Diplôme d'expertise comptable

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En France, le diplôme d'expertise-comptable (DEC) est le diplôme nécessaire à l'exercice de la profession d'expert-comptable.

Le diplôme d'expertise-comptable demande huit années d'études supérieures. Néanmoins il ne s'agit pas d'un doctorat car le mémoire n'est pas une thèse de recherche. Le diplôme d'expertise-comptable est de niveau I dans la classification de l'Éducation nationale, ce qui correspond à un niveau au moins égal à celui d’un titre ingénieur ou d’un diplôme d’un troisième cycle universitaire.

Réforme des diplômes de comptabilité[modifier | modifier le code]

Le diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), le diplôme d'études comptables et financières (DECF) et le diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) sont remplacés par le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) à partir de la session 2008. Ces deux diplômes s'inscrivent dans le cadre de la réforme LMD.

Examen[modifier | modifier le code]

Sont admis (es) à se présenter en vue de l’obtention du DEC, les candidats titulaires du DESCF ou du DSCG, ayant accompli un stage professionnel d’au moins trois ans dûment validé.

Cet examen comporte trois épreuves :

  • la rédaction et la soutenance d'un mémoire
  • une épreuve écrite portant sur la révision contractuelle et légale des comptes
  • une épreuve écrite sous forme de questions portant sur la réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes

Ces épreuves doivent être passées au cours d'une même session, à l'exception du mémoire, qui peut être présenté dans un délai de quatre sessions après les deux autres. Le sujet du mémoire a trait à l'une ou plusieurs activités relevant de l'expertise comptable ou du commissariat aux comptes. L'agrément est accordé pour une période de deux ans. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée. Il existe deux sessions par an.

Stage[modifier | modifier le code]

Sont admis à accomplir le stage les candidats qui justifient de la possession du diplôme d’études comptables supérieures régi par le décret no 81-537 du 12 mai 1981 ou DESCF ou du DSCG

Sont autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense, report de note(s) ou validation des acquis de l’expérience, au moins quatre des sept épreuves obligatoires du DSCG.

Si le DSCG n’est pas obtenu à l’issue des deux premières années du stage, le stage est suspendu pour une durée maximum de trois ans. Dès l’obtention du diplôme, le stage peut reprendre pour la durée restante.

Si le DSCG n’est pas obtenu pendant les trois années de suspension du stage, la période de stage déjà accomplie n’est pas validée.

Le stage a une durée de trois ans et s’effectue à temps complet chez un expert-comptable qui joue le rôle de maître de stage. Dans certains cas, il est à temps partiel. Des dérogations sont prévues pour laisser au candidat la possibilité d’accomplir une année de stage dans une entreprise ou un organisme autre qu’un cabinet.

Ce stage reste une étape fondamentale dans la formation du futur expert-comptable et du futur commissaire aux comptes. Son objectif est de compléter et d’actualiser sa formation générale et vise à l’insérer dans sa vie professionnelle. En effet, il devra respecter les règles et comprendre les usages professionnels. Au-delà des aspects quantitatifs, le futur expert-comptable sera une femme ou un homme de contact et de communication.

Le stage peut correspondre à un premier emploi qui permet d’acquérir la maturité nécessaire à la profession d’expert-comptable. Ce stage prend en compte les dispositions concernant les conditions d’accès au métier de commissaire aux comptes. L’expert-comptable stagiaire n’est pas membre de l’Ordre, mais il est tout de même soumis au contrôle disciplinaire et à la déontologie.

Pendant le stage, le candidat complète son travail en cabinet ou en entreprise par des journées de formation à caractère technique. Le stagiaire est tenu de remettre à intervalles réguliers un bilan de son activité au Conseil régional de l’Ordre.

Soutenance du mémoire[modifier | modifier le code]

Le sujet du mémoire doit être agréé. Il doit être original et avoir un rapport avec les activités de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes. Tous les sujets peuvent être traités. Le candidat peut se faire aider par plusieurs membres de l’Ordre avec lesquels il est en rapport pendant la durée du stage.

À la soutenance du mémoire, le candidat doit montrer ses capacités à défendre et argumenter ses idées, de façon à convaincre le jury. Cette épreuve permet d’apprécier la maturité du candidat et ses compétences rédactionnelles et de communication orale, qualités nécessaires au quotidien dans les relations avec les collaborateurs et les clients.

Les meilleurs mémoires sont publiés.

Épreuve écrite[modifier | modifier le code]

Cette épreuve est un cas pratique à résoudre en 4 heures et 30 minutes (contre 5 heures 30 avant la réforme du DEC). Elle a été instituée conformément à une directive européenne concernant l’agrément des personnes chargées du contrôle légal des comptes.

Le candidat doit avoir une bonne connaissance de la révision légale des comptes : législation, normalisation et techniques. Cette connaissance s’acquiert au cours des études et pendant le stage professionnel.

Cette épreuve de révision s’appuie sur un ou plusieurs cas pratiques. Tous documents et l’usage des calculatrices sont autorisés pendant le déroulement de l’épreuve écrite.

Entretien[modifier | modifier le code]

L’entretien avec le jury correspond à un véritable grand oral. Cet entretien est un dernier contrôle sur la qualité du stage effectué : missions, connaissances de l’organisation de la profession, réglementation et déontologie professionnelles.

Le jury mesure l’aptitude du candidat à présenter un problème avec clarté et concision. L’entretien se déroule sous la forme d’un dialogue entre le jury et le candidat.

Cette épreuve n'existe plus depuis la réforme des épreuves du DEC de fin décembre 2008. Depuis la session de novembre 2010, elle a été remplacée par une épreuve sous la forme de Questions à Choix Multiples portant sur la déontologie professionnelle.

Activités libérales[modifier | modifier le code]

Le diplôme est délivré une fois pour toutes. Les diplômés doivent s’inscrire à l’Ordre des experts-comptables pour exercer la profession en qualité d’expert-comptable. Ils peuvent s’inscrire plusieurs années après l’obtention du diplôme d'expertise-comptable.

Les diplômés d’expertise comptable peuvent aussi s’inscrire à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes, afin d’exercer un audit comptable et financier dans le cadre de la profession de commissaire aux comptes.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]