Diplôme national de master (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Diplôme national de master (France)
Image illustrative de l’article Diplôme national de master (France)
Certification du ministère de l'Enseignement supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Pays Drapeau de la France France
Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Établissements Université
Direction Ministère de l'Enseignement supérieur
Taux de réussite 43 % pour l'année scolaire 2019-2020
Sélection
Diplômes requis Licence
Accès Bac + 3 (Niveau 6)
Diplôme
Durée de la formation 2 ans
Diplôme délivré Diplôme national de master
Niveau du diplôme
au RNCP
Bac + 5 (Niveau 7)
Grade Master
Débouchés
Diplômes accessibles Doctorat
Profession Professions intellectuelles

Le diplôme national de master, parfois désigné par le sigle DNM, est délivré par un établissement public d'enseignement supérieur comme une université, deux ans après l’obtention du diplôme national de licence. Il vaut 120 ECTS et confère le grade du même nom[1].

Dans le système éducatif français, le master est à la fois un diplôme national de l’enseignement supérieur et un grade universitaire, validant le deuxième cycle de l’enseignement supérieur, soit cinq années d’études après le baccalauréat. C'est un diplôme professionnalisant pour des emplois de niveau cadre (professions intellectuelles) et qui permet de poursuivre vers le diplôme national du doctorat.

Le grade de master peut être délivré par des établissements non universitaires comme les écoles d’ingénieurs ou les établissements d'enseignement supérieur privés. Le nom « master » s’inspire du master’s degree, c’est-à-dire la maîtrise dans les systèmes universitaires anglo-saxons.

Historique[modifier | modifier le code]

Durant l’existence de l’Université impériale, trois grades sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette gradation est ensuite peu à peu oubliée.

Créée en 1976, la maîtrise est délivrée au terme du deuxième cycle des études supérieures universitaires. Les étudiants titulaires d’une licence de droit obtenue en quatre ans se voient conférés automatiquement une maîtrise. Ils peuvent alors poursuivre des études au sein d’un troisième cycle menant soit en un an à un diplôme d'études supérieures spécialisées (créé en 1977), afin d’ « acquérir des connaissances approfondies dans des domaines particuliers complémentaires de la formation dispensée en deuxième cycle ainsi que d’acquérir des techniques destinées à favoriser l’exercice d’un type d’activité déterminé », soit au doctorat après une année d’enseignement d’approfondissement et de stage d’initiation à la recherche menant au diplôme d'études approfondies (créé en 1964 en sciences et 1974 dans les autres disciplines), puis normalement trois années de recherche conduisant à la rédaction d’une thèse.

En 1998, le rapport Pour un modèle européen d'enseignement supérieur de Jacques Attali propose la création d’une « nouvelle maîtrise »[2]. Puis la déclaration de Bologne le vise à construire un « espace européen de l'enseignement supérieur ». Quelques mois plus tard, sous le ministère de Claude Allègre, un mastaire est créé en tant que grade universitaire, et s’ajoute aux grades préexistant[3]. Son but est « de rassembler sous une appellation unique un ensemble de diplômes et de titres, de niveau comparable, délivrés au nom de l’État et bénéficiant de sa garantie ». Il est conféré aux titulaires d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DÉSS), d’un diplôme d’études approfondies (DÉA), ou d’un diplôme d’ingénieur. En 2001, certaines écoles de commerce obtiennent le droit de le dispenser, sous contrôle de la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion[4].

Le positionnement de ce grade est réaffirmé en 2002 par Jack Lang, avec la réforme LMD qui structure toutes les formations de l’enseignement supérieur avec les grades de licence, master (nouveau nom du mastaire) et doctorat[5],[6]. Dans le même temps, le diplôme national de master est créé[7],[8]. Le master professionnel remplace le diplôme d’études supérieures spécialisées et le master recherche remplace le diplôme d’études approfondies. Quant à la maitrise, elle existe toujours formellement, sous la forme d’un diplôme intermédiaire. Les masters pouvaient être délivrés conjointement avec des écoles d’ingénieurs[9].

