Déclaration de Toulon

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La Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal, dite Déclaration de Toulon est un texte qui demande la création d'une personnalité juridique pour les animaux. Elle a été proclamée le 29 mars 2019, par des universitaires juristes, en clôture du colloque sur Ia personnalité juridique de l’animal (II).

Elle a été reprise dans les médias régionaux (Var Matin[1], Le Métropolitain[2]...) nationaux (France bleu[3], France 3, France 5[4], Le Figaro[5], The conversation[6], Wamiz[7], Climax[8]... …) et internationaux (Argentine[9], Brésil [10]…).

Réponse juridique à la Déclaration de Cambridge[modifier | modifier le code]

La Déclaration de Toulon est une réponse juridique à la Déclaration de Cambridge du 7 juillet 2012 dans laquelle des scientifiques de nombreux horizons, dont Stephen Hawking, ont proclamé que les animaux non-humains possèdent également les substrats neurologiques de la conscience.

S'il est aujourd'hui reconnu que les animaux possèdent une forme de conscience, comment le droit doit-il les appréhender ? La Déclaration de Toulon apporte une réponse juridique à cette question. Elle s'appuie sur l’avancée des connaissances scientifiques pour affirmer qu'une personnalité juridique devrait être attribuée aux animaux.

Des droits pour les animaux, personnes physiques non-humaines[modifier | modifier le code]

Actuellement, en droit français, la personnalité juridique est attribuée aux personnes physiques humaines et aux personnes morales (associations, entreprises…). Les animaux sont considérés comme des choses. La déclaration demande la création d'une nouvelle catégorie de personnes, celle des « personnes physiques non-humaines » qui obtiendront des droits différents de ceux des personnes physiques humaines.

Les retombées[modifier | modifier le code]

La Déclaration de Toulon a vocation universelle. Elle a pour but d’initier des changements dans les systèmes juridiques des différents États. Elle est aujourd'hui mobilisée par les acteurs qui souhaitent faire évoluer le droit des animaux. Des députés[11], des sénateurs[12], des avocats[13], des associations[14], des chercheurs[15] notamment en Inde, en Amérique centrale et latine mettent en avant la Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal afin de proposer des évolutions dans leurs droits internes.

Des programmes universitaires en droit des animaux intègrent désormais la Déclaration de Toulon au titre de "Documents internationaux"[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Droit des animaux: la réponse forte des universitaires juristes de Toulon aux scientifiques de Cambridge », sur Var-Matin, (consulté le 27 mars 2020)
  2. « Droit des animaux : les universitaires de la Faculté de droit de Toulon se mobilisent », sur Le Metropolitan (consulté le 27 mars 2020)
  3. « Statut de l'animal : deux chercheurs toulonnais déclarent qu'il s'agit d'une personne », sur France Bleu, (consulté le 27 mars 2020)
  4. Le Mag de la Santé, France 5, chronique de Farah Kesri, mai 2019
  5. Paul Sugy, « Un animal est-il une personne? », sur Le Figaro.fr, (consulté le 27 mars 2020)
  6. (en) Caroline Regad, « Des juristes proposent de faire de l’animal une personne juridique », sur The Conversation (consulté le 27 mars 2020)
  7. « Ce 29 mars, la Déclaration de Toulon va faire avancer le droit animal ! », sur Wamiz, (consulté le 27 mars 2020)
  8. https://www.pourleclimat.eu/blog-actualites/2019/4/nouvelle-frontiere01
  9. https://www.youtube.com/watch?v=6L-EnDlRysQ
  10. « Declaração de Toulon reconhece os animais como sujeitos de direito », sur Espaço Ecologico No Ar (consulté le 27 mars 2020)
  11. « Versiones Taquigráficas », sur www.diputados.gov.ar (consulté le 27 mars 2020)
  12. http://www.senado.gob.mx/64/intervenciones/1275/18224
  13. https://www.youtube.com/watch?v=VXbRVUJYymQ
  14. (pt-BR) Redação, « Declaração de Toulon reconhece os animais como sujeitos de direito - ANDA - Agência de Notícias de Direitos Animais », sur ANDA - Agência de Notícias de Direitos Animais, (consulté le 27 mars 2020)
  15. « Revue semestrielle de droit animalier, voir page 241 »
  16. « Programa di direito animal - Universidade federal do Paraná »

Voir aussi[modifier | modifier le code]