Compte courant

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Page d'aide sur l'homonymie Pour le compte courant national, en sciences économiques, voir Balance courante.

Un compte courant - terme hérité de l'italien : conto corrente - souvent aussi appelé, par abus de langage[1], compte à vue, compte de dépôt ou compte chèque, est un type de compte en banque utilisé dans les relations commerciales et financières représentant les rapports existant entre deux personnes qui, effectuant l'une avec l'autre des opérations réciproques, conviennent de fusionner les créances et les dettes résultant de ces opérations en un solde au régime unitaire. Il est donc juridiquement différent du compte d'épargne.

Toutes les désignations de compte bancaire ci-dessus offrent l'option pour les banques de facturer des frais de tenue de compte et d’autres frais de transactions spécifiques, SAUF pour le “Compte de Dépôt”.

TRÈS IMPORTANT À SAVOIR :

Le « Compte de Dépôt » est réglementé par des lois en France pour le consommateur, et doit être gratuit pour toutes personnes physiques ou morales, car il est désigné dans la loi du « droit au compte » stipulée par la Banque de France.

Ce « Compte de Dépôt » est tout a fait suffisant pour effectuer toutes transactions bancaires de bases pour un particulier, ou pour une société, et est donc souvent confondue avec le terme « Compte Courant », un mot dérivé et créé par les banques pour échapper aux formalités légales de base du « Compte de Dépôt » qui est en fait la même chose qu’un « Compte Courant ».  La différence importante, c’est que l’un est gratuit par régulation de la loi (le « Compte de Dépôt »), et l’autre est libre pour des frais bancaires de toutes sortes au bon vouloir de votre banque (le « Compte Courant »).

A NOTER: Il est illégal pour toutes banques en France de refuser l’ouverture d’un « Compte de Dépôt » à toutes personnes physiques ou morales.  En cas de refus d’ouverture de « Compte de Dépôt », toutes banques est dans l’obligation, par décret de l’Article L 312-1 du code des consommateurs, de fournir une attestation écrite de refus d’ouverture à la dite personne. C’est la banque de France qui force l’ouverture d’un « Compte de Dépôt » aux banques qui en refusent l'ouverture, et ce, dans des délais minimums.

Le Compte Courant:

Il fait office de compte pivot des relations courantes entre la banque et son client (à l'exception, dans le cadre d'une entreprise, du compte courant d'associé).

Le compte courant centralise :

Le compte courant est le seul compte de dépôt pouvant être alternativement créditeur et débiteur (donc permettre un prêt de courte durée sur autorisation expresse de la banque, appelé ouverture de crédit, dans des limites bien définies).

Il est d'usage de distinguer :

  • les comptes courants privés, à usage des particuliers ;
  • les comptes courants professionnels, à usage des entreprises ou professionnels (entrepreneurs individuels, professions libérales, etc.).

Le compte courant est associé à un relevé d'identité bancaire (RIB).

Titulaire et mandataire[modifier | modifier le code]

Le client détenteur du compte courant est appelé titulaire du compte. Si le compte courant est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, etc.), on parle de co-titulaires.

Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites).

Le client titulaire d'un compte est également désigné comme contrepartie (notamment dans le domaine de la gestion du risque de contrepartie).

Compte simple ou collectif[modifier | modifier le code]

On distingue également :

  • le compte simple (un seul titulaire est le client bancaire) ;
  • le compte collectif (plusieurs titulaires composent le client bancaire).

Parmi les comptes collectifs on trouve les comptes joints (compte joint entre époux ou compte joint entre plusieurs personnes) et les comptes en indivision :

  • Compte joint : la signature de l'un des titulaires suffit pour le faire fonctionner (sauf certains actes comme l'ouverture d'un contrat d'abonnement internet qui requiert l'accord de tous les titulaires).
  • Compte indivis ou compte en indivision (utilisé notamment pour gérer des successions) : la signature de tous les co-titulaires (indivisaires) est nécessaire pour faire fonctionner le compte (sauf dans certains cas, c'est le cas par exemple l'opposition au contrat d'abonnement internet qui peut être formulée par un seul indivisaire).

Compte courant d'associé[modifier | modifier le code]

Le compte courant d'associé est une facilité ouverte entre associés d'une entreprise et l'entreprise elle-même.

L'utilisation de ce compte est une exception au monopole bancaire en matière de comptes courants.

Le dépôt d'argent de la part des associés sur les comptes courants permettent un meilleur fonctionnement commercial de l'entreprise. Il ne revêt pas la forme d'un emprunt[2].

Le compte courant d'associé est inscrit à la classe 4551 du plan comptable français.

Rémunération[modifier | modifier le code]

Longtemps en France, la rémunération des comptes courants a été interdite. Cette interdiction a été levée en 2005[3],[4].

Cette rémunération peut se traduire, par exemple, sous forme du versement annuel d'une "prime de fidélité" de quelques euros. Il est à noter que cette rémunération, effectuée par la banque, n'est absolument pas comparable en terme quantitatif à la rémunération dont peut jouir un compte épargne. En effet, un compte courant, s'il est rémunéré, ne le sera que de manière très limitée (la fonction rémunération n'étant pas la priorité d'un compte courant). A titre d'exemple, un client de la Caisse d'Epargne pourra "bénéficier" d'une rémunération calculée au taux de 0,05 %. Il s'agit d'un taux nominal brut annuel appliqué jusqu'à 2500 euros de solde créditeur. Ce qui peut se traduire par quelques centimes d'euros de réumunération annuelle (moins d'1 euro) pour un compte courant au solde créditeur dépassant chaque mois pendant un an ce plafond.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]