Discussion:Aubry c. Éditions Vice-Versa

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Demande de recherche[modifier le code]

La photo de la personne est maintenant du domaine public, il faudrait essayer de la trouver quelque part pour l'afficher.--Staatenloser 25 octobre 2005 à 03:44 (CEST)[répondre]

Prudence! La photo est du domaine public, donc le droit d'auteur ne s'applique pas, mais le droit à l'image, quant à lui, est toujours en vigueur! Il serait malheureux que Wikipedia se retrouve dans le trouble juridique pour cette photo sur la page qui traite du procès Aubry c. Duclos! ;-) PierreLucDaoust (d) 25 juillet 2011 à 14:34 (CEST)[répondre]