Direction spécialisée de contrôle fiscal

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les directions spécialisées de contrôle fiscal (DirCoFi) sont des directions spécialisées des Finances publiques chargées du contrôle fiscal au niveau d'un territoire pouvant regrouper plusieurs régions. Elles sont chargées du contrôle des entreprises de taille moyenne : chiffre d’affaires compris entre 1,5 M€ et 152,4 M€ pour les ventes et entre 0,5 M€ et 76,2 M€ pour les prestations de service[1].

Elles sont composées de 10 à 58 brigades en fonction de la zone géographique couverte (de 6 à 14 départements) et comptent au total près de 1 600 vérificateurs.

Elles ont été créées le pour se substituer aux directions régionales des Impôts ou, pour l'Île-de-France, à la délégation régionale pour la région Île-de-France et aux directions des vérifications Île-de-France-Ouest et Île-de-France-Est, dans les missions de contrôle fiscal et de juridiction contentieuse et gracieuse[2].

Initialement, elles étaient au nombre de dix (Nord, Est, Île-de-France ouest, Ile-de-France est, Centre, Rhône-Alpes-Bourgogne, Sud-Est, Sud-Pyrénées, Sud-Ouest, et Ouest), depuis le , il y en a huit :

Nom Ressort territorial Siège
Dircofi Centre-Est Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté Lyon (Rhône)
Dircofi Centre-Ouest Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire Rennes (Ille-et-Vilaine)
Dircofi Est Grand Est Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Dircofi Île-de-France Île-de-France Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Dircofi Nord Hauts-de-France, Normandie Lille (Nord)
Dircofi Sud-Est Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Outre-mer Marseille (Bouches-du-Rhône)
Dircofi Sud-Ouest Nouvelle-Aquitaine Bordeaux (Gironde)
Dircofi Sud-Pyrénées Occitanie Toulouse (Haute-Garonne)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude - Qui contrôle sur place ? », (pdf de 2 p.), sur economie.gouv.fr, (consulté le 22 juin 2020)
  2. Arrêté du 31 août 2000

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]