Avec la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007, le grade de master est institué deuxième cycle de l’enseignement supérieur[10]. En 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche punit l’utilisation non autorisée du terme « master », ce qui est déjà le cas des appellations « universités », « baccalauréat », « licence », « doctorat »[11]. En 2014, un cadre national des formations définit la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, et abroge la distinction entre master professionnel et master recherche, qui ne font plus qu'un[12].

Le diplôme de master[modifier | modifier le code]

Objectifs[modifier | modifier le code]

Diplôme de master en histoire (2010)

Le deuxième cycle associe formation générale et formation professionnelle, et doit permettre aux étudiants de compléter leurs connaissances, d’approfondir leur culture et les initier à la recherche scientifique[13]. La formation dispensée en vue du diplôme national de master comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et comprend obligatoirement une ou plusieurs périodes d'expérience professionnelle (stages, contrats, service civique, etc.). Elle comprend également une initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels. Le diplôme de master valide également l’aptitude à maitriser au moins une langue vivante étrangère.

En 2010, les diplômes de master destinés à former aux métiers de l’enseignement (professeurs des premier et second degrés, professeur documentaliste et conseiller principal d'éducation avant qu’ils ne passent les concours) font leur apparition[14].

Organisation[modifier | modifier le code]

Le diplôme de master n'est délivré que par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Il peut faire l’objet d’une cohabilitation entre un EPSCP et un autre établissement public d’enseignement supérieur[15]. De même, seules les universités peuvent délivrer le diplôme intermédiaire de la maitrise à la fin de la première année[16].

Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits européens (ECTS)[17]. D’après le principe sur lequel repose le système européen de transfert et d'accumulation de crédits, selon lequel le travail à fournir par un étudiant à plein temps pendant une année universitaire correspond à soixante crédits, la préparation du master dure deux années universitaires (ou quatre semestres) après l’obtention de la licence ; cette durée n’est cependant pas explicitement énoncée par les textes réglementaires. Il est parfois utilisé les termes de M1 ou master 1 pour désigner la première année (se rapportant à l'ancienne maîtrise), et M2 ou master 2 pour désigner la deuxième année (se rapportant aux anciens DESS et DEA); mais le diplôme de master est bien un diplôme indivisible de 2 années.

Le contenu des enseignements, les modalités de contrôle des connaissances, d’entrée et de progression sont définies par chacune des universités. Au terme du contrat d'établissement, celles-ci soumettent à accréditation leur offre de formation auprès du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les programmes de master maintiennent l'équilibre entre des enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués (arrêté du ). La place de la période d'expérience professionnelle (PEP) est rendue obligatoire en master (soit en 1re, soit en 2e année)[18]. Cette période d'expérience professionnelle (stage de 6 mois généralement) est souvent placée au quatrième et dernier semestre, soit en entreprise, soit en laboratoire de recherche, donnant lieu à la rédaction d’un mémoire dont l'évaluation est désormais obligatoire. Le master peut aussi être validé en alternance.

Pour accéder au diplôme de master, les étudiants doivent posséder le diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master, ou le cas échéant passer une procédure de validation des acquis.

Contrairement à la licence, la possibilité de seconde session d’examen, de compensation ou de redoublement n’est pas mentionnée dans le texte réglementaire.

+11 Droit, Éco
Gestion

Agrégé
Médical
DESM
+10 Arts
Lettres
Langues

HDR
HDR Sciences
Humaines
Sociales

HDR
Sciences
Techno
Santé

HDR
+9 Dentaire
Pharmacie
DES
Niv 8
+8
Doctorat
Arts
Lettres
Langues
Doctorat
Droit
Éco
Gestion
Doctorat
Sciences
Humaines
Sociales
Doctorat
Sciences
Techno
Santé
Architecte
DSA
DPEA
Compta
DEC
+7
+6 ENM, DSN,
EHESP
EHESS EHESP ENV
ENM, ENA
HMONP
Niv 7
+5
Master
Arts
Lettres
Langues
Master
Droit
Éco
Gestion
Master
Sciences
Humaines
Sociales
Master
Sciences
Techno
Santé
DFASM
DFASO
DFASP
Sage-femme
DESF
Sciences
Po

