Discussion:Contre-visite médicale
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Vu la structure de l'article Médecine du travail, il serait plus sage d'y intégrer l'article (par ailleurs orphelin) Contre-visite médicale - Éclusette 20 janvier 2007 à 00:24 (CET)
- La médecine du travail est une médecine particulière avec un diplôme spécifique. La contre-visite médicale peut être effectuée par n'importe quel médecin (étant donné que l'affection n'est pas forcément liée à la place ou aux conditions de travail). Le deuxième article parle plutôt d'un problème lié aux assurances complémentaires (indemnités) et, le cas échéant, devrait être fusionné avec des articles sur ces assurances ou sur l'absentéisme. Jerome66 | causer 29 janvier 2007 à 09:54 (CET)
Pour allez plus loin la medecine du travail n'a aucun rapport avec la contre visite médicale, en effet le contrôle medical employeur est possible dès lors
qu'un versement d'indemnités journalières complémentaires est effectuées par l'employeur est celui ci est soumis à deux conditions :
le versement est dû à compter du 11ème jour d'absence. le salarié doit avoir au moins 3 ans d'ancienneté.
Toutefois, bon nombre de conventions collectives modifient ces deux conditions en faveur du salarié (ex : versement dès le 1er jour d'absence).
En contre partie de cette solidarité employeur envers le salarié malade, la loi permet à l'employeur d'effectuer un contrôle médical au domicile du salarié ou au cabinet d'un médecin contrôleur par convocation si nécessaire.
Aussi du fait que le contrôle médical soit lié aux indemnités complémentaires, l'employeur est tenu d'effectuer une vérification dans les conventions collectives avant tout contrôle médical. Le contrôle médical employeur est donc effectuer par des médecins contrôleur qui font généralement partie d'un réseaux tel que l'organisme SYNEANCE ou CIAGE
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