Directoire de la noblesse de Basse-Alsace

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Directoire (-présidial)
de la noblesse (ci-devant immédiate)
de Basse-Alsace
Description de l'image Elsass im Jahre 1789.jpg.

Sous l'Ancien Régime, le directoire de la noblesse de Basse-Alsace (en allemand : Direktorium der Reichsritterschaft im Unterelsass) était une juridiction compétente pour juger les membres du corps de la noblesse de Basse-Alsace et les communautés et habitants des terres qui en dépendaient. Les nobles et leurs terres étaient dits immatriculés car ils étaient inscrits sur un registre appelé la matricule.

Histoire[modifier | modifier le code]

La noblesse franche et immédiate de Basse-Alsace était un corps de chevaliers d'Empire bénéficiant de l'immédiateté impériale.

Le , elle signa, à Mergentheim (aujourd'hui, Bad Mergentheim), un traité d'association avec les trois cercles des chevaliers d'Empire de Franconie, de Souabe et du Rhin. L'empereur, Ferdinand III, l'approuva le .

Le , elle adopta, à Strasbourg, son règlement. Ferdinand III l'approuva le 10 juin 1652.

Réunion à la France[modifier | modifier le code]

À la paix de Westphalie, Louis XIV acquiert le titre de landgrave de Basse-Alsace.

Par un arrêt du , le conseil souverain d'Alsace réunit à la France les terres de la noblesse immédiate de Basse-Alsace[1].

Le , noblesse immédiate de Basse-Alsace prête serment de fidélité au roi entre les mains de Jacques de La Grange, l'intendant d'Alsace.

L'article 4 du traité signé à Ryswick, le , confirma la réunion de la noblesse immédiate de Basse-Alsace à la France[2].

Siège[modifier | modifier le code]

Le directoire siégeait à Strasbourg, dans l'hôtel de la Haute-Montée.

Par lettre patente de , Louis XIV transféra le siège du directoire de Strasbourg au château de Landsberg à Niedernai[3],[4].

Par lettre patente de , Louis XIV permit au directoire de vendre l'Hôtel de la Haute-Montée afin d'en acheter un autre pour tenir ses séances[5]. Le directoire acquit l'ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, à Strasbourg[6],[7]. Il y tient ses séances jusqu'à la Révolution française.

Ressort[modifier | modifier le code]

La compétence du directoire s'étendait aux nobles et terres qui étaient inscrits dans la matricule. Comme l'immédiateté impériale, sa compétence pouvait être personnelle, réelle ou mixte : elle était personnelle lorsqu'une personne immatriculée ne possédait pas de terre immatriculée ; réelle lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne non immatriculée ; et mixte lorsqu'une terre immatriculée était possédée par une personne elle-même immatriculée.

Familles immatriculées[modifier | modifier le code]

Les familles immatriculées étaient les suivantes : les Andlau (de), Berckheim (de), Bernhold, Bersterr, Bock, Boeckling, Buch, Dettlingen, Eckbrecht de Durkheim, Flachsland, Gailing d'Altheim, Hafferner de Wasselheim, Haindel, Hüssel, Ichtersheim, Johann de Mundolsheim, Kageneck, Kirchheim, Landsperg, Müllenheim, Neuenstein, Oberkirch, Rathsamhausen, Reichii de Platz, Roeder de Dierspurg, Schönau (de), Wangen, Weitersheim, Wetzel de Marsilia, Wurmfer, Zorn (de) et Zuchmantel.

Terres immatriculées[modifier | modifier le code]

Les terres immatriculées étaient les suivantes :