HEC
St Cyr
EMI
ENC
ENS
ENS
HEC
ENV
ENS
DEA DSCG Musique
CA
D2CS
Écoles
Privées

MS
MSc
Arts et
Design

DNSEP
DSAA
+4 INSPE
EDJ
EDA, ENG,
ENAP
ENSP, IAE
INSPE
EDJ
CMI
Niv 6
+3
Licence
Arts
Lettres
Langues
Licence
Droit
Éco
Gestion
Licence
Sciences
Humaines
Sociales
Licence
Sciences
Techno
Santé
DFGSM
DFGSO
DFGSP
DFGSMa
DEEA DCG DNSP
DUMI
Bachelor
Diplovis
DN
MADE

DNA
Paramédical
IFPS
IRFSS
BUT
Niv 5
+2
AL
BL
LSH
ECG
D1
D2
BC
MP
PC
PSI
PT
Social et
Sports

IRTS
BTS
+1 LAS
PASS
CE, DE
DNOP
RNCP
Bac +
Universités Grandes
Écoles
CPGE Écoles IUT STS

Domaines et mentions[modifier | modifier le code]

Depuis la réforme LMD, les masters sont classés en domaines, mentions et parcours (exemple : master en « Sciences, technologies, santé », mention « Chimie », parcours « Procédés industriels durables »). Les domaines sont choisis par chaque université, d'abord librement (premières habilitations 2003-2006) puis, à partir de 2007, dans une liste de quatre domaines nationaux, qui est figée par le cadre national des formations en 2014[12] :

  • Arts, lettres, langues
  • Droit, économie, gestion
  • Sciences humaines et sociales
  • Sciences, technologies, santé

De la même façon, en 2013, il existait 7 700 masters, dont 1 841 mentions et 5 806 parcours[19]. À partir de 2014, les mentions sont réglementées au niveau national et doivent être choisies parmi les 253 d'une liste placée en annexe de l'arrêté précisant la nomenclature des mentions du diplôme national de master[20] (cf. ci-dessous).

Mentions de masters en arts, lettres, langues[modifier | modifier le code]

  • Arts
  • Arts de la scène et du spectacle vivant
  • Arts plastiques
  • Arts, lettres et civilisations
  • Audiovisuel, médias interactifs numériques, jeux
  • Cinéma et audiovisuel
  • Création artistique
  • Création littéraire
  • Création numérique
  • Danse
  • Design
  • Didactique des langues
  • Direction de projets ou établissements culturels
  • Études culturelles
  • Esthétique
  • Français langue étrangère
  • Humanités et industries créatives
  • Industries culturelles
  • Langues et sociétés
  • Langues étrangères appliquées
  • Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
  • Lettres
  • Lettres et humanités
  • Littérature générale et comparée
  • Métiers du livre et de l'édition
  • Mode
  • Muséologie, muséo-expographie
  • Musicologie
  • Patrimoine et musées
  • Sciences du langage
  • Théâtre
  • Traduction et interprétation
  • Traitement automatique des langues

Mentions de masters en droit, économie, gestion[modifier | modifier le code]

