Déclaration des droits des personnes handicapées

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Assemblée générale des Nations unies
Résolution 3447
Caractéristiques
Date 9 décembre 1975
Séance no  2433
Code A/RES/3447 (Document)
Sujet Déclaration sur les droits des personnes handicapées
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1975
Drapeau de la République populaire de Chine Chine · Drapeau des États-Unis États-Unis · Drapeau de la France France · Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni · Drapeau de l'URSS URSS

Membres non-permanents

Drapeau de la RSS de Biélorussie RSS de Biélorussie · Drapeau du Cameroun Cameroun · Drapeau du Costa Rica Costa Rica · Drapeau du Guyana Guyana · Drapeau de l'Irak Iraq · Drapeau de l'Italie Italie · Drapeau du Japon Japon · Drapeau de la Mauritanie Mauritanie · Drapeau de la Suède Suède · Drapeau de la Tanzanie Tanzanie

La Déclaration sur les droits des personnes handicapées est une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies votée le et relative, comme son nom l'indique, aux droits des personnes handicapées.

La Déclaration définit la personne handicapée comme celle « qui est dans l'incapacité d'assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d'une vie individuelle ou sociale normale, du fait d'une déficience, congénitale ou non, de ses capacités physiques ou mentales » (article 1 de la Déclaration).

Une Déclaration inclus dans un corpus de texte[modifier | modifier le code]

Cette Déclaration sans force obligatoire fait référence à :

En 2006, elle a été complétée par la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Notes et références[modifier | modifier le code]


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]