Terre Famille(s) Commentaires
Achenheim Wangen
Andlau Andlau
Behlenheim (aujourd'hui, partie de Truchtersheim) propriété du couvent de la Visitation de Strasbourg
Bernardswiller Andlau
Berstett Berstett et Dettlingen
Blaesheim Bock
Birkenwald Birkenwald
Bischoffsheim Bœckel
Blancherupt Andlau
Blienschwiller [en partie] Andlau village relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld) ainsi que, pour la haute justice, de la ville de Strasbourg (bailliage de Barr)
Boofzheim Berstett, Joham, Dénesdé et Saum
Bootzheim Rathsamhausen
Bolsenheim Ocahan
Breuschwickersheim Weitersheim
Buswiller Gayling
Cosswiller Haindel
Diebolsheim Andlau
Duppigheim Flaxlanden
Duttlenheim Andlau, Reich et Landsperg
Ehnwihr (aujourd'hui, partie de Muttersholtz) Rathsamhausen
Entzheim Zorn
Eschau [en partie] Rathsamhausen village relevant, pour partie, du grand-chapitre de la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (bailliage d'Erstein)
Fegersheim Rathsamhausen
Furchhausen propriété de Hesse-Darmstadt
Gerstheim Berstett, Bock, Dettlingen et Gail
Hipsheim Berstett, Kageneck, Braun et Burger
Hohenheim
Hurtigheim Zorn et Mackau en partie
Ichtratzheim Ichtratzheim
Innenheim Berckheim
Irmstett (aujourd'hui, partie de Scharrachbergheim-Irmstett) Rathsamhausen
Itterswiller [en partie] Andlau village relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld)
Jebsheim Berckheim
Kolbsheim Falckenhayn
Krautergersheim Berckheim
Kunheim Rathsamhausen
Landersheim Wangen et Weinemmer
Lingolsheim Landsperg
Mackenheim Flaxlanden
Meistratzheim Landsperg
Mittelbergheim (pour un tiers)
Mittelhausbergen Joham
Mulhausen Gail et Woltz
Mundolsheim Joham
Muttersholtz Rathsamhausen
Niedernai Landsperg
Nothalten [en partie] Andlau village relevant, pour partie, de la seigneurie de Villé et, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld) ainsi que, pour la haute justice, de la ville de Strasbourg
Obenheim Bœckel et Bock
Oberhausbergen Zorn
Odratzheim Géraudon village relevant de la ville de Strasbourg (bailliage de Marlenheim), sauf pour la haute justice
Olwisheim Berstett et Dettlingen
Osthouse Bulack
Pfulgriesheim Jacoud
Plobsheim Güntzer et Kempffer
Quatzenheim Oberkirch
Nieder-Rathsamhausen (aujourd'hui, partie de Muttersholtz) Rathsamhausen
Reichsfeld Andlau
Romanswiller Haindel
Saasenheim Schoenau
Oberschaeffolsheim Wangen
Schaffhouse Flaxlanden
Scharrachbergheim (aujourd'hui, partie de Scharrachbergheim-Irmstett) Dettlingen
Schirrhoffen Warstatt
Schnersheim village relevant de l'abbé de l'abbaye Saint-Étienne de Marmoutier
Schœnau Schœnau
Schweinheim (aujourd'hui, Schwenheim)
Stotzheim [en partie] Andlau village relevant, pour partie, du prince-évêque de Strasbourg (bailliage de Benfeld)
Stutzheim (aujourd'hui, partie de Stutzheim-Offenheim) Flaxlanden
Sundhouse Wurmser
Saint-Blaise-la-Roche Andlau
Traenheim [en partie] Flaxlanden village relevant, en partie, du comté de Hanau-Lichtenberg (bailliage de Westhoffen)
Uttenheim Reinach
Valff Andlau
Vendenheim Wurmser
Fessenheim village relevant du grand-chapitre de la cathédrale Notre-Dame de Strasbourg
Wibolsheim (aujourd'hui, partie d'Eschau) Rathsamhausen
Witternheim Berstett, Joham, Dénesdé et Saum
Wintzenheim Glaubitz
Wœrth Reinach
Wiwersheim Wangen
Zell (aujourd'hui, partie de Nothalten) [en partie] Andlau
Zellwiller Landsperg

Compétence[modifier | modifier le code]

Par lettre patente du , Louis XIV attribua au directoire les compétences d'un présidial, telles que définies par l'édit de janvier 1552, à savoir : — le premier chef de l'édit, c'est-à-dire la connaissance, en dernier ressort, de toutes les causes dont l'objet était inférieur à 250 livres en capital ; — le second chef de l'édit, c'est-à-dire la connaissance, à charge d'appel, de toutes les causes dont l'objet était compris entre 250 et 500 livres[8].

Par la suite, jugea, au civil, jusqu'à 500 livres en dernier ressort et entre 500 et 1000 livres par provision. Il jugea aussi, en matière d'amendes au petit criminel, jusqu'à 30 livre en dernier ressort. Il jugeait, au criminel, les délits commis par les gentilshommes immatriculés.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Conseil souverain d'Alsace, arrêt du 9 août 1680 (consulté le 14 septembre 2013)
  2. Traité de Ryswick du 30 octobre 1687, art. 4 : « [...] tous les lieux & droits occupés par Sa Majesté Très-Chrétienne [le roi de France, Louis XIV], tant pendant la Guerre & par voie de fait que sous le nom d'unions de réunions, situés hors de l'Alsace, ou contenus dans la liste des réunions produite par l'Ambassade de France seront restitués à Sa Sacrée Majesté Impériale, à l'Empire, & à ses États et Membres : les Décrets, Arrêts, & Déclarations, rendus à cet égard par les Chambres de Metz & de Besançon & le Conseil de Brisach, cassés, & toutes choses remises au même état auquel elles étoient avant lesdites occupations, unions, & réunions, sans qu'on y puisse être à l'avenir troublé ni inquiété [...] ».
  3. (fr) Lettre patente d'août 1680 (consulté le 14 septembre 2013)
  4. (fr) Château de Landsberg sur la base Mérimé (consulté le 14 septembre 2013)
  5. (de) (fr) Lettre patente de mars 1685 (consulté le 14 septembre 2013)
  6. (fr) Ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, puis du Directoire de la noblesse de Basse-Alsace à Strasbourg sur la base Mérimée (consulté le 14 septembre 2013)
  7. (fr) Ancien hôtel des Boecklin de Boecklinsau, puis du Directoire de la noblesse de Basse-Alsace à Strasbourg sur www.monumentum.fr (consulté le 14 septembre 2013)
  8. (fr) Lettre patente du 5 mai 1681 (consulté le 14 septembre 2013)