  • Actuariat
  • Administration économique et sociale
  • Administration et échanges internationaux
  • Administration et liquidation d'entreprises en difficulté
  • Administration publique
  • Analyse et politique économique
  • Comptabilité - contrôle - audit
  • Contrôle de gestion et audit organisationnel
  • Droit
  • Droit administratif
  • Droit bancaire et financier
  • Droit civil
  • Droit comparé
  • Droit constitutionnel
  • Droit de l'économie
  • Droit de l'entreprise
  • Droit de l'environnement et de l'urbanisme
  • Droit de l'immobilier
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit de la santé
  • Droit des affaires
  • Droit des assurances
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit des libertés
  • Droit du numérique
  • Droit du patrimoine
  • Droit européen
  • Droit fiscal
  • Droit international
  • Droit notarial
  • Droit pénal et sciences criminelles
  • Droit privé
  • Droit public
  • Droit public des affaires
  • Droit social
  • Économétrie, statistiques
  • Économie
  • Économie appliquée
  • Économie de l'entreprise et des marchés
  • Économie de l'environnement, de l'énergie et des transports
  • Économie de la santé
  • Économie des organisations
  • Économie du développement
  • Économie du droit
  • Économie du travail et des ressources humaines
  • Économie et management publics
  • Économie industrielle et des réseaux
  • Économie internationale
  • Économie sociale et solidaire
  • Entrepreneuriat et management de projets
  • Finance
  • Finances publiques
  • Gestion de patrimoine
  • Gestion de production, logistique, achats
  • Gestion des ressources humaines
  • Histoire du droit et des institutions
  • Innovation, entreprise et société
  • Intelligence économique
  • Justice, procès et procédures
  • Management
  • Management de l'innovation
  • Management des PME-PMI
  • Management des systèmes d'information
  • Management et administration des entreprises
  • Management et commerce international
  • Management public
  • Management sectoriel
  • Management stratégique
  • Marketing, vente
  • Monnaie, banque, finance, assurance
  • Politiques comparées
  • Politiques publiques
  • Relations internationales
  • Sciences économiques et sociales
  • Science politique

Mentions de masters en sciences humaines et sociales[modifier | modifier le code]

  • Anthropologie
  • Architecture, urbanisme, paysage
  • Archives
  • Archéologie, sciences pour l'archéologie
  • Civilisations, cultures et sociétés
  • Communication des organisations
  • Communication publique et politique
  • Communication, publicité
  • Conservation-restauration des biens culturels
  • Culture et communication
  • Démographie
  • Épistémologie, histoire des sciences et des techniques
  • Ergonomie
  • Éthique
  • Ethnologie
  • Études du développement
  • Études européennes et internationales
  • Études sur le genre
  • Géographie
  • Géographie, aménagement, environnement et développement
  • Géomatique
  • Géopolitique
  • Gestion des territoires et développement local
  • Histoire
  • Histoire de l'art
  • Histoire de la philosophie
  • Histoire, civilisations, patrimoine
  • Humanités
  • Humanités numériques
  • Information, communication
  • Information, documentation
  • Intervention et développement social
  • Journalisme
  • Logique
  • Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation
  • Mondes anciens
  • Mondes contemporains
  • Mondes médiévaux
  • Mondes modernes
  • Philosophie
  • Psychanalyse
  • Psychologie
  • Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique
  • Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
  • Psychologie de l'éducation et de la formation
  • Psychologie sociale, du travail et des organisations
  • Sciences cognitives
  • Sciences de l'éducation
  • Sciences de l'information et des bibliothèques
  • Sciences des religions et sociétés
  • Sciences sociales
  • Sociologie
  • Théologie catholique (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
  • Théologie protestante (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
  • Tourisme
  • Transport, mobilités, réseaux
  • Urbanisme et aménagement
  • Ville et environnements urbains

Mentions de masters en sciences, technologies, santé[modifier | modifier le code]

