Crise constitutionnelle moldave de 2019

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Crise constitutionnelle moldave de 2019

Informations
Date Du 7 au
(8 jours)
Localisation Drapeau de la Moldavie Moldavie

La crise constitutionnelle moldave de 2019 a lieu en Moldavie du 7 au 15 juin 2019. La crise voit s'opposer le gouvernement sortant du Parti démocrate de Vladimir Plahotniuc, soutenu par la Cour constitutionnelle, et celui de la coalition alliant le Parti des socialistes aux deux partis Plateforme vérité et dignité et Parti action et solidarité composant l'Alliance ACUM, soutenu par le président Igor Dodon.

La crise fait suite aux élections législatives du 24 février, auxquelles succède une longue période de blocage quant à la formation d'un nouveau gouvernement. Jusqu'alors dans l'opposition, les socialistes et l'alliance ACUM parviennent le 8 juin à s'entendre in extremis sur une coalition et portent au poste de Premier ministre Maia Sandu, dirigeante d'ACUM et farouche opposante au Parti démocrate. Saisie par ce dernier, la Cour constitutionnelle interprète la date butoir de formation d'une coalition comme s'achevant le 7 juin, annule la nomination de Sandu, retire tout pouvoir au Parlement élu, et donne l'ordre au président socialiste Igor Dodon de dissoudre le Parlement pour organiser des élections anticipées. Devant le refus de ce dernier, elle le démet de ses fonctions, et nomme l'ex-Premier ministre démocrate Pavel Filip président par intérim. Celui-ci met en œuvre les directives de la Cour.

La Moldavie est ainsi plongée dans une crise constitutionnelle qui voit s'opposer pendant plusieurs jours deux gouvernements se proclamant chacun détenteurs du pouvoir légitime. Le 14 juin, le gouvernement Filip démissionne.

Contexte[modifier | modifier le code]

Parlement élu en février 2019

Les élections de 2019 connaissent la plus faible participation depuis l'indépendance du pays, et donnent lieu à un renouvellement important du Parlement. La division du Parlement entre trois formations aux vues irréconciliables mène à un blocage institutionnel et conduit le président Igor Dodon à menacer de convoquer des élections anticipées.

Le Parti des socialistes obtient la majorité relative avec un tiers des sièges, devançant de peu le Parti démocrate au pouvoir. Il s'agit cependant des seuls partis du parlement sortant à conserver des sièges. Le Parti libéral, partenaire de coalition des démocrates, perd tous ses sièges, tout comme le Parti des communistes, jusque là troisième force au Parlement. La coalition Parti action et solidarité-Plateforme vérité et dignité et le parti Șor font quant à eux leur entrée au Parlement, arrivant respectivement en troisième et quatrième position.

Une fois les résultats connus, le Parti des socialistes propose au Bloc électoral ACUM de former un gouvernement de coalition. Le Parti démocrate fait de même, allant jusqu'à proposer que le poste de Premier ministre revienne à un membre d'ACUM, malgré un nombre moins important de sièges. Le bloc électoral refuse néanmoins les deux propositions, en accord avec les intentions clairement affichées lors de sa campagne[1].

Le pays se retrouve dans une situation de blocage institutionnel le laissant sans gouvernement, du fait des positions irréconciliables des principaux partis. Aucune majorité absolue ne peut ainsi être atteinte sans un accord entre au moins deux des trois formations arrivés en tête. Or, le PSRM est favorable à un rapprochement avec la Russie, tandis que le PDM et l'alliance ACUM prône une adhésion à terme avec l'Union européenne. Ces deux derniers ne parviennent pas non plus à s'entendre, l'ACUM s'étant construit en opposition au PDM et à la corruption, dont il accuse le parti au pouvoir[2].

Déroulement[modifier | modifier le code]

Le blocage persiste ainsi pendant plus de trois mois. Cette situation conduit le président Igor Dodon à menacer de convoquer des élections anticipées. Le 15 mai, il fixe un ultimatum aux députés, auquel il donne jusqu'à la mi-juin pour former un gouvernement, faute de quoi les électeurs moldaves retourneront aux urnes[3]. Sous la pression des partenaires russes, américains et européens, les négociations reprennent le 4 juin entre les socialistes et la coalition ACUM[4].

La Cour constitutionnelle accélère grandement les négociations en précisant le 7 juin que le gouvernement devra être formé sous trois mois à partir de l'annonce de sa confirmation des résultats officiels, effectuée le 9 mars, sous peine d'élections anticipées[5]. L'article 85.1 de la constitution moldave impose en effet qu'« En cas d'impossibilité de formation du Gouvernement ou de blocage de la procédure de l'adoption des lois pendant un délai de 3 mois, le Président de la République, après avoir consulté les fractions parlementaires peut dissoudre le Parlement. »[6].

Le 8 juin, un gouvernement de coalition entre ACUM et les socialistes est finalement formé, suivi d'un vote du parlement portant Maia Sandu au poste de Premier ministre. Cette dernière est alors à la tête du parti Parti action et solidarité, membre avec la Plateforme vérité et dignité de l'alliance ACUM[7]. La coalition considère alors que le délai constitutionnel n'impose pas une dissolution, le président ayant été consulté et s'étant accordé avec eux sur la nécessité de poursuivre le mandat du parlement afin de ne pas aggraver la situation[8]. Maia Sandu, farouche opposante au chef du Parti démocrate, Vladimir Plahotniuc, et au gouvernement démocrate qu'elle accuse régulièrement de corruption mafieuse, déclare que le nettoyage du pays va pouvoir commencer[9]. La dirigeante du parti des socialistes, Zinaida Greceanîi, devient quant à elle présidente du Parlement, en remplacement du Démocrate Andrian Candu[10]. L'accord avec les socialistes prévoit notamment la fédéralisation du pays pour résoudre la situation en Transnistrie, provoquant des accusations de « dépeçage du pays » par le gouvernement sortant.

