Crédit immobilier de France
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Ne doit pas être confondu avec Crédit foncier de France.
| Crédit Immobilier de France | |
| Création | 1908 |
|---|---|
| Forme juridique | société anonyme à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Siège social | Paris France
|
| Direction | Yannick Borde, président |
| Actionnaires | Sacicap du réseau Procivis |
| Activité | Immobilier |
| SIREN | 379502644[1] |
| Site web | [1] |
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Le Crédit immobilier de France (CIF) est un établissement bancaire français, créé en 1908, spécialisé dans l’accession à la propriété des ménages modestes.
Historique[modifier | modifier le code]
Naissance des SACI : 1908[modifier | modifier le code]
Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont été créées en 1908[2] pour favoriser l’accession à la propriété des « classes laborieuses méritantes ». Sociétés Anonymes sans but lucratif, les SACI ont été conçues sur initiatives privées (entreprises, personnes physiques, collectivités). Elles avaient pour objet la distribution de prêts aidés pour permettre aux familles modestes de devenir propriétaires.
L’immobilier : 1959[modifier | modifier le code]
L’objet social des SACI est progressivement étendu à un ensemble de compétences immobilières[3] tournées vers l’accession à la propriété (lotissement, construction de maisons et d’appartements, services immobiliers).
Le PAP (prêts aidés d’accession à la propriété) : 1977[modifier | modifier le code]
Les SACI étaient jusqu’alors les seuls distributeurs de prêts aidés pour l’accession à la propriété, les HLM.A, refinancés par la Caisse des Dépôts et Consignations. À partir de 1977, ce monopole laisse la place à une distribution des prêts PAP effectuée également par le Crédit Foncier de France et le Comptoir des Entrepreneurs.
Les SACI, établissements de crédit : 1984[modifier | modifier le code]
La loi bancaire confère aux SACI le statut d’Établissements de Crédit[4]
Création du réseau Crédit immobilier de France : 1991[modifier | modifier le code]
Indépendamment de cette évolution réglementaire des prêts aidés, la loi n° 91-457 du 15 mai 1991[5] crée le réseau du Crédit Immobilier de France, en regroupant les SACI sous l’autorité d’un organe central au sens de la loi bancaire : la Chambre Syndicale. Celui-ci est notamment chargé de garantir la sécurité financière du réseau et de veiller à la cohérence de la gouvernance des SACI.
À sa création, le réseau compte plus de 120 membres (plus d’une SACI par département) qui possèdent tous la double qualification d’organisme HLM et d’établissement de crédit.
Pour permettre aux SACI de s’adapter aux évolutions de l’environnement, la loi de 1991 les autorise spécifiquement à détenir des filiales financières de droit commun intervenant dans le champ concurrentiel.
Création des missions sociales : 2002[modifier | modifier le code]
En 2002, les SACI transfèrent les activités immobilières concurrentielles vers des filiales dédiées pour se concentrer sur des missions sociales. Une centaine de conventions sont signées entre 2002 et 2005 entre le réseau des SACI et l'Etat[6]. Ces missions sociales, mises en œuvre au plan local, en partenariat avec les collectivités territoriales et le cas échéant avec d'autres intervenants (l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, les caisses d'allocations familiales…)
Création des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap) : 2006[6][modifier | modifier le code]
Le statut des SACI évolue pour devenir des Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap). La gouvernance du réseau est réformée : le Crédit immobilier de France Développement (CIFD) est l’organe central bancaire, tandis que les Sacicap se structurent autour de l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété (UES-AP). Quelque temps plus tard une marque commune est créée : Procivis.
