Diplôme d'État en France

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Diplôme d'État en France
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Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
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Diplôme
Diplôme délivré Diplôme d’État
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Un diplôme d'État est un diplôme français délivré par l’État pour exercer une profession particulière. La formation en elle-même ne se fait pas nécessairement dans un établissement public.

Définition[modifier | modifier le code]

Il n’existe pas de définition juridique du « diplôme d’État ».

Un diplôme d’État est indispensable pour exercer certaines professions. Ils sont nombreux dans les secteurs sociaux et paramédicaux. Les diplômes sont délivrés par l’État, mais la préparation à ces diplômes n’est pas réglementée ni protégée[1].

Plus précisément, le diplôme est délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dans le cadre d’un diplôme national de l'enseignement supérieur, ou par le préfet de région[2].

La liste des professions nécessitant un diplôme particulier ne recouvre pas exactement celle des diplômes d’État. Certaines professions nécessitent en effet un diplôme particulier, bien que n’étant pas « d’État » : avocat (certificat d'aptitude à la profession d'avocat[3]), orthophoniste (certificat de capacité d'orthophoniste)[4], orthoptiste (certificat de capacité d'orthoptiste)[5], notaire (diplôme de notaire ou diplôme supérieur de notariat)[6], expert-comptable (diplôme d'expertise comptable)[7]. Enfin, certains diplômes concernant une profession particulière sont réglementés, bien que la profession ne le soit pas elle-même (cas du diplôme d'ingénieur).

La liste des professions réglementées ne recouvre ainsi pas totalement celle des diplômes d’État.

Liste des diplômes d'État[modifier | modifier le code]

Professions médicales[modifier | modifier le code]

Ces diplômes de professions médicales sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur[8] :

Professions paramédicales[modifier | modifier le code]

Les diplômes de professions paramédicales sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur :

Professions de la jeunesse et des sports[modifier | modifier le code]

Anciens diplômes[34],[35] :

Professions sociales[modifier | modifier le code]

Parmi les formations supérieures et diplômes d'encadrement :

Les diplômes du travail social suivants ont le grade de licence[39] :

Autres diplômes du travail social :

Architectes[modifier | modifier le code]

Enseignement artistique[modifier | modifier le code]

  • diplôme d’État d'enseignement du théâtre[52] ;
  • diplôme d’État de professeur de cirque[53] ;
  • diplôme d’État de professeur de danse[54].
  • diplôme d’État de professeur de musique[55].

Enseignement scolaire[modifier | modifier le code]

Avant la création du corps de Psychologue de l'Éducation nationale en 2017 :

  • diplôme d'État de psychologie scolaire[57] ;
  • diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue[58].

Vétérinaire[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ D comme déposé, diplôme, diplôme national, diplôme d’Etat sur L'Étudiant.
  2. ↑ Voir les sources pour chaque diplôme de la liste.
  3. ↑ « Article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques », sur Légifrance.
  4. ↑ « Article L4341-3 du code de la santé publique », sur Légifrance.
  5. ↑ « Article L4342-3 du code de la santé publique ».
  6. ↑ « Article 3 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire », sur Légifrance.
  7. ↑ « Article 3 de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable », sur Légifrance.
  8. ↑ « Article D613-7 du code de l’Éducation ».
  9. ↑ « Article D4151-1 du code de la santé publique ».
  10. ↑ « Article L632-4 du code de l'Education ».
  11. ↑ « Article L634-1 du code de l'Education ».
  12. ↑ « Article L633-2 du code de l’Éducation ».
  13. ↑ « Article D636-73 du code de l’Éducation ».
  14. ↑ « Article D4361-1 du code de la santé publique ».
  15. ↑ « Article D4311-16 du code de la santé publique », sur Légifrance.
  16. ↑ « Article D4311-42 du code de la santé publique ».
  17. ↑ Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master.
  18. ↑ a et b « Article D4311-45 du code de la santé publique ».
  19. ↑ « Article D4321-12 du code de la santé publique ».
  20. ↑ « Article D4332-12 du code de la santé publique ».
  21. ↑ « Article D4351-7 du code de la santé publique ».
  22. ↑ « Article L4321-3 du code de la santé publique ».
  23. ↑ « Article L4322-3 du code de la santé publique ».
  24. ↑ « Article L4371-3 du code de la santé publique ».
  25. ↑ « Article L4371-6 du code de la santé publique ».
  26. ↑ « Article D4352-1 du code de la santé publique ».
  27. ↑ « Article D4391-1 du code de la santé publique ».
  28. ↑ « Article D4392-1 du code de la santé publique ».
  29. ↑ « Article D4393-1 du code de la santé publique ».
  30. ↑ « Article D212-20 du code du sport ».
  31. ↑ « Article D212-35 du code du sport ».
  32. ↑ « Article D212-51 du code du sport ».
  33. ↑ « Article D212-67 du code du sport ».
  34. ↑ Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d’État de directeur de projet d'animation et de développement.
  35. ↑ Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d’État relatif aux fonctions d'animation.
  36. ↑ « Arrêté du 9 septembre 1964 ».
  37. ↑ Décret n°95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d’État de directeur de projet d'animation et de développement.
  38. ↑ « Article D451-17 de l'action sociale et des familles ».
  39. ↑ « Article D612-32-2 du code de l’Éducation ».
  40. ↑ « Article D451-29 de l'action sociale et des familles ».
  41. ↑ « Article L411-1 de l'action sociale et des familles ».
  42. ↑ « Article D451-47 du code de l'action sociale et des familles ».
  43. ↑ « Article D451-52 du code de l'action sociale et des familles ».
  44. ↑ « Article D451-57-1 du code de l'action sociale et des familles ».
  45. ↑ « Article R541-66 du code de l'action sociale et des familles ».
  46. ↑ « Article R451-73 du code de l'action sociale et des familles ».
  47. ↑ « Article D451-81 du code de l'action sociale et des familles ».
  48. ↑ « Article D451-88 du code de l'action sociale et des familles ».
  49. ↑ Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles.
  50. ↑ « Article D451-100 du code de l'action sociale et des familles ».
  51. ↑ « Article R672-5 du code de l'Education ».
  52. ↑ « Article D361-3 du code de l'Education ».
  53. ↑ Décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque.
  54. ↑ Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation.
  55. ↑ Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique.
  56. ↑ Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
  57. ↑ Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création de diplôme d’État de psychologie scolaire..
  58. ↑ Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d’État de conseiller d'orientation-psychologue..
  59. ↑ « Article R812-58 du code rural et de la pêche maritime », sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Ne pas confondre avec les brevets d’État : Brevet d'État d'éducateur sportif, Brevet d'État français d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.

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