Délégation interministérielle à la ville

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Délégué interministériel à la Ville et au Développement social urbain
Image illustrative de l’article Délégation interministérielle à la ville
Titulaire actuel
Vacant
Création
Mandant Premier ministre
Durée du mandat Indéterminé
Premier titulaire Yves Dauge

En France, l'institutionnalisation de la politique de la ville en 1988 voit la création d'une Délégation interministérielle à la ville (DIV, instance d’animation et d’exécution) à côté d'un Conseil national des villes (instance de proposition) et d'un Comité interministériel des villes (instance de décision[1]).

Placée auprès du Premier ministre, la délégation est placée sous l'autorité d'un délégué interministériel nommé par décret en conseil des ministres et elle est rattachée à son origine, pour sa gestion, au ministère chargé de l'Urbanisme et du Logement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, (lire en ligne)

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