  • Acoustique
  • Aéronautique et espace
  • Agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt
  • Astrophysique, astronomie, planétologie
  • Automatique, robotique
  • Bio-géosciences
  • Bio-informatique
  • Biochimie, biologie moléculaire
  • Biodiversité, écologie et évolution
  • Biologie
  • Biologie, agrosciences
  • Biologie du développement
  • Biologie intégrative et physiologie
  • Biologie moléculaire et cellulaire
  • Biologie-santé
  • Biologie structurale, génomique
  • Biologie végétale
  • Biomécanique
  • Biotechnologies
  • Calcul haute performance, simulation
  • Chimie
  • Chimie et sciences des matériaux
  • Chimie et sciences du vivant
  • Chimie moléculaire
  • Chimie physique et analytique
  • Didactique des sciences
  • Électronique, énergie électrique, automatique
  • Énergétique, thermique
  • Énergie
  • Éthologie
  • Génétique
  • Génie civil
  • Génie des procédés et des bio-procédés
  • Génie industriel
  • Génie mécanique
  • Géoressources, géorisques, géotechnique
  • Gestion de l'environnement
  • Immunologie
  • Information et médiation scientifique et technique
  • Informatique
  • Ingénierie de conception
  • Ingénierie de l'image, ingénierie du son
  • Ingénierie de la santé
  • Ingénierie des systèmes complexes
  • Ingénierie nucléaire
  • Instrumentation, mesure, métrologie
  • Mathématiques
  • Mathématiques appliquées, statistique
  • Mathématiques et applications
  • Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales
  • Mécanique
  • Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises
  • Microbiologie
  • Nanosciences et nanotechnologies
  • Neurosciences
  • Nutrition et sciences des aliments
  • Optique, image, vision, multimédia
  • Pharmacologie
  • Physique
  • Physique appliquée et ingénierie physique
  • Physique du vivant
  • Physique fondamentale et applications
  • Qualité, hygiène, sécurité
  • Réseaux et télécommunication
  • Risques et environnement
  • Santé
  • Santé publique
  • Sciences de l'eau
  • Sciences de l'océan, de l'atmosphère et du climat
  • Sciences de la matière
  • Sciences de la mer
  • Sciences de la Terre et des planètes, environnement
  • Sciences du médicament et des produits de santé
  • Sciences du vivant
  • Sciences et génie des matériaux
  • Sciences et techniques des activités physiques et sportives
  • Sciences et technologie de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement
  • Toxicologie et éco-toxicologie
  • Traitement du signal et des images

Sélection en Master[modifier | modifier le code]

La question de la sélection des étudiants au diplôme de master (en première ou deuxième année) a fait l’objet d'âpres débats. Le Conseil d’État avait jugé illégale la sélection en [21],[22]. Un décret publié en avait dressé une liste - limitative - des 40 % de masters autorisés à sélectionner en 2e année[23],[24] mais il n'avait pas empêché de nouveaux recours en justice. En , une loi instaure alors finalement la sélection à l'entrée de la première année, dès 2017[25],[26],[27].

L'ensemble des masters français est visible sur la plateforme du Ministère, trouvermonmaster.gouv.fr. L'accès au diplôme de master est accessible aux étudiants après un dépôt de candidature (CV, lettre de motivation, relevés de notes, lettres de recommandation, expériences professionnelles et stages...), suivi, éventuellement après entretiens et épreuves complémentaires, d'un avis favorable de la commission chargée du master en question : l'accès est donc sélectif à l'entrée de la 1re année de master. Il n'y a plus de sélection à l'entrée de la 2e année (sauf pour les candidats extérieurs), seuls les étudiants n'ayant pas satisfait aux exigences de 1re année n'accèdent pas en 2e année.

Toutefois, les titulaires d'une licence obtenue récemment et qui ne seraient acceptés dans aucun master peuvent solliciter le rectorat dans des conditions très strictes pour tenter d'obtenir une proposition d'inscription alternative[28]. Cela a concerné 3 300 étudiants à la rentrée 2017, dont 735 ont pu trouver une place[29]. Le code de l'éducation fixe une liste générale des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Les recteurs d'académies et les universités s'appuient sur cette liste pour donner une admission aux étudiants souhaitant poursuivre leurs études[30].

Le grade de master[modifier | modifier le code]

Diplôme national de master (France)
Image illustrative de l’article Diplôme national de master (France)
Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Pays Europe
Établissements Université
Sélection
Diplômes requis Diplôme national de licence
Accès Bac + 3 (Niveau 6)
Diplôme
Durée de la formation 2 ans
Niveau du diplôme
au RNCP
Bac + 5 (Niveau 7)
Grade Master
Débouchés

Le diplôme conférant grade de master ou « DipViGrM » est délivré par un établissement public ou privé d'enseignement supérieur, deux ans après l’obtention du diplôme national de licence. Il vaut 120 ECTS et confère le grade du même nom[31].

