Délimitation maritime

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Les zones maritimes du droit international de la mer

Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C'est aussi le résultat de cette opération ("frontière maritime").

Les délimitations maritimes sont normalement issues de négociations entre les États intéressés, en suivant les prescriptions du droit international de la mer (fondé essentiellement sur le droit coutumier et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982).

En cas de différend persistant, la délimitation peut être confiée à un tribunal :

Les délimitations maritimes peuvent notamment concerner la mer territoriale, le plateau continental ou la zone économique exclusive. Elles sont nécessaires chaque fois que les espaces auxquels deux États peuvent prétendre se chevauchent (par exemple dans le cas d'États côtiers partageant la même frontière terrestre, ou d'États dont les côtes se font face). Il existe des méthodes théoriques pour tracer les délimitations maritimes (comme la méthode de l'équidistance) ; mais le résultat obtenu par ces méthodes est rarement adopté tel quel, et sert généralement de base aux négociations bilatérales ou multilatérales.

France[modifier | modifier le code]

La France n'a négocié qu'une partie seulement des délimitations concernant ses espaces maritimes. Ainsi, il n'existe pas encore de délimitation de la zone économique exclusive française en Manche, dans le Golfe de Gascogne ou en Méditerranée (alors qu'il existe dans ces zones des délimitations, au moins partielles, du plateau continental).

Les délimitations (négociées, ou restant à négocier) concernant la France intéressent trente pays :

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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