Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis DGCCRF)
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]] image illustrant la France
Cet article est une ébauche concernant le droit et la France.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.

Missions[1][modifier | modifier le code]

La régulation concurrentielle des marchés Autorité de régulation, la DGCCRF a en charge la lutte contre les ententes et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, la loyauté des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, l'exercice d’une concurrence loyale dans l’accès à la commande publique, la lutte contre la contrefaçon.

La protection économique des consommateurs La DGCCRF veille au respect des règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle les falsifications et tromperies (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.

La sécurité des consommateurs La DGCCRF contrôle les produits à tous les niveaux (production, importation et distribution) et dans tous les secteurs d'activité (particulièrement en matière alimentaire et dans les domaines à risque comme les sports et loisirs). En cas de crise ou de danger grave, un dispositif d’alerte permet d’interdire la commercialisation des produits dangereux, d’en assurer le retrait ou d’imposer aux professionnels des modifications de fabrication.

Organisation[modifier | modifier le code]

La DGCCRF est née en 1985[2], de la fusion de deux directions : La Direction générale de la concurrence et de la consommation et le Service de la répression des fraudes, relevant de deux ministères différents (respectivement du ministère en charge de l’Économie et de celui en charge de l’Agriculture), chacune ayant une mission de contrôle du marché et de protection du consommateur.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. 1
  2. 2

Autres :

  1. « Répression des fraudes, présentation de la DGCCRF », sur Que choisir,‎ (consulté le 27 mai 2016)
  2. « Décret n°85-1152 du 5 novembre 1985 portant création d'une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget par suppression d'une direction générale, d'une direction, d'une mission et d'un service - Version consolidée au 30 mai 2016 », sur Legifrance (consulté le 30 mai 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]