Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.

Missions[1][modifier | modifier le code]

La régulation concurrentielle des marchés[modifier | modifier le code]

Autorité de régulation, la DGCCRF est chargée de la lutte contre les ententes et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, la loyauté des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, l'exercice d’une concurrence loyale dans l’accès à la commande publique, la lutte contre la contrefaçon.

La protection économique des consommateurs[modifier | modifier le code]

La DGCCRF veille au respect des règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle les falsifications et tromperies (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.

La sécurité des consommateurs[modifier | modifier le code]

La DGCCRF contrôle les produits à tous les niveaux (production, importation et distribution) et dans tous les secteurs d'activité (particulièrement en matière alimentaire et dans les domaines à risque comme les sports et loisirs). En cas de crise ou de danger grave, un dispositif d’alerte permet d’interdire la commercialisation des produits dangereux, d’en assurer le retrait ou d’imposer aux professionnels des modifications de fabrication.

Organisation[2][modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

La DGCCRF est née en 1985, de la fusion de deux directions : La Direction générale de la concurrence et de la consommation et le Service de la répression des fraudes, relevant de deux ministères différents (respectivement du ministère chargé de l’Économie et de celui chargé de l’Agriculture), chacune ayant une mission de contrôle du marché et de protection du consommateur[3].

Organisation territoriale[modifier | modifier le code]

Les effectifs de la DGCCRF se répartissent entre une administration centrale et des services sur le territoire :

  • Au sein du "pôle C" (Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale) des 13 DIRECCTE[4] (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi);
  • dans les 96 Directions départementales interministérielles réparties en DDPP, directions départementales de la protection des populations (pour les départements de plus de 400000 habitants), et les DDSCPP, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (départements de moins de 400000 habitants et l'Ile-et-Vilaine), auxquelles s'ajoute une DCSTEP, direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population, à Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • en Outre-mer, au sein des 5 DIECCTE (Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi).

La DGCCRF dispose également de quatre services à compétence nationale :

  • Le service commun (avec la Douane) des laboratoires (SCL)[5], implantés à Marseille, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Lille, Starsbourg, Lyon, Ile-de-France, Le Havre, les Antilles, La Réunion;
  • le service national des enquêtes (SNE), intégrant un Centre de surveillance du commerce électronique installé à Morlaix;
  • le Service de l'informatique (SICCRF), avec trois centres implantés à Paris, Lyon et Montpellier;
  • l’École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) localisée à Montpellier, avec une implantation à Montreuil[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]