Direction générale de l'Offre de soins
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Direction générale de l'Offre de soins
| Sigle |
DGOS |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Pays |
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| Directrice |
Marie Daudé (d) |
|---|---|
| Organisation mère |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
La direction générale de l'Offre de soins (DGOS), est une direction générale de l'administration centrale du ministère de la Santé français.
Noms successifs de la direction
[modifier | modifier le code]- : Centre technique de l'équipement sanitaire et social (CTESS)[α]
- : Service des établissements[β]
- : Direction de l'Équipement social[γ]
- : Direction des Hôpitaux (DH)[δ]
- : Direction générale de la Santé et des Hôpitaux (DGSH)[ε]
- : Direction des Hôpitaux (DH)[ζ]
- : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS)[η],[θ],[ι]
- : Direction générale de l'offre de soins (DGOS)[κ],[λ]
Missions
[modifier | modifier le code]Elle a plusieurs missions, citées à l'article D.1421-2 du Code de la santé publique[1], notamment :
- assurer la qualité des soins, leur continuité et la proximité des soins ;
- organiser l'offre de soins en collaboration avec la direction générale de la Santé, la direction générale de l'Action sociale, et la direction de la Sécurité sociale ;
- assurer le respect des droits des usagers de l'offre de soins ;
- définir la réglementation relative aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale et veiller à son application ;
- organiser l'offre de soins au bénéfice des personnes détenues et retenues ;
- assurer la conception, la mise en œuvre et le suivi des règles de financement et de régulation financière des établissements de santé, publics et privés ; elle est consultée sur les conditions de rémunération des structures et des professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé, ou exerçant à la fois en établissement de santé et en ville, à titre libéral ou salarié ;
- organiser, conjointement avec la direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la formation des professionnels de la santé et leur activité.
- contribuer à la définition des priorités de la recherche, en particulier sur le champ clinique, et veille à la conduite d'études prospectives sur l'offre de soins ; elle favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants.
Elle est une sorte d'interface entre le ministère de la Santé et les établissements de soins.
Organisation
[modifier | modifier le code]L'organisation de la direction est fixée par l'arrêté du [μ]. Elle comprend :
- la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ;
- la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
- la sous-direction du financement et de la performance du système de santé ;
- la sous-direction des ressources humaines du système de santé ;
- la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources ;
- le pôle recherche et accès à l'innovation.
Directeurs successifs
[modifier | modifier le code]- Directeurs des Hôpitaux :
- Directeurs généraux de la Santé et des Hôpitaux :
- Directeurs des Hôpitaux :
- - : Jean de Kervasdoué[d]
- - : François Delafosse (d)[e]
- - : Gérard Vincent[f]
- - : Claire Bazy-Malaurie[g]
- - : Édouard Couty[h]
- Directeurs de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins :
- - : Édouard Couty[i]
- - : Jean Castex[j]
- - : Annie Podeur (d)[k]
- Directeurs généraux de l'offre de soins :
- - : Annie Podeur[l]
- - : François-Xavier Selleret (d)[m]
- - : Jean Debeaupuis[n]
- - : Anne-Marie Armanteras de Saxcé[o]
- - : Katia Julienne (d) (par intérim)[p]
- - : Cécile Courrèges (d)[q]
- - : Stéphanie Decoopman (par intérim)[r]
- - : Katia Julienne (d)[s]
- - : Cécile Lambert (d) (par intérim)[t],[2]
- - : Marie Daudé (d)[u],[3]
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Code de la santé publique, art. D.1421-2.
- ↑ « Compte rendu du Conseil des ministres du 0 », sur info.gouv.fr (consulté le ).
- ↑ « Compte rendu du Conseil des ministres du 0 », sur info.gouv.fr (consulté le ).
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- textes généraux :
- ↑ Arrêté du portant création d'un centre technique de l'équipement sanitaire et social, JORF, no 105, , p. 4089–4090.
