Dépôt légal

Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent. Il vise à assurer le contrôle bibliographique universel et permet l'élaboration et la diffusion de bibliographies nationales.

La Bibliothèque nationale d'Australie vue depuis le Lac Burley Griffin.

Généralités

Histoire

Historiquement, la pratique de la Bibliothèque d'Alexandrie peut s'apparenter à une forme de dépôt légal : en effet, tous les documents qui arrivaient en Égypte étaient confisqués par les employés de la bibliothèque qui les faisaient copier, conservaient l'original et redonnaient une copie.

C'est François I^er qui est considéré comme l'initiateur du dépôt légal en France, par l'ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537. Par ce texte, il ordonne que soient conservées dans la bibliothèque royale toutes les œuvres publiées de son temps, afin d'en préserver la mémoire pour les générations futures.

Plusieurs pays européens suivent le mouvement aux XVII^e et XVIII^e siècles. Le dépôt légal se répand dans les pays occidentaux au cours du XIX^e siècle.

À partir de 1945, l'Unesco encourage et favorise l'organisation du dépôt légal dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement et notamment les États ayant accédé à l'indépendance. L'Égypte institue ainsi le dépôt légal en 1947.

Évolution du dépôt légal et défis contemporains

Le dépôt légal doit constamment faire l'objet de révisions pour s'adapter aux conditions et à la nature des marchés de production documentaire. En effet, le concept de dépôt légal avait initialement été pensé pour les supports imprimés, mais son champ d'application s'est progressivement élargi pour inclure la photographie, les enregistrements sonores, les images animées ou encore les documents multimédias. Il a ainsi su s'adapter aux différentes mutations technologiques à travers les époques, mais face à la révolution numérique que l'on connaît depuis ces dernières années, le dépôt légal fait l'objet dune transformation plus profonde.

Avec l'avènement du numérique, le dépôt légal a dû s'adapter à de nouveaux supports et modes de diffusion. Par exemple, en France, la loi dite « DADVSI » de 2006 a étendu le champ du dépôt légal aux « signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique ». Cette nouvelle définition permet d’inclure les publications dématérialisées, les sites web, les livres numériques, les contenus sonores ou audiovisuels en ligne.

Le dépôt légal du web apparaît comme un véritable tournant puisqu'il ne s'agit plus de recevoir des exemplaires d'éditeurs ou d'auteurs, mais de capturer des ressources diffusées en ligne par des robots d'archivage. Les archives web forment désormais une collection massive avec des collectes automatisées dites « collectes larges » (captures annuelles des sites en .fr), mais aussi des « collectes ciblées » (événements spécifiques, thématiques, presse en ligne, réseaux sociaux, etc.).

Cette transformation soulève d'importants défis. D'abord, la multiplication de la masse documentaire oblige à repenser la notion d'exhaustivité. Si pour la plupart des pays, le dépôt légal visait à conserver tous les documents accessibles au public, sans jugement de valeur, cette approche peut sembler aujourd'hui irréaliste. Il devient nécessaire de distinguer les documents primaires (œuvres originales) des documents secondaires (documents utilisant l'œuvre originale comme source d'information), qui n'ont pas vocation à être conservés. Ensuite, la question de la pérennité technique se pose : de nombreux formats et supports numériques sont fragiles ou susceptibles de devenir obsolètes, ce qui impose de nouvelles stratégies de conservation. Enfin, l'aspect juridique se complexifie puisqu'il s'agit désormais de définir ce qui peut être collecté, comment le faire et qui peut y accéder. Il faut donc adapter les lois existantes pour protéger les créateurs, tout en permettant aux bibliothèques et institutions patrimoniales d'assurer la conservation et l'accès à la mémoire numérique.

Objectif

Le dépôt légal vise à assurer le contrôle bibliographique universel, selon des principes établis à la conférence de Paris organisée par l'Unesco et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) sur les bibliographies nationales courantes.

Ils établissent que le dépôt légal relève de la responsabilité de chaque pays, mais qu'il doit répondre à certaines caractéristiques fixées sur le plan international.

Le dépôt légal a un triple but de conservation, de signalement et de communication des documents :

• conservation à long terme de tous les documents produits, dans une perspective patrimoniale ;
• signalement des nouveaux documents dans les bibliographies nationales ;
• communication des documents signalés, soit en original, soit en reproduction, notamment par le biais du prêt entre bibliothèques.

