'une troisième voie au 289 VII)

Fusion effectuée entre Facture électronique et Dématérialisation de factures[modifier le code]

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Bonjour, je ne vois pas bien la pertinence de deux articles sur le sujet. Le média de la dématérialisation de factures est la facture électronique, je ne suis pas certain que l'on ait des sources centrées sur l'un des thèmes sans être intimement lié à l'autre. Cordialement, choumix (discuter) 26 juin 2014 à 14:23 (CEST).

Pour : idem. --Benoit21 (discuter) 1 juillet 2014 à 08:54 (CEST)
Pour : idem. Financial95 (discuter) 3 juillet 2014 à 13:35 (CEST)
Fait sous Dématérialisation de factures pour faire comme pour Dématérialisation de courriers entrants ou Dématérialisation de documents des ressources humaines. Jerome66 (discuter) 7 juillet 2014 à 10:08 (CEST)