- ↑ Décret no 66-486 du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF, no 156, , p. 5813–5814.
- ↑ Décret no 67-266 du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF, no 76, , p. 3173.
- ↑ Décret no 70-1052 du portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, JORF, no 265, , p. 10536.
- ↑ Décret no 80-580 du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale, JORF, no 173, , p. 1890.
- ↑ Décret no 81-1008 du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, JORF, no 265, , p. 3088.
- ↑ Décret no 2000-685 du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, JORF, no 169, , p. 11374, texte no 2, NOR MESG0010702D.
- ↑ Arrêté du portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions, JORF, no 169, , p. 11383, texte no 10, NOR MESG0010706A.
- ↑ Arrêté du portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, JORF, no 169, , p. 11394, texte no 18, NOR MESG0010707A.
- ↑ Décret no 2010-271 du portant organisation de la direction générale de l'offre de soins, JORF, no 63, , texte no 36, NOR SASH1005637D.
- ↑ Arrêté du portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux, JORF, no 63, , texte no 51, NOR SASH1005633A.
- ↑ Arrêté du portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions, JORF, no 74, , texte no 30, NOR TSSH2405978A.
- décrets de nomination :
- ↑ Décret du , JORF, no 265, , p. 10537.
- ↑ Décret du , JORF, no 143, , p. 3716.
- ↑ Décret du , JORF, no 173, , p. 1890.
- ↑ Décret du , JORF, no 296, , p. 3447–3448.
- ↑ Décret du , JORF, no 243, , p. 12593.
- ↑ Décret du , JORF, no 96, , p. 5238, NOR SPSX8910102D.
- ↑ Décret du , JORF, no 166, , p. 10740, NOR SANG9502118D.
- ↑ Décret du , JORF, no 73, , p. 4652, NOR MESG9821187D.
- ↑ Décret du , JORF, no 173, , p. 11662, NOR MESC0010915D.
- ↑ Décret du , JORF, no 17, , texte no 59, NOR SANC0520129D.
- ↑ Décret du , JORF, no 221, , texte no 80, NOR SANC0623842D.
- ↑ Décret du , JORF, no 66, , texte no 92, NOR SASC1005866D.
- ↑ Décret du , JORF, no 47, , texte no 62, NOR ETSC1204533D
- ↑ Décret du , JORF, no 215, , texte no 36, NOR AFSZ1234244D
- ↑ Décret du , JORF, no 73, , texte no 58, NOR AFSZ1607721D.
- ↑ Décret du , JORF, no 78, , texte no 53, NOR AFSC1709849D.
- ↑ Décret du , JORF, no 139, , texte no 77, NOR SSAZ1716384D.
- ↑ Décret du , JORF, no 171, , texte no 102, NOR SSAZ1920732D.
- ↑ Décret du , JORF, no 171, , texte no 103, NOR SSAC1921730D.
- ↑ Décret du , JORF, no 82, , texte no 104, NOR SSAZ2210528D.
- ↑ Décret du , JORF, no 232, , texte no 78, NOR SPRZ2228268D.
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Renaud Gay, « La réforme hospitalière, creuset d'une administration spécialisée : Analyse de la formation et des transformations de la direction des hôpitaux (-) », Revue française d'administration publique, no 174, , p. 329–349 (DOI 10.3917/rfap.174.0033).
- Renaud Gay, « La formation d'une administration centrale éprise de gestion : Les « effets retour » de la réforme hospitalière sur la constitution d'une direction des hôpitaux au ministère de la Santé dans les années », Revue française de science politique, no 74, , p. 41–69 (DOI 10.3917/rfsp.741.0041).
- Pierre-Louis Laget, « Le Centre technique de l'équipement sanitaire et social, devenu en Service des constructions et de l'équipement (-) », Revue de la Société française d'histoire des hôpitaux, no 141, 4e trimestre 2011, p. 27–34.
