Discussion:Clause de non-concurrence
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Petit souci, la référence n'apparaît pas au bas de la page, je ne trouve pas la cause du problème. Quelqu'un peut-il vérifier cela (et, éventuellement, me dire d'où vient le problème)? Merci --Psi1 27 janvier 2007 à 11:21 (CET)
En cours d'internationalisation :) --Psi1 29 janvier 2007 à 18:25 (CET)
P.S=guide d'internationalisation relu deux fois, mais je préfère avoir des avis pour savoir si l'article est désormais suffisamment internationalisé:) C'est plus sûr. --Psi1 5 mars 2007 à 17:46 (CET)
Si quelqu'un dispose de données sur la clause de non-concurrence aux Etats-Unis, sa contribution est la bienvenue car je en trouve rien là-dessus...--Psi1 12 mai 2007 à 16:02 (CEST)
==France : Clause de non-concurrence et ASSEDIC==pè Peut'on cumuler l'indemnité de non-concurrence avec une indemnité ASSEDIC. Eltouristo (d) 26 mars 2008 à 20:07 (CET)
La clause de non-concurrence en France[modifier le code]
Concernant la limité de temps de la clause de non-concurrence dans le contrat de travail, vous dites que "la période adoptée par la plupart des Conventions Collectives est de deux ans", donc, est-ce que la loi a la disposition de cette période ou est-ce qu'il y a de la jurisprudence qui en interpréte. Si la durée limitée dans le contrat individuel est différente avec celle de la Convention Collective, quelle période va t-elle être appliquée en pratique? Merci --NGUYEN-Vo-Linh-Giang (discuter) 13 avril 2018 à 13:35 (CEST)