Saisie par le PDM sur des divergences d'interprétation quant à la date butoir pour former un gouvernement, ainsi que sur le caractère obligatoire ou non d'une dissolution après celle-ci, la Cour constitutionnelle déclare la nomination de Sandu invalide, de même que toute décision du Parlement élu prise après le 7 juin. La Cour constitutionnelle fixe en effet à ce jour la date limite de formation d'un gouvernement pouvant éviter des élections anticipées, interprétant le délai de trois mois comme équivalant à exactement 90 jours. La Cour interprète également le délai comme étant impératif, privant le Parlement de tout pouvoir passé celui-ci[11],[12].

Cette décision provoque la surprise dans le milieu politique ainsi que chez les observateurs, le délai de trois mois étant jusque là considéré comme transposant le 9 mars trois mois plus tard, ce qui portait le délai au 9 juin. La décision déclenche une vive polémique, la Cour étant régulièrement accusée d'être aux mains des dirigeants du Parti démocrate au pouvoir, notamment après avoir annulé la victoire de l'opposition menée par Andrei Năstase aux élections municipales partielles de 2018 dans la capitale, Chisinau[11],[13].

Le 9 juin, le président Igor Dodon est suspendu de ses fonctions pour avoir refusé d'appliquer la décision de la Cour l'enjoignant de dissoudre le Parlement. Le Premier ministre démocrate Pavel Filip est chargé d'assurer l'intérim[14]. Il dissout aussitôt le Parlement et convoque de nouvelles élections pour le 6 septembre[15]. Dodon réagit en appelant la population à le soutenir pour surmonter la crise[16]. Le Parlement refuse de reconnaître la décision de Pavel Filip, la déclarant illégale[17], ce que Vlad Plahotniuc qualifie en retour de coup d’État[18]

La journée du 10 juin voit se réunir deux gouvernements rivaux : le gouvernement Filip au siège du gouvernement, bouclé tout comme les ministères par des forces de police et des partisans du Parti démocrate, et le gouvernement Sandu au parlement, chacun campant sur ses positions et s'affirmant seul pouvoir légitime[19],[20]. Le même jour, le gouvernement Sandu reçoit le soutien de la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne et la Suède par le biais d'une déclaration conjointe, affirmant notamment « Dans la crise constitutionnelle actuelle, nous considérons le parlement de Moldavie comme le représentant du peuple [...], et nous le soutenons comme tel »[21]. Le même jour, la Russie annonce également reconnaitre le parlement élu en février comme seul pouvoir légitime, une position commune à celle de l'UE remarquée pour sa rareté dans la région[22],[23].

Sa suspension temporaire ayant pris fin, le président Dodon réunit le conseil suprême de sécurité et annule le 11 juin la dissolution du Parlement, dénonçant une « usurpation du pouvoir »[24],[25]. Le lendemain, la Roumanie annonce à son tour reconnaitre le nouveau gouvernement de Maia Sandu[26].

Le 14 juin, Filip annonce la démission du gouvernement mais continue de réclamer des législatives anticipées[27].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Moldova's Democratic Party invites pro-EU ACUM bloc to form govt coalition
  2. Moldova could be forced into holding a second parliamentary election this year
  3. Moldova’s president to dissolve parliament unless deadlock settled by mid-June
  4. Diplomatic Intervention Breaks Moldova’s Political Deadlock
  5. (en) « Moldova’s Constitutional Court Confirms February 24 Vote Result », sur RadioFreeEurope/RadioLiberty (consulté le 11 mars 2019)
  6. Constitution
  7. Les partis politiques moldaves s’accordent pour former un gouvernement
  8. Left To Fall, And Maybe That's A Good Thing
  9. « Accord en Moldavie sur un gouvernement après des mois d'impasse », sur Boursorama (consulté le 8 juin 2019)
  10. Moldova Faces Turmoil as Court Outlaws New Govt
  11. a et b Moldovan Parliament Approves New Government Over Constitutional Court's Objections
  12. Constitutional court of Moldova declares unconstitutional decrees of president on appointment of prime minister, government
  13. Moldova in the midst of an anti-oligarchic revolt
  14. Le président moldave, Igor Dodon, relevé de ses fonctions
  15. En pleine crise politique, la Moldavie suspend son président et dissout son Parlement
  16. Moldovan president asks citizens for support in overcoming crisis
  17. Moldova crisis: Snap elections called by interim president
  18. Moldavie: le Parlement dissous, convocation de législatives anticipées
  19. With Moldova in crisis, two rival governments hold meetings
  20. Avis de tempête politique en Moldavie
  21. Moldavie - Déclaration conjointe de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de la Pologne et de la Suède sur la situation en Moldavie (10 juin 2019)
  22. Fin de règne en Moldavie pour le parti démocrate
  23. Moldova is the One Thing Russia and the West Agree On
  24. BFMTV, « Moldavie: le président refuse la dissolution du Parlement, le pays a deux gouvernements », sur BFMTV (consulté le 11 juin 2019)
  25. Le Président moldave dénonce une «usurpation du pouvoir» et refuse de dissoudre le Parlement
  26. Romania ready to cooperate with new Government in Moldova
  27. « La Moldavie est-elle sortie de sa paralysie institutionnelle? - Europe - RFI », sur RFI (consulté le 14 juin 2019)