Délit civil

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 Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi-délit.

En droit civil, un délit désigne un fait volontaire, licite ou non, qui génère un dommage : c'est l'exemple-type d'un fait générateur. Le délit est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur, qui devra verser des dommages-intérêts pour réparer ce dommage.

Dans le code civil des Français de 1804, le délit est en principe une faute ; cependant le droit de la responsabilité civile a vu depuis se développer un certain de régimes de responsabilité sans faute, dans lesquels le délit n'a plus à être fautif pour engager la responsabilité de son auteur.

Le délit civil se distingue du quasi-délit, qui est un acte involontaire. Dans le code civil des Français de 1804, le régime applicable aux délits et aux quasi-délits est assimilé à l'article 1383 : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait [délit], mais encore par sa négligence ou par son imprudence [quasi-délit]. »