Le grade de master est conféré par l’État aux titulaires du diplôme national de master, ainsi qu'aux titulaires de certains diplômes particuliers. Le grade de master est également conféré par l’État aux titulaires de diplômes de certains établissements, après une évaluation nationale périodique. Un cahier des charges définissant les critères pris en compte lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de master est publié en 2014[32] et actualisé en 2020[33].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le master », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  2. Attali 1998
  3. Décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire, en vigueur de 1999 à 2002 et Rapport au Premier ministre relatif au décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire, consultés sur Légifrance
  4. Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, consulté le 9 novembre 2014 sur Légifrance
  5. Décret no 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, consulté sur Légifrance
  6. Décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux et décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, devenus en 2013 l’article D613-3 du code de l’éducation
  7. Décret no 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
  8. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
  9. « Universités-grandes écoles : la saison des alliances », sur letudiant.fr/educpros,
  10. Article L612-1 du code de l’éducation
  11. Article L731-14 du code de l’éducation anciennement loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur
  12. a et b Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  13. Article L612-5 du code de l’éducation
  14. « circulaire no 2009-1037 du 23-12-2009, Mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement - rentrée universitaire 2010 »
  15. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, Article 7
  16. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, Article 9
  17. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, Article 3
  18. Article 9 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  19. Nathalie Brafman, « Geneviève Fioraso : "Notre objectif, faire disparaître 5 800 spécialités de master" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  20. Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
  21. Camille Stromboni, « Université : la sélection en master illégale pour le Conseil d'État », sur letudiant.fr/educpros,
  22. « CE, 10 février 2016, Mme D… M. A…nos 394594, 394595 »
  23. Camille Stromboni et Baptiste Legout, « Sélection en master : la liste des M2 sélectifs (enfin) publiée », sur letudiant.fr/educpros,
  24. Décret no 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  25. Camille Stromboni et Adrien de Tricornot, « Najat Vallaud-Belkacem promet une loi pour réformer la sélection en master », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  26. Camille Stromboni, « Sélection en master : l’examen du texte débute au Sénat », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  27. Loi no 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat et décret no 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d’une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle
  28. Article L612-6 du code de l’éducation, articles D612-36-2 et D612-36-3 du code de l’éducation
  29. Laura Taillandier, « Sélection en master : le droit à la poursuite d'études bientôt revu et corrigé », sur letudiant.fr,
  30. « Sous-section unique : Le grade de master (Articles D612-33 à D612-36-4) - Légifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  31. « Etablissements dispensant des formations supérieures initiales diplômantes conférant le grade de master », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  32. Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
  33. Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
  34. a b et c Article D612-34 du code de l’éducation
  35. Article D636-69-1 du code de l’éducation
  36. Décret no  2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable qui a succédé au décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
  37. Article R672-5 du code de l’éducation anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture
  38. Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École normale supérieure de Cachan
  39. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bulletin officiel spécial no 4 du 20 juin 2013, 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires vises par le ministre charge de l'enseignement supérieur et conférant a leurs titulaires le grade de master
  40. Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires
  41. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'École nationale supérieure des beaux-arts »
  42. « Bulletin officiel n° 35 du 30 septembre 2010 »
  43. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme délivré par l'École nationale supérieure des arts décoratifs »
  44. « Arrêté du 23-8-2010, attribution du grade aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (formulation L. 75-10-1) »
  45. « Arrêté du 8 février 2016, Attribution aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon »
  46. « Arrêté du 4 février 2016, Attribution du grade de master aux titulaires des diplômes de deuxième cycle supérieur délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris »
  47. Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, arrêté du 22 février 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  48. Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  49. « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme de management et contrôle du trafic aérien délivré par l'École nationale de l'aviation civile » et « Arrêté du 26 juin 2012, attribution du grade aux titulaires du diplôme d’ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne délivré par l'École nationale de l'aviation civile »

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jacques Attali, Pour un modèle européen d’enseignement supérieur : rapport à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, , 75 p. (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]