Direction interministérielle du numérique

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Direction interministérielle du numérique
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Pays
Organisation
Direction
Nadi Bou Hanna (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
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La direction interministérielle du numérique (Dinum) est une direction de l'administration publique française, chargée de coordonner les actions des administrations en matière de systèmes d'information.

Elle est considérée comme la direction des systèmes d'information de l’État français.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les premières administrations ont été la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (créée en 1998[1]), l’agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (créée en 2001[2]), puis l’agence pour le développement de l’administration électronique (créée en 2003[3]) dans le cadre d’ADELE.

La direction générale de la modernisation de l’État est créée en 2005[4]. Elle regroupe plusieurs structures qui s'occupaient de sujet liés à la réforme et la modernisation de l'État (direction de la réforme budgétaire, délégation aux usagers et aux simplifications administratives, délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État et agence pour le développement de l'administration électronique.

La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l’État est créée le 21 février 2011[5]. Elle reprend le rôle de pilotage du référentiel général d'interopérabilité ; du référentiel général d'accessibilité pour les administrations et du référentiel général de sécurité (rôle partagé avec l'ANSSI). En 2012, la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État forment le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique[6].

Le 21 septembre 2015, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État est créée[7], toujours au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique jusqu’à la suppression de ce dernier le 20 novembre 2017. La direction interministérielle est alors placée, par délégation du Premier ministre, sous l'autorité du ministre chargé du numérique et rattachée au secrétaire général du Gouvernement. Le ministre chargé de la réforme de l'État en dispose[8].

Le 25 octobre 2019, la direction interministérielle du numérique est créée. Toujours rattachée au secrétaire général du Gouvernement, le ministre de l'action et des comptes publics a autorité sur elle, et le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'État chargé du numérique en disposent[9]. Cette réorganisation s'est traduite par une diminution des prérogatives de l'institution, comme le pouvoir de « "réquisitionner" des informations auprès des administrations », « l’obligation de publier un rapport chaque année », ou sa qualité de « service à compétence nationale »[10]. Elle s'inscrit dans la suite des départs d'Henri Verdier, ex-directeur emblématique de la DINSIC, ainsi que d'autres personnalités comme Christian Quest[11] et plusieurs cadres[12], qui déplorent les nouvelles orientations stratégiques de la Dinum. Les syndicats signalent également de nombreux départs d'agents ou de collaborateurs, qui peuvent également s'expliquer par le turn over historiquement élevé de l'institution[10].

Rôle[7][modifier | modifier le code]

  • Oriente, anime et coordonne les actions des administrations de l’État visant à améliorer la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité du service rendu par le système d'information et de communication de l'État et ceux des autres autorités administratives.
  • Promeut l'innovation en matière de technologies de l'information et de la communication.
  • Contribue, avec les administrations de l'État, à l'ouverture des données publiques. Elle veille à ce que ces systèmes concourent de manière cohérente à simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l'État et entre celles-ci et les autres autorités administratives.
  • Organise et pilote la conception et la mise en œuvre des opérations de mutualisation entre administrations de l'État, ou entre celles-ci et d'autres autorités administratives, de systèmes d'information ou de communication d'usage partagé.
  • Organise et anime la concertation nécessaire à l'évolution des référentiels généraux d'interopérabilité et d'accessibilité, des modèles de données de référence et des modèles d'échange et, en liaison avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, du référentiel général de sécurité.
  • Contribue, par les réponses apportées aux besoins propres de l'État en matière de technologies de l'information et de la communication, à promouvoir l'innovation et la compétitivité dans ce secteur de l'économie nationale.
  • Contribue à la définition des positions françaises dans les instances internationales et communautaires compétentes en matière de normalisation, d'industrialisation, de commercialisation et d'usage des technologies de l'information et de la communication, et d'affectation des fréquences.
  • Contribue, avec le service des achats de l'État, à définir les règles et procédures applicables pour l'externalisation, la sous-traitance et l'achat de matériels, logiciels et prestations de services concourant à l'établissement ou à l'exploitation des systèmes d'information et des réseaux et services de communications électroniques des administrations de l'État.
  • Contribue, avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à définir les processus et les règles spécifiques de gestion des personnels des administrations de l'État dans les métiers des technologies de l'information et de la communication.

Réalisations opérationnelles de la DISIC puis de la DINSIC[modifier | modifier le code]

Orientations affichées[modifier | modifier le code]

Plusieurs interviews ou interventions publiques[13],[14] de son directeur, ainsi que le dossier sur le site du gouvernement[15] permettent de cerner les premiers chantiers :

  • la création d'un réseau interministériel de l'État, pour remplacer les réseaux des ministères et améliorer la sécurité. C'est le résultat d'une décision du Conseil des ministres du 25 mai 2011[16] ;
  • la modernisation des centres informatiques, pour mettre en commun les moyens des ministères et développer l'usage de l'informatique en nuage au sein de l'administration ;
  • l'accompagnement, sur le plan des systèmes d'information, des réformes organisationnelles de l'État sur le territoire (« réforme de l'administration territoriale de l'État »[17]). Cela consiste à harmoniser et mettre en commun les systèmes d'informations locaux issus des différents ministères concernés et adapter les organisations locales.

