Département de la Justice (Irlande du Nord)

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Département de la Justice
(en) Department of Justice
Région Drapeau de l'Irlande du Nord Irlande du Nord
Création
Type Département ministériel
Langue Anglais
Ministre Claire Sugden
Site web www.justice-ni.gov.uk/

Le département de la Justice (en anglais : Department of Justice) est le département ministériel dévolu d'Irlande du Nord chargé de l'ordre public et de la politique pénale.

Il est dirigé depuis le par l'indépendante Claire Sugden.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le département exerce ses compétences dans les domaines :

Le Parlement du Royaume-Uni a conservé les compétences (reserved matters) en matière de :

Il ne peut transférer les compétences (excepted matters) concernant :

Le département exerce la tutelle sur le Service de Police d'Irlande du Nord (PSNI) au travers du bureau de la police.

Histoire[modifier | modifier le code]

À la suite du référendum du sur l'accord du Vendredi saint, et la sanction royale de la loi sur l'Irlande du Nord de 1998 le suivant, une Assemblée et un Exécutif sont établis par le gouvernement travailliste du Premier ministre Tony Blair. Ce processus, connu sous le nom de « dévolution », poursuit le but de donner à l'Irlande du Nord son propre pouvoir législatif.

Entre le et le , puis du au , la dévolution est suspendue et le département passe sous administration directe d'un ministre du bureau pour l'Irlande du Nord, qui constitue l'un des départements ministériels du Royaume-Uni.

Le transfert des compétences dans le domaine de la justice et de la police du gouvernement et du Parlement britanniques n'est toutefois effectué qu'en . Le département est alors confié à un membre du Parti de l'Alliance de l'Irlande du Nord (APNI), officiellement désigné comme « Autre », c'est-à-dire ni unioniste ni nationaliste.

Après les élections législatives du , l'APNI refuse de siéger au sein de l'Exécutif. Les deux seuls partis y participant confie donc le département de la Justice à une personnalité indépendante.

Titulaires[modifier | modifier le code]

Nom Dates Parti
David Ford APNI
Claire Sugden En fonction APNI

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]