Discussion:Concordat en Alsace-Moselle

Discussion

Bonjour Le passage sur le blasphème me semble étrange, étant donné que l'entrave à la liberté du culte est un délit même en région non-concordataire.

Cf la loi de 1905 : ART. 31.- Sont punis d'une amende de seize francs à deux cents francs et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte.

ART. 32.- Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices.

En l'absence de précision, j'effacerais ce passage dans 2 jours, car à ma connaissance ça n'a rien à voir avec le concordat (les militants d'act up ont été condamnés pour des faits similaires à Paris, si ma mémoire est bonne).--Bahlsen 14 août 2007 à 01:57 (CEST)

Il y a manifestement un problème.

1. la loi de 1905 réprime l'entrave à la liberté de culte, mais ne parle pas de blasphème ; le texte censuré assimilait le blasphème à une atteinte à la liberté de culte, ce qui est plus qu'une nuance (et l'auteur de la suppression fait le même amalgame, à mon sens scandaleux)

2. la loi de 1905 n'est pas applicable en Alsace-Moselle, donc pas opposable à un texte en vigueur dans ces départements, à savoir justement les accords constituant le concordat (et si les militants d'Act Up ont été condamnés ailleurs, ce n'est évidemment pas en vertu du concordat, et sûrement pas pour "blasphème").

3. Si le texte qui a disparu était authentique (qu'il "semble étrange" est une autre question, qui justifierait plutôt son maintien), de quel droit le supprimer ?

A moi d'attendre des "précisions" -- Fr.Latreille 16 septembre 2007 à 00:17 (CEST)

C'est une pratique normale et courante sur Wikipedia que de supprimer les passages à vocation polémique, mal sourcés et/ou sans grand rapporta factuels avec l'article en question. Le passage indiqué ne citait ni sources ni références, il est donc logique de le supprimer, surtout quand il vient d'une IP anonyme. C'est tout sauf de la censure, ça fait partie des règles du jeu... --Bahlsen 17 septembre 2007 à 12:56 (CEST)

--bonjour, tout rassemblement, toute association engendre de nos jours des frais, qu'ils soient supportés par le contribuable, ou par ceux qui se rassemblent ou s'associent, ou par un mécène extérieur, voir même par des actions indirectes (par exemple le système d'exploitation https://emmabuntus.org qui se finance un peu par des clics dans le moteur de recherche francophone https://lilo.org), ou par un mélange de tout ça, ou en faisant des dettes, voir en laissant froidement les autres se débrouiller ensuite avec les conséquences matérielles, s'il y en a... qu'en est-il de l'objet de cet article, bien incomplet voir volontairement silencieux et obscur à ce sujet? 178.1.40.100 (discuter) 5 novembre 2021 à 22:36 (CET)

Concordat et droit local

L'article commence sur cette confusion grave : « Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan. » En effet, le concordat date de 1801 alors que le droit local date d'après 1870 : le second ne peut donc être un élément du premier ! L'absurde de cette phrase est confirmé par l'introduction de l'article sur le droit local : « Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve (...) les dispositions mises en place par les autorités allemandes ». La source est donc mal utilisée en interprétant mal l'expression "droit local des cultes" qu'il faut comprendre "droit spécifique des cultes" et comme faisant allusion au "droit local". Ceci expliqué, je retire le lien fautif vers le droit local tout en conservant la source. Chris93 (discuter) 7 avril 2016 à 00:25 (CEST)

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Message IP

Le culte musulman (en 2006, plus de 109 000 personnes en Alsace-Moselle) n’a pas le statut de culte reconnu. Mais le droit local permet la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d'Association de droit local alsacien-mosellan. La mosquée Eyup Sultan de Strasbourg, appartenant à la communauté Millî Görüş, est indiquée par des panneaux posés par les pouvoirs publics compétents. Cette mosquée a bénéficié de fonds publics pour sa construction, ce qui aurait été impossible dans le reste de la France. Un cimetière musulman est inauguré au début de 2012 à Strasbourg. Erreur c'est la mosquée de Strasbourg qui a bénéficié des fonds publics et non Eyup Sultan qui n'est toujours pas construite

à vérifier. Chris93 (discuter) 11 janvier 2017 à 14:53 (CET)

Catégorisation

La dernier diff de Kaoh (d · c · b) m'invite à quelques remarques sur la catégorisation de l'article. Il me semble que Catégorie:Alsace-Moselle doit être maintenu car le sujet est lié à cette entité historique qu'a été l'Alsace-Moselle (le Concordat y ayant subsisté car en 1905 le territoire était annexé à l'Allemagne). L'ajout de Catégorie:Religion en Moselle est en revanche pertinent, tout comme ce serait le cas pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. J'en profite pour faire remarquer qu'il est incorrect de catégoriser l'article lié à cette page de discussion à Catégorie:Droit local d'Alsace-Moselle puisque le droit local correspond au legs du droit allemand, alors que le Concordat est lié au droit français. Je vais nettoyer cette dernière catégorie d'autres entrées inappropriées. Chris93 (discuter) 29 mars 2017 à 18:26 (CEST)

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