Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

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Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement
Présentation
Titre Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil.
Organisation internationale Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Type directive européenne
Branche droit de l'environnement, droit administratif
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Lire en ligne

http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=2003&nu_doc=4


La directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement fixe les règles permettant d'assurer la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion. Elle fixe également les conditions de base et les modalités pratiques par lesquelles cette information doit être rendue accessible.

Cette directive est l'application des principes définis dans la Convention d'Aarhus en 1998.

En France, le portail toutsurlenvironnement.fr permet la mise en application de cette directive dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]