Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion

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Ne doit pas être confondu avec Direction nationale du contrôle de gestion.
Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion
Sigle DNACG
Sport(s) représenté(s) rugby à XV
Création
Affiliation FFR et LNR
Site web Site officiel de la FFR
Site officiel de la LNR

La Direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG en forme abrégée) est un organisme chargé d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs disputant les championnats français professionnels et fédéraux de rugby à XV. Ses membres sont désignés par la Fédération française de rugby et la Ligue nationale de rugby, mais la structure de l'organisme reste indépendante vis-à-vis de ces deux dernières.

Composition[modifier | modifier le code]

Créée en 1999[1], la DNACG est composée de trois entités : le Conseil supérieur, la Commission de contrôle des championnats fédéraux et la Commission de contrôle des championnats professionnels[2],[1].

Mesures et sanctions[modifier | modifier le code]

Nature des décisions[modifier | modifier le code]

Après contrôle de la gestion administrative, financière et juridique d'un club, la DNACG peut prononcer un certain nombre de sentences, à titre ferme ou avec sursis : amendes financières, blocage des versements de la LNR ou suppression totale ou partielle de la participation à la caisse de blocage du championnat de France, limitation de la masse salariale des joueurs, mise sous condition de la conclusion et/ou interdiction de nouveaux contrats et d'avenants de joueurs, retrait de points, refus d'accession en division supérieure ou d'engagement en championnat professionnel, rétrogradation en division inférieure[1].

La DNACG applique la sanction de retrait de points pour la première fois de son histoire en , dans le cadre de la procédure administrative visant le Stade montois ; le club se voit ainsi retirer cinq points au classement durant la saison de Pro D2 en cours, pour « non-respect des engagements fournis par le club [...] qui avaient justifié le relèvement de sa masse salariale »[3].

Procédure d'appel[modifier | modifier le code]

Les décisions prononcées par la DNACG peuvent faire l'objet de la part du club incriminé d'un appel devant une formation de la commission d'appel de la FFR[2]. En cas de déclin par cette dernière, une procédure à titre consultatif peut être lancée auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui rendra une proposition de conciliation auprès de la FFR[4],[5]. En dernier recours, le tribunal administratif[6] ou le Tribunal arbitral du sport (TAS)[7],[4],[5] peuvent être saisis.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « LNR / Qui sommes-nous / DNACG », sur www.lnr.fr, LNR (consulté le 18 juillet 2015).
  2. a et b « FFR / Juridique / DNACG », sur www.ffr.fr, FFR (consulté le 18 juillet 2015).
  3. « Mont-de-Marsan perd cinq points », sur www.rugbyrama.fr, Eurosport, (consulté le 6 janvier 2018).
  4. a et b « SC Albi : l'attente se prolonge », sur www.ladepeche.fr, La Dépêche du Midi, (consulté le 18 juillet 2015).
  5. a et b Sébastien Darnaux, « Rugby : Lille peut-il encore croire en ses chances d’évoluer en Pro D2? », sur www.lavoixdunord.fr, La Voix du Nord, (consulté le 18 juillet 2015).
  6. AFP, « Rugby ProD2 - Accession de Lille refusée : le LMR saisit le tribunal administratif », sur france3-regions.francetvinfo.fr, France 3 Nord-Pas-de-Calais, (consulté le 20 août 2015).
  7. « Organisation / Le Tribunal arbitral du sport », sur franceolympique.com, CNOSF (consulté le 18 juillet 2015).

Liens externes[modifier | modifier le code]