Directoire (entreprise)

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Directoire (homonymie).

Le directoire est l'organe chargé de la gestion de l'entreprise, dans les S.A. constituées sous forme de directoire et conseil de surveillance (S.A., modèle allemand). Au 1er mars 2002, les S.A. à directoire représentaient 4 % des S.A. françaises.

Composition[modifier | modifier le code]

Il est composé de un à cinq membres au plus (exceptionnellement sept, notamment si la société est cotée en bourse), obligatoirement personnes physiques, actionnaires ou non de la société. Si le capital est inférieur à 150 000 €, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne (art. L. 225-58 al. 2 du Code de commerce). Un membre du directoire ne peut pas faire partie du conseil de surveillance de la même société, ni du directoire d'une autre société. Cependant la loi NRE a été modifiée et les nouveautés introduites en la matière par la loi n°2002-1303 du 29 octobre 2002 modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux, autorisent la pluralité des mandats(2) dans des sociétés non cotées ou des filiales cotées ou non cotées. Ceci est applicable aux mandats de directeur général et de membre du directoire.

Nomination des directeurs[modifier | modifier le code]

Les directeurs sont nommés par le conseil de surveillance, pour une durée de deux à six ans renouvelable précisée dans les statuts. En principe, cette durée est de quatre ans. Leur rémunération est décidée par le conseil de surveillance uniquement, elle peut être différente pour chaque membre du directoire. Ils sont révocables « ad nutum » par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil de surveillance ou par décision directe de cette assemblée.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Droit des sociétés, Cozian Viandier Deboissy, Litec 2007.