Défenseurs des droits de l'homme

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Les défenseurs des droits de l'Homme sont tous les individus qui luttent sans violence pour les libertés fondamentales et les droits de l'homme universellement reconnus.

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté, en date du 9 décembre 1998, par consensus la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme et le droit international des droits de l'homme. En 1998, ils ont reçu le Prix des droits de l'homme des Nations unies.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, dont l’élaboration a commencé en 1984, a été adoptée par l’Assemblée générale en 1998, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un effort collectif conduit par un certain nombre d’organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme et les délégations de quelques États a contribué à faire du texte définitif un instrument solide, très utile et pragmatique. Plus important peut-être, la Déclaration s’adresse non seulement aux États et aux défenseurs des droits de l’homme, mais à tout un chacun. Elle souligne que nous avons chacun un rôle à jouer en tant que défenseur des droits de l’homme et que nous participons tous d’un mouvement mondial en faveur des droits de l’homme.

1. Nature juridique

La Déclaration n’est pas, en soi, un instrument juridiquement contraignant. Toutefois, elle énonce une série de principes et de droits fondés sur des normes relatives aux droits de l’homme consacrées dans d’autres instruments internationaux qui sont, eux, juridiquement contraignants - tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Qui plus est, le fait que l’Assemblée générale ait adopté la Déclaration par consensus signifie que les États se sont fermement engagés à l’appliquer. Des États envisagent de plus en plus d’intégrer la Déclaration à leur législation nationale.

2. Les dispositions de la Déclaration

La Déclaration prévoit que les défenseurs des droits de l’homme doivent être appuyés et protégés dans le cadre de leur activité. Elle ne crée pas de droits nouveaux, mais présente plutôt les droits existants de manière à faciliter leur application au rôle et à la situation concrets des défenseurs des droits de l’homme. Elle met l’accent, par exemple, sur l’accès au financement par des organisations de défenseurs des droits de l’homme et sur la collecte et l’échange d’informations concernant les normes relatives aux droits de l’homme et leur violation. La Déclaration énonce un certain nombre d’obligations spécifiques des États et les responsabilités de chacun en ce qui concerne la défense des droits de l’homme, et précise en outre sa relation avec le droit national. La plupart des dispositions de la Déclaration sont résumées dans les paragraphes ci-dessous [1]. Il importe de réaffirmer que les défenseurs des droits de l’homme ont l’obligation en vertu de la Déclaration de mener des activités pacifiques.

Le mandat[modifier | modifier le code]

Lors de sa session de l’an 2000, la Commission des droits de l’homme demandait à son secrétaire général de créer un mandat pour les défenseurs des droits de l’homme. L’intention de la Commission était d’appuyer la mise en œuvre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que de rassembler des informations sur la situation réelle des défenseurs des droits de l’homme dans le monde entier.

En août 2000, le secrétaire général nommait  Hina Jilani représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. La Commission a renouvelé son mandat en 2003 et le Conseil des droits de l’homme en 2007.

En 2008 et en 2011, le Conseil des droits de l’homme décidait de renouveler le mandat sur les défenseurs des droits de l’homme pour trois ans. Il a nommé Margaret Sekaggya rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. En 2014, le Conseil des droits de l'homme a décidé de proroger le mandat sur les défenseurs des droits de l'homme pour une période de trois ans. Michel Forst a été nommé rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Le mandat sur les défenseurs des droits de l’homme est large et stipule que le rapporteur spécial a comme fonctions principales :

  • solliciter, recevoir et examiner les informations concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme ;
  • instituer une coopération et entretenir un dialogue avec les gouvernements et d’autres acteurs intéressés par la promotion et la mise en œuvre effective de la Déclaration ;
  • recommander des stratégies concrètes et efficaces pour mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme et donner suite à ces recommandations ;
  • intégrer une perspective sexospécifique dans l’ensemble des travaux.

Le Conseil des droits de l’homme demande aux gouvernements de coopérer avec le rapporteur spécial et à lui fournir toutes les informations nécessaires, et à mettre en œuvre ses recommandations et en assurer le suivi.

Dans l’accomplissement de son mandat, le titulaire :

  • présente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur des thèmes ou des situations particulièrement importants concernant la promotion et la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme ;
  • effectue des visites dans les pays ;
  • examine des cas individuels préoccupants avec les gouvernements.

En 1952, la Commission internationale de juristes fut l'une des premières ONG à se consacrer de façon généraliste aux droits de l'homme[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) William Korey, NGOs and the Universal Declaration of Human Rights: a Curious Grapevine, Palgrave Macmillan, (ISBN 031223886X, lire en ligne) « Later, in 1952, the International Commission of Jurists, located in Geneva, and in 1961, Amnesty International, based in London, would join the few preeminently devoted to general human rights questions ».

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]