Droit du dépôt légal

Le dépôt légal est obligatoire dans la plupart des pays, et facultatif mais fortement encouragé dans d'autres.

Ainsi, en France, le dépôt légal n'est pas directement lié au droit d'auteur, dans la mesure où le dépôt n'est pas une démarche nécessaire pour jouir des droits :

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

— Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1

Malgré tout, le dépôt légal constitue une forme de preuve d'antériorité en cas de contestation et d'accusation de plagiat.

Le dépôt légal n'est pas un dépôt au sens civil, dans la mesure où il est généralement obligatoire et où les exemplaires déposés deviennent la propriété de l'État ou de la bibliothèque.

Le fondement juridique du dépôt légal est donc une prérogative de puissance publique, au même titre que l'impôt. Dans les pays où il est obligatoire, le fait de ne pas s'y conformer est généralement considéré comme une infraction réprimée pénalement.

Dépôt légal par pays

Allemagne

En Allemagne, la Bibliothèque allemande à Leipzig rassemble tous les livres allemands. Depuis 1913, le dépôt était volontaire, puis rendu obligatoire depuis 1935. Par suite de la division allemande, Leipzig se retrouve en RDA, une autre Bibliothèque allemande est donc construite à Francfort-sur-le-Main en 1947, qui a rassemblé les livres allemands sur la base du volontariat. Depuis 1969, cette bibliothèque était alimentée par le gouvernement fédéral, ensuite elle a obtenu le dépôt légal obligatoire pour la RFA. Depuis la réunification, les éditeurs doivent déposer deux exemplaires : un pour Francfort-sur-le-Main et l'autre pour Leipzig.

En outre, presque chaque Land demande un ou deux exemplaires pour sa bibliothèque régionale.

Australie

En Australie, le Copyright Act de 1968 et les lois des États et territoires imposent le dépôt de chaque livre en un exemplaire à la Bibliothèque nationale d'Australie, un à la bibliothèque de l'État ou du territoire et, dans certains territoires, un troisième dans une bibliothèque parlementaire ou universitaire.

Depuis 2016, l'obligation de dépôt s’étend également aux publications électroniques, qui se fait via la plateforme National edeposit (NED). Ce service en ligne permet aux éditeurs et auteurs de déposer simplement et gratuitement leurs publications numériques en satisfaisant en une seule démarche les exigences de dépôt légal nationales et, dans la plupart des cas, celles des États et territoires. Le dépôt concerne une large gamme de documents incluant les livres, sites web, journaux, magazines, rapports annuels ou encore les partitions de musique. Les sites web constituent un cas particulier puisque la Bibliothèque nationale d’Australie collecte automatiquement ceux jugés pertinents, à moins qu’ils soient protégés par un mot de passe ou un accès payant.

Belgique

En Belgique, le dépôt légal fut instauré par la loi du 8 avril 1965 et se fait à la Bibliothèque royale de Belgique (KBR). Il s’applique aux publications imprimées mais également aux « documents publiés sur supports numériques matériels » (CD, DVD, clé USB, etc.), à condition qu’ils aient été mis à disposition du public, même de manière gratuite ou à tirage limité. Le dépôt légal oblige tout éditeur ou auteur de ces publications à les déposer dans un délai de quinze jours après leur parution en Belgique, ou deux mois si elles sont publiées à l’étranger par un auteur domicilié en Belgique. Depuis 2008, deux exemplaires sont requis pour les ouvrages non périodiques et un seul pour les périodiques.

Concernant les publications numériques dématérialisées, comme les livres numériques, elles font encore l’objet d’un dépôt volontaire en attendant un cadre légal spécifique. Les publications purement publicitaires ou d'intérêt éphémère peuvent être exemptées.

Canada

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada est en vigueur depuis 1953. Cette loi impose à chaque éditeur de remettre gratuitement deux exemplaires de tout document publié au Canada dans les sept jours suivant la mise en circulation du document en question. Ces documents sont remis à l'administrateur général de Bibliothèque et Archives Canada. Les exemplaires remis pour le dépôt légal font partie du fonds de Bibliothèque et Archives Canada. Au fil des avancées technologiques, la loi a subi des révisions. Ainsi, bien qu'à son instauration, le dépôt légal ne s'appliquait qu'aux livres, la loi a progressivement intégré les publications en série, les enregistrements sonores, les trousses multimédias, les microformes, les enregistrements vidéo, les CD-ROM, les cartes et les publications diffusées en ligne.

