Discussion:Amendement Mirguet

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«Justification» de l'amendement[modifier le code]

Le second paragraphe (phrase) de l'introduction me semble non fondé. Rien, dans le libellé de la loi: «... Mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux. / Le Gouvernement est autorisé... à prendre par ordonnances... Toutes mesures propres à lutter contre l'homosexualité», ne fait référence à la protection de l'enfance. Un autre alinéa est consacré aux bouilleurs de cru... Accessoirement, aucune référence n'est donnée dans le corps de l'article à cette explication par le souci des enfants. Supprimer cette phrase?--Leofil2 (discuter) 20 juillet 2017 à 17:54 (CEST)

Hors-sujet[modifier le code]

La pédophilie, le sexologue Gérard Zwang, le livre La Tyrannie du plaisir de Jean-Claude Guillebaud, autant d'éléments sans aucun rapport avec l'amendement Mirguet, qui n'est relatif qu'au principe d'attentat à la pudeur et certainement pas à l'association faite autrefois sur le plan légal entre la pédophilie et l'homosexualité (pour cela, il s'agissait de l'alinéa 3 de l'article 331 de l'ancien code pénal en vigueur de 1945 à 1982). — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 176.139.81.223 (discuter), le 9 octobre 2019 à 18:24 (CEST).

Il n'y aurait pas de rapport entre l'attentat à la pudeur et l'alinéa 3 de l'article 331 de l'ancien code pénal en vigueur de 1945 à 1982 [en réalité, jusqu'en 1980 seulement, et alinéa 2 entre 1980 et 1982] ? Sauf que justement, l'alinéa 3 de l'article 331 réprimait l'attentat à la pudeur… Thomas Linard (discuter) 9 octobre 2019 à 19:06 (CEST)
Non, il n'existe pas de rapport entre ces deux dispositions du code pénal, outre le fait qu'elles sont toutes deux des mesures de répression de l'homosexualité bien sur, et c'est bien l'amendement Mirguet qui concerne l'attentat à la pudeur, c'est cet autre article, l'article 331 qui est relatif à la question de la majorité sexuelle, donc, la définition de ce qui constitue ou non un acte pédophile. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 176.139.81.223 (discuter), le 9 octobre 2019 à 19:54 (CEST).
Non, l'attentat à la pudeur et l'alinéa 3 de l'article 331 de l'ancien code pénal, c'est la même chose (lisez l'article si vous ne me croyez pas, il comporte des liens vers l'ancien code pénal sur Légifrance — ou l'article majorité sexuelle en France si vous voulez un exposé détaillé). Si vous voulez une argumentation plus juste qui va dans votre sens, il faut dire que l'amendement Mirguet concerne l'outrage public à la pudeur (alinéa 2 de l'article 330 de l'ancien code pénal) et non pas l'attentat à la pudeur. Thomas Linard (discuter) 9 octobre 2019 à 20:56 (CEST)