Dévolution

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Dévolution est un terme juridique s'appliquant aux règles de transmission d'un droit, d'un bien ou d'une universalité corporelle ou incorporel entre deux personnes.