Québec

Un dépôt légal provincial est organisé depuis 1968 selon la loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), dans le but de préserver le patrimoine national. Les éditeurs ont l'obligation de remettre à BAnQ tout document publié au Québec. En règle générale, pour tout document autre qu'un film, l'éditeur doit en déposer gratuitement deux exemplaires dans les sept jours suivant sa publication. Un des exemplaires est entreposé pour conservation; le deuxième est rendu accessible au public, qui peut le consulter dans un établissement désigné par BAnQ selon le type de document. Dans le cas d'un film québécois, le producteur doit en déposer un exemplaire, sans frais, dans les six mois de la présentation publique de sa version finale. En ce qui concerne les sites web et les publications numériques, le dépôt légal est fait sur une base volontaire de la part de l'éditeur.

États-Unis

Tout livre publié ou diffusé aux États-Unis doit faire l'objet d'un dépôt en deux exemplaires auprès du bureau du Copyright (United States Copyright Office) de la Bibliothèque du Congrès. La Bibliothèque du Congrès ne garde toutefois qu'une petite moitié des quelque 22 000 documents reçus par jour, le reste étant attribué à d'autres bibliothèques du pays ou de l'étranger.

Il existe par ailleurs quelque 1 300 Federal Deposit Libraries qui conservent, depuis 1813, toutes les publications officielles fédérales.

France

Historique

Le dépôt légal a été conçu en France par l'ordonnance royale du 28 décembre 1537, prise par François I^er. Supprimé sous la Révolution française au nom de la liberté, le 21 juillet 1790, il est rétabli facultativement le 19 juillet 1793 pour protéger la propriété littéraire. Réorganisé en 1810 et rendu à nouveau obligatoire pour surveiller l'imprimerie, il est encore modifié par la loi du 19 mai 1925, qui a institué un double dépôt légal, pour les imprimeurs et les éditeurs, puis étendu aux photographies, aux phonogrammes et au cinéma, le 21 juin 1943.

La dernière loi réformant profondément le dépôt légal a été votée le 20 juin 1992 : la loi n^o 92-546 étend son champ d'application aux documents informatiques (progiciels, systèmes experts et bases de données) ainsi qu'aux œuvres radiodiffusées et télévisées (mission assurée par l'Inathèque depuis le 1^er janvier 1995).

Législation actuelle

Le dépôt légal sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer est régi par le Code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1), complété par des arrêtés de 1995, 1996, 2006 et 2014. Le Code du patrimoine est entré en vigueur le 20 février 2004.

Sont soumis au dépôt légal non seulement les livres et périodiques, mais aussi les gravures, les films, les enregistrements sonores, des émissions de radio et de télévision, et même les logiciels, les bases de données et l'Internet.

Plusieurs institutions sont chargées de collecter et de conserver le dépôt légal :

• la Bibliothèque nationale de France ;
• le Centre national du cinéma et de l'image animée ;
• l'Institut national de l'audiovisuel ;
• les bibliothèques attributaires du dépôt légal régional, pour les seuls imprimés.

Irlande

Le dépôt légal de la république d'Irlande, fixé par le Copyright and Related Rights Act (2000) oblige les éditeurs à déposer plusieurs exemplaires de leurs publications, destinés aux bibliothèques suivantes :

• Bibliothèque nationale d'Irlande ;
• Bibliothèque de Trinity College ;
• Bibliothèque de l'université de Limerick ;
• Bibliothèque de Dublin City University ;
• Bibliothèques de l'Université nationale d'Irlande ;
• British Library.

L'Irlande est donc l'un des rares pays indépendants dont le dépôt légal alimente la bibliothèque nationale d'un autre pays.

En outre, les autres bibliothèques britanniques recevant le dépôt légal (voir plus bas) peuvent demander à bénéficier d'un exemplaire de telle ou telle publication, dans le délai d'un an.