Documents-cadres[modifier | modifier le code]

Plusieurs documents-cadres sont également publiés par la DISIC :

  • le cadre stratégique commun du système d'information de l'État, diffusé par circulaire du Premier Ministre, définit la stratégie d'évolution du système d'information de l'État, et demande aux ministères de s'y conformer ;
  • le cadre commun d'urbanisation, définit des bonnes pratiques en matière d'architecture d'entreprise pour les ministères[18] ;
  • la circulaire sur l'usage du logiciel libre dans l'administration encourage les ministères à l'adoption des logiciels libres[19] ;
  • la synthèse des contrats de progrès ministériels 2013-2015[20].

FranceConnect[modifier | modifier le code]

La DINSIC a développé et gère le service FranceConnect depuis 2016. Il permet à ses utilisateurs de se connecter à divers services publics (fisc, Assurance maladie...) ou privés (banques, télécommunications...), tout en garantissant à ces services que l'identité légale de l'utilisateur a été vérifiée au préalable. FranceConnect agit comme un tiers de confiance entre utilisateurs, services publics et entreprises privées.

Tchap[modifier | modifier le code]

Tchap est une application de messagerie instantanée sécurisée destinée prioritairement aux agents publics, et dont une première version a été rendue publique le 17 avril 2019 sur Google Play et sur l'App Store. Elle vise à remplacer des applications très utilisées jusqu'au sommet de l'État, notamment Telegram ou encore WhatsApp, qui sont jugées peu sûres, et dont les développeurs et les serveurs ne relèvent pas de la souveraineté française[21],[22]. Le développement de ce logiciel a été annoncé le 13 avril 2018 sur France Inter par Mounir Majoubi, alors secrétaire d'État au Numérique[22].

L'application et le protocole de Tchap n'ont pas été entièrement développés par la DINSIC: il s'agit d'un fork d'un logiciel libre existant du nom de Riot, qui permet des communications chiffrées en s'appuyant sur le protocole Matrix[23]. L'entreprise Thales a déjà développé une solution logicielle reposant sur les mêmes bases, appelée Citadel. Henri Verdier, alors directeur de la DINSIC, a affirmé en avril 2018 qu'il existe « un accord de coopération et d'interopérabilité avec Thales » et qu'il « serait dommage de se tirer dans les pattes alors qu'on part de la même souche »[22]. D'autres agences étatiques, comme l'ANSSI, contribuent également au projet.

Autres[modifier | modifier le code]

La DINSIC propose de systématiser l'usage de la méthode d’analyse de la valeur MAREVA sur tous les nouveaux projets dans tous les ministères.

Elle participe également à des travaux de modernisation de la gestion des ressources humaines dans le domaine informatique, de travaux budgétaires, et d'opérations de sécurisation de grands projets informatiques en cours[Quoi ?].

Liste des directeurs[modifier | modifier le code]

Directeurs interministériels du système d'information et de communication de l'État[modifier | modifier le code]

DirigeantsVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Jérôme Filippini (d)[24]
Par intérim :
Jérôme Filippini (d)[25]
Jacques Marzin (d)[26]

Directeurs interministériels du numérique et du système d'information et de communication de l'État[modifier | modifier le code]

DirigeantsVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Henri Verdier[27],[28]
Nadi Bou Hanna (d)[29]

Directeurs interministériels du numérique[modifier | modifier le code]

DirigeantsVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Nadi Bou Hanna (d)[30]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 98-751 du 27 août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
  2. Décret no 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration.
  3. Décret no 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat.
  4. Décret no 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
  5. Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat
  6. Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
  7. a et b Décret no 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
  8. Décret no 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
  9. Décret no  2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique
  10. a et b Xavier Berne, « La grogne monte chez les agents de la Direction interministérielle du numérique », sur www.nextinpact.com, Next INpact, (consulté le 11 novembre 2019)
  11. « Remous autour d’une démission à la DINSIC », sur www.nextinpact.com, Next INpact, (consulté le 11 novembre 2019)
  12. « Start-ups d’État : Hela Ghariani et Pierre Pezziardi claquent la porte de la DINSIC », sur www.nextinpact.com, Next INpact, (consulté le 11 novembre 2019)
  13. http://www.acteurspublics.com/article/13-04-11/les-3-chantiers-du-directeur-informatique-de-l-etat
  14. http://www.entreprises-et-cultures-numeriques.org/role-du-si-dans-la-transformation-de-l-etat-pourquoi-une-disic/
  15. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-systeme-d-information-de-l-etat-se-transforme
  16. http://www.elysee.fr/president/les-actualites/conseil-des-ministres/comptes-rendus/2011/compte-reandu-du-conseil-des-ministres-du-25-mai.11448.html
  17. http://www.interieur.gouv.fr/reate/Recueil_textes_reate_v_3.pdf
  18. « Urbanisation du système d'information de l'État | Les documents de référence du S.I. de l'État », sur references.modernisation.gouv.fr (consulté le 27 janvier 2016)
  19. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf
  20. Synthèse des contrats de progrès ministériels 2013-2015
  21. Julien Lausson, « L'après Telegram : avec la messagerie Tchap, la France regagne sa souveraineté - Politique », sur Numerama, (consulté le 18 avril 2019)
  22. a b et c Guénaël Pépin, « La France travaille à une messagerie d'État chiffrée pour « cet été » », sur www.nextinpact.com, (consulté le 18 avril 2019)
  23. Guénaël Pépin, « À la découverte de Riot, l'outil libre derrière la future messagerie de l’État français », sur www.nextinpact.com, (consulté le 18 avril 2019)
  24. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023628670 »
  25. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026457890 »
  26. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636020 »
  27. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031218360 »
  28. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524088 »
  29. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037524143 »
  30. « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039297280 »

Articles connexes[modifier | modifier le code]