Une convention entre les Sacicap et l’Etat : 2007[7][modifier | modifier le code]
Le décret n° 2007-1595 du 9 novembre 2007 régit les signatures futures de conventions entre les Sacicap et l’Etat pour encadrer les “missions sociales” et fixer des objectifs de production de logements en accession sociale. Ces missions sociales visent à financer des travaux de rénovation du parc privé de logements. Proposées sur l'ensemble du territoire métropolitain, il peut s'agir de préfinancement des aides aux syndicats de copropriétés, de préfinancement des aides aux copropriétaires ou propriétaires de maisons individuelles ou encore de financement du reste à charge. Ces prêts sans intérêts doivent permettre d'améliorer la performance énergétique des logements, de faire des travaux d'adaptation au vieillissement ou au handicap ou encore de remédier à une situation d'insalubrité.
Gestion extinctive et progressive : 2012-2022[8][modifier | modifier le code]
Le Crédit Immobilier de France est mis en résolution ordonnée. Dans un contexte de crise des subprimes, le réseau est contraint de demander la garantie de l’Etat et d’organiser l’extinction de son activité de crédit car son modèle de refinancement exclusif par les marchés était remis en cause, notamment par les agences de notation.
Son modèle de refinancement ayant été remis en cause, le Crédit immobilier de France demande en 2012 la garantie de l’État et cesse la production de nouveaux prêts. Il inscrit son activité dans le cadre d’un plan de résolution ordonnée, c’est-à-dire d’une gestion extinctive et progressive de l’entreprise.
Il réalise désormais la transformation juridique et opérationnelle du groupe. Il recentre son activité sur la gestion de ses 20 milliards d'euros, au 1/10/2016, d'encours de prêts immobiliers.
Lors de l’Assemblée générale du , les actionnaires approuvent à l’unanimité la fusion entre CIFD et l'ancienne SFR, CIF Rhône Alpes Auvergne, qui prend effet le suivant. Elle est suivie par les fusions de CIF Méditerranée et CIF Ouest, le , de CIF Centre-Ouest, Cif Île-de-France et Cif Sud-Ouest, le , de CIF Nord, CIF Centre-Est et CIF Bretagne en novembre 2016.
En avril 2017, le Crédit immobilier de France annonce la fermeture pour 2021 de l'ensemble de ses 25 sites sauf deux à Paris et à Toulouse[9].
Procivis recentre son activité autour des métiers de l’immobilier pour devenir un acteur complet du logement.
Les actionnaires[modifier | modifier le code]
Le CIF est actuellement détenu par 46 Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (Sacicap).
La gouvernance[modifier | modifier le code]
Présidents[modifier | modifier le code]
| 1997 - 2012 | Claude Sadoun | |
| septembre 2012 | Bernard Sevez | Intérim |
| octobre 2012 - janvier 2013 | Michel Bouvard[10] | |
| Depuis janvier 2013 | Yannick Borde[11] |
Directeurs généraux[modifier | modifier le code]
| octobre 2012 - janvier 2013 | Patrick Amat |
| janvier 2013 - avril 2015 | François Morlat[11] |
| Depuis avril 2015 | Jérôme Lacaille |
Sources[modifier | modifier le code]
- Sirene, (base de données)
- Gérard Hamel, « Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, ratifiant l’ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (n° 3426) »
[PDF], sur Assemblée nationale (France), (consulté le )
- « Projet de loi portant engagement national pour le logement : (rapport) », sur www.senat.fr (consulté le )
- Robert Laucournet, « Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif aux sociétés anonymes de crédit immobilier, » [PDF], sur Sénat (France), (consulté le )
- Robert Laucournet, « Loi n° 91-457 du 15 mai 1991 relative aux sociétés anonymes de crédit immobilier », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- « Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété », sur www.senat.fr (consulté le )
- Gouvernement de la République française, « Décret n° 2007-1595 du 9 novembre 2007 relatif aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- « Le Crédit immobilier de France », sur www.senat.fr (consulté le )
- Le Crédit immobilier de France ferme ses sites, Le Figaro, 5 avril 2017
- « CIF : l'ex-président du conseil de la CDC prend les rênes », Les Échos, 11 octobre 2012
- « Yannick Borde nommé président de Crédit immobilier de France », reuters.com, 26 janvier 2013