Italie

Lors de la constitution du royaume d’Italie, le dépôt légal des publications fut attribué à la Bibliothèque Nationale de Florence qui était alors la capitale de l’Italie. À la suite de la prise de Rome, la Bibliothèque centrale Victor-Emmanuel fut également chargée du dépôt légal.

Le dépôt légal est régi par la loi du 15 avril 2004 n. 106 et par le règlement qui l’a suivie et qui en a étendu l’obligation, en plus des livres, aux opuscules et aux autres documents (publications périodiques, cartes géographiques et topographiques, atlas, brochures et partitions musicales).

Outre les deux exemplaires destinés aux bibliothèques centrales, des exemplaires doivent être déposés au niveau régional. Les régions décident quelles doivent être les bibliothèques dépositaires et établissent leurs règles particulières. C’est ainsi que la bibliothèque Nationale Braidense (biblioteca nazionale Braidense), destinataire du dépôt légal avant l’unité italienne conserve ce privilège aujourd’hui encore.

Mali

Le dépôt légal a été institué en 1985 au profit de la Bibliothèque nationale du Mali.

Royaume-Uni

L'entrée de la British Library, dépositaire du dépôt légal pour toutes les îles Britanniques.

Longtemps régi par la Copyright Act de 1911, le dépôt légal est désormais abordé par la Legal Deposit Libraries Act de 2003. Le dépôt légal est effectué auprès de la British Library, mais, dans le délai d'un an, cinq autres bibliothèques peuvent demander à bénéficier d'un exemplaire de la publication.

Il s'agit de la Bodleian Library de l'Université d'Oxford, de la bibliothèque de l'Université de Cambridge, de la bibliothèque de Trinity College à Dublin, de la Bibliothèque nationale d'Écosse et de la Bibliothèque nationale du Pays de Galles.

Suède

En Suède, le dépôt légal date de 1661. Des copies de tout ce qui est imprimé en Suède doivent être déposées à la bibliothèque royale (à Stockholm) , qui est la bibliothèque nationale de Suède, à la bibliothèque universitaire de Lund, à la bibliothèque universitaire de Stockholm, à la bibliothèque de l'université d'Uppsala, à la bibliothèque universitaire de Linköping, à la bibliothèque universitaire de Göteborg et à la bibliothèque universitaire d'Umeå. Parmi ces institutions, les deux premières sont dans l'obligation de toujours conserver les copies, alors que les autres sont libres de choisir.

Suisse

La Suisse ne dispose pas de législation fédérale instituant une obligation de dépôt légal. Les cantons peuvent légiférer dans ce domaine. La Bibliothèque nationale suisse a toutefois signé des accords avec les deux associations suisses d'éditeurs : l'Association Suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires et la Schweizer Buchhändler- und Verleger-Verband (de) dont les membres s'engagent à déposer un exemplaire de leurs publications à la Bibliothèque nationale suisse . A ce jour, seuls 3 cantons pratiquent le dépôt légal obligatoire.

Le Canton de Fribourg a ainsi une loi sur la protection des biens culturels. Instaurée en 1974, le dépôt légal est régi par la loi sur la protection des biens culturels du 7 novembre 1991, art. 28-29 . Il s’applique aux documents imprimés, audiovisuels et depuis 2023, également aux documents nés numériques. Les dépôt légaux sont déposés à la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg.

Le Canton de Genève a également instauré le dépôt légal dès 1539 dans le contexte de la Réforme. Il a été suspendu en 1907 puis rétabli par la loi I 2 36 en 1967. Le dépôt légal se fait à la Bibliothèque de Genève et concerne les imprimés uniquement.

Dans le Canton de Vaud, la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (446.12) règle le dépôt légal des documents imprimés et numériques. De 1937 à 2014, la loi sur la presse (449.11) le définissait. Le dépôt légal se fait à la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne sur le site du Palais de Rumine.

Liens externes

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Den Store Danske Encyklopædi
• Notices d'autorité :

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  • Israël
  • Tchéquie
• Le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
• Le dépôt légal à la Bibliothèque du Congrès
• À propos du dépôt légal au Canada, sur le site web de Bibliothèque et Archives Canada
• À propos du dépôt légal au Québec, sur le site web de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
• Définition encyclopédique dans le "Dictionnaire International des Termes Littéraires"
• LOI no 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « National library » (voir la liste des auteurs).