Discussion:Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés
Tout ou partie de cet article est issu de la traduction de l'article sous licence CC-BY-SA « (en) Section Twelve of the Canadian Charter of Rights and Freedoms » dans sa version du 11/1/2007.
Consultez l'historique de la page originale pour connaître la liste de ses auteurs.
Cet article est indexé par les projets Canada et Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Moyenne |  | Canada (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
modifier • suivre • rafraîchir • aide
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie R. c. Latimer ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 1 octobre 2023 à 18:47 (CEST)
