Service interministériel des Archives de France

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Le service interministériel des Archives de France (SIAF) est l'un des services patrimoniaux du ministère français de la Culture, gérant les attributions spécifiques aux archives de la direction générale des Patrimoines. Il a été connu lors de sa création en 1897 jusqu'en 2009 sous le nom de direction des Archives de France (DAF), et à certaines époques de direction générale des Archives de France (DGAF).

Il fixe les règles d'application des dispositions du code du patrimoine relatives aux archives. Il exerce les fonctions de contrôle que ce code attribue à l'État en matière de gestion des archives publiques et de protection de certaines archives privées.

Il mène une politique de coopération internationale en matière d'archivistique, en particulier à travers le stage technique international d'archives qu'elle organise chaque année. Il est à la disposition du délégué interministériel des Archives de France dans ses missions à la tête du Comité interministériel des Archives de France[1].

Historique[modifier | modifier le code]

En 1897 est créée, au ministère de l'Instruction publique, une direction des Archives qui rassemble sous la même autorité les Archives nationales, qui relevaient déjà de ce ministère, et le bureau des archives départementales et communales. Celui-ci, créé en 1854 au ministère de l'Intérieur puis transféré à l'Instruction publique en 1884, avait la tutelle des autres services d'archives publics (à l'exception de ceux relevant des ministères de la Guerre, de la Marine et des Affaires étrangères).

En 1936, elle prend le nom de direction des Archives de France. En 1959, elle est intégrée au ministère des Affaires culturelles qui vient d'être créé.

En 2006, les Archives nationales sont constituées en service à compétence nationale distinct. Elles demeurent sous la tutelle de la direction des Archives de France.

Avant sa transformation, la direction des archives de France était régie par les arrêtés du [2]. Elle comprenait alors l'Inspection générale des archives de France, la délégation aux célébrations nationales, le département du réseau institutionnel et professionnel, le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle, le département de l'innovation technologique et de la normalisation, le département des publics et le bureau des affaires générales et de la documentation.

Le 15 novembre 2009, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'ancienne "DAF" est absorbée par la nouvelle direction générale des patrimoines, à la suite de la publication du décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 portant création de la « direction des patrimoines » au sein du ministère de la Culture. Au sein de cette direction générale, les sous-directions chargées des archives constituent le service interministériel des Archives de France. La direction générale des patrimoines conserve ainsi les attributions techniques et de contrôle des archives publiques explicitées ci-dessus[3].

Organisation[modifier | modifier le code]

le service interministériel des archives de France comprend :

  • la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numérique, avec :
    • bureau de la gestion, de la sélection et de la collecte
      • mission des archives privées
    • bureau des traitements et de la conservation
      • mission pour la conservation
    • bureau des missions
  • la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
  • la mission aux commémorations nationales

Il contrôle les services à compétence nationale que sont les Archives nationales, les Archives nationales du monde du travail et les Archives nationales d'outre-mer.

Directeurs des Archives[modifier | modifier le code]

La fonction de responsable national des Archives de France est exercée depuis 1897 sous diverses titulatures (directeur des Archives de France, directeur général des Archives de France, et depuis 2010 directeur, chargé des Archives de France).

Le SIAF est placé sous l'autorité d'Hervé Lemoine, conservateur général du patrimoine[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France. JORF n°0089 du 14 avril 2012.Communiqué de presse.
  2. Arrêté relatif à l'organisation de la direction des archives de France et arrêté portant organisation des services de la direction des Archives de France.
  3. JORF n°0265 du 15 novembre 2009 page texte n° 17 Texte du décret
  4. Dans le domaine du Château d'Espeyran, à Saint-Gilles-du-Gard (Gard).
  5. Décret du Conseil des ministres du 10 février 2010

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]