Discussion:Aspro-Ocio

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Opposition d'Aspro-Ocio à la déposition de la marque "ASPRO" par MyTravel Group PLC[modifier le code]

Consulté le 21 mars 2010 à 23 h 00 sur http://oami.europa.eu :

CTM-ONLINE - informations détaillées sur la marque

Nom de la marque : ASPRO
Numéro de la marque : 000823849
Base de marque: MC

Opposition

Numéro d'opposition: 000156119 ( Base de données des décisions d'opposition )
Date de réception: 17/05/1999
Nom de l'opposant: ASPRO OCIO, S.A.
Numéro de l'opposant: 63056
Représentant de l'opposant: ELZABURU, S.L.P.
Numéro de représentant de l'opposant: 11849
Langue de procédure: ES - Espagnol
Motifs: Risque de confusion

Type de droit: Marque
Date d'enregistrement des droits antérieurs: 05/11/1994
Pays: ES
Numéro de dépôt du droit antérieur: 1905125
Date de dépôt du droit antérieur: 26/05/1994

Statut de l'opposition ( Glossaire ) Date du statut
Opposition close - rejet partiel de la demande de MC 11/05/2001
Ouverture de la procédure 28/02/2000
Période de cooling-off 26/08/1999
Recevabilité OK 25/08/1999
( Ancien Glossaire )