Discussion:Cour d'appel (France)
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Titre[modifier le code]
AMHA on doit dire "cour d'appel" tout court, puisque tel est le nom des principales juridictions d'appel de l'ordre judiciaire. L'expression n'apparaît quasiment pas sur Google. Apokrif 27 juin 2006 à 15:54 (CEST)
Selon certaines informations, le gouvernement veut supprimer la moitié des Cours d'appel (13 en métropoles). — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 192.54.145.146 (discuter), le 3 octobre 2017 à 16:39 (CEST)
Fusion entre Cour d'appel (France) et Conseiller de cour d'appel[modifier le code]
Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
S'il n'y a que cela à dire sur les conseillers de cour d'appel (surtout que la seule section de l'article n'est pas consacrée directement à ceux-ci), et qu'il n'y a aucun potentiel de développement, on gagnerait à mon sens à mettre plutôt un paragraphe dans l'article sur les CA. NAH, le 16 mars 2019 à 12:49 (CET).
Pour : proposant. NAH, le 16 mars 2019 à 12:49 (CET).- Pour D'accord avec la proposition. --Éric Messel (Déposer un message) 16 mars 2019 à 12:53 (CET)
- Pour Proposition ex professo --BILLIOUD (discuter) 16 mars 2019 à 17:09 (CET)
- Pour, mais plutôt avec Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France non ? (qui lui même n'apporte pas grand chose par rapport à Magistrat (France)).
- Je profite de cette discussion pour soulever les cas des articles suivants : Substitut du procureur général, Vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel, Vice-président des tribunaux de grande instance français, Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel, Avocat général (France) et Procureur général (France). Tiraden (discuter) 16 mars 2019 à 18:18 (CET)
- L'information est de toute façon largement présente dans Magistrat (France). L'article n'apporte pas grand chose de plus à l'article Cour d'appel (France), sauf précisément pour comparer les conseillers à la cour d'appel à d'autres magistrats... Dès lors, si l'article n'ajoute pratiquement rien d'intéressant à celui avec lequel on propose de le fusionner, mieux vaut carrément le supprimer (ou le
Transformer en redirection). Au-delà de ce cas spécifique, 
Tiraden : signale à juste titre qu'il existe d'autres articles assez courts qui correspondent à des fonctions judiciaires exercées par des magistrats. Au point où on en est, on pourrait aussi se poser la même question pour procureur de la République (France) car il n'y a pas de raison de garder un article pour cette fonction non plus. Mais aller plus loin obligerait à créer une autre procédure de fusion, donc j'arrête ici. O. Morand (discuter) 16 mars 2019 à 22:47 (CET) - Pour la proposition--William Jexpire (discuter) 18 mars 2019 à 18:25 (CET)
- Pour Martin m159 (discuter) 19 mars 2019 à